Atlas commenté de l'économie sociale et solidaire. Observatoire national de l'ESS, Edition 2020

Un vade-mecum pour les " débutants " de la collecte de fonds. Chaque étape de la conduite d'un projet est expliquée de façon pédagogique : - mise en place d'une collecte auprès du grand public ; - technique pour obtenir le soutien des entreprises : mécénat. L'ouvrage aborde tant la gestion, le management de projet que le droit et la fiscalité. Il livre toutes les techniques des grandes organisations adaptées aux petites et moyennes associations. Les développements sont illustrés de nombreux exemples réels et concrets et de retour d'expériences : - nombreuses interviews de spécialistes de la collecte de fonds, de donateurs, d'entreprises mécènes ; - éclairages inédits pour se donner un maximum de chance pour réussir des opérations de diversifications des ressources.

Résumé : Déjà, au VIe siècle avant notre ère, les champions grecs ne couraient plus seulement pour les honneurs et les couronnes de lauriers : les montants des sommes reçues par les champions étaient si conséquents qu'ils gagnaient en quelques années de quoi vivre confortablement pour le restant de leurs jours ! Aujourd'hui encore, en définitive, les sportifs professionnels sont embauchés par des " entrepreneurs de spectacles " contre une rémunération, et ce, le plus souvent dans le cadre d'une relation salariée. Cet ouvrage est précisément consacré à l'étude des contrats de travail du sport professionnel : ceux conclus entre les sportifs ou les entraîneurs, avec les clubs. Le sport a ses caractéristiques propres : saisons sportives, aléa sportif, intégrité des compétitions, soumission à l'autorité technique de l'entraîneur, réglementation fédérale, participation aux équipes nationales' C'est pourquoi, le droit commun du travail est parfois mal adapté à la réalité des activités sportives ou à la protection du " salarié-sportif ".De nombreuses difficultés pratiques en découlent : comment s'articulent entre elles les normes du droit du travail, des conventions collectives applicables aux sportifs et des réglementations sportives ? Comment sécuriser les négociations des contrats lorsque les enjeux financiers sont importants et la concurrence entre les employeurs vive ? Le lien d'autorité entre l'entraîneur et un sportif est-il un lien de subordination au sens du code du travail ? Quelle est la différence entre un sportif professionnel et un sportif amateur ? Quelle est la frontière entre la vie personnelle et la vie professionnelle du sportif au regard des obligations de loyauté et de respect d'une saine hygiène de vie ? Comment aménager le temps de travail du sportif ? Qu'advient-il du contrat de travail en cas de blessure ? Qu'est-ce qu'une opération de transfert ? Les juridictions arbitrales sportives peuvent-elles connaître des litiges relatifs au contrat de travail des sportifs ? L'ouvrage apporte des réponses précises à chacune de ces questions. Il décrit de façon pédagogique chaque étape de la vie d'un contrat de travail d'un sportif, de sa négociation jusqu'à sa rupture, et fournit de manière systématique un commentaire juridique accessible et illustré par des exemples puisés dans l'actualité sportive. Des exemples de clauses contractuelles sont également proposés pour éclairer un sujet complexe ou tirer les enseignements pratiques d'une jurisprudence particulière. L'ouvrage est ainsi destiné à ceux qui cherchent des réponses pratiques et opérationnelles, à ceux qui sont amenés dans leur quotidien professionnel à lire, à négocier, à rédiger, à exécuter ou à interpréter des contrats de travail de sportifs. Il a la double ambition de fournir aux juristes l'information ou la référence qu'ils rechercheront et d'éclairer les non-juristes en leur donnant les clefs permettant de lire un contrat de travail, d'en comprendre l'économie générale et les clauses particulières. La collection " Hors-série " est destinée à recevoir des réflexions et analyses prolongeant et approfondissant les thématiques développées au fil des articles et dossiers de la revue Jurisport. L'auteur, Jean-Rémi Cognard, ancien élève de l'Institut d'études politiques de Paris, est avocat au barreau de Paris et consacre son activité professionnelle au conseil des sportifs et des clubs.

Résumé : Le secteur de l'économie sociale et solidaire (ESS) a le vent en poupe ! Son essor va croissant et les dernières actualités tant législatives que réglementaires viennent le conforter. Au sein de l'ESS, avec 1 300 000 structures, le secteur associatif est assurément le plus dynamique et celui dont la croissance est continue et la contribution sociétale majeure. Fort de constat, ce Juris Corpus rassemble pour la première fois l'ensemble des règles juridiques qui gouvernent les associations régies par la loi 1901, qu'elles soient simplement déclarées ou au contraire reconnues d'utilité publique. Composé de 69 études, l'ouvrage comporte 9 parties. Les parties 1 à 7 exposent le droit commun de l'association, de sa constitution (liberté, capacité juridique, agrément...) à sa disparition (liquidation, dissolution) en passant par sa transformation (difficultés financières, restructurations). De larges développements sont consacrés à l'administration de l'association (gouvernante, responsabilité...) et à son fonctionnement (manifestation, action en justice, gestion de l'immobilier...). Répondant également aux préoccupations des acteurs du secteur, le thème des ressources tient une place prépondérante : la diversification des financements privés est particulièrement développée (cotisation. libéralités, appel à la générosité, activités économique et commerciale, valeurs mobilières...) et la distinction entre la subvention et la commande publique est analysée à l'aune des récentes précisions apportées par le législateur. La 8e partie - et c'est l'une des originalités de l'ouvrage - traite des associations à objet particulier. Sanitaire, social et médicosocial, insertion, cultes, services à la personne, famille, international, jeunesse et éducation populaire, enseignement, sport, tourisme, culture, consommation, protection des majeurs, environnement... les activités historiquement portées par le monde associatif sont analysées sous l'angle de leurs nombreuses spécificités de manière exhaustive. Enfin, les fonds de dotation ainsi que l'ensemble des fondations (utilité publique, d'entreprise, abritée, recherche et enseignement, européenne...) sont abordés dans une ultime partie. Illustré par de nombreuses références jurisprudentielles, l'ouvrage se fonde sur l'analyse des textes et du contentieux spécifique au secteur non marchand. Il est à jour des dernières jurisprudences et des réformes les plus récentes. Il intègre notamment la loi ESS de juillet 2014 ainsi que ses nombreux décrets d'application publiés en juillet 2015 (utilité sociale, fusions, titres associatifs...), les récentes mesures de simplification affectant substantiellement le fonctionnement de l'association, ainsi que la circulaire Valls de septembre 2015, régissant les relations entre les pouvoirs publics et les organismes sans but lucratif à l'aune notamment des contraintes européennes. Rédigé par les meilleurs spécialistes du secteur (universitaires, avocats, praticiens et responsables associatifs), cet outil est élaboré pour aider les dirigeants dans l'administration et le fonctionnement quotidien de leur structure. Les responsables des collectivités locales et les nombreux conseils (avocats, experts-comptables, commissaires aux comptes, notaires...) trouveront également les réponses à leurs interrogations pour les guider dans leur mission d'accompagnement.

Résumé : Le droit des cultes et des congrégations reste mal connu malgré l'importance sans cesse plus grande du débat qu'il suscite dans la société française. Il ne se limite pas au principe constitutionnel de laïcité dont le sens n'a été fixé par le Conseil constitutionnel qu'en 2013. Le culte n'est pas seulement circonscrit aux cérémonies religieuses, il concerne l'ensemble de la vie religieuse catholique et son équivalent dans les autres cultes reconnus avant la loi du 9 décembre 1905, à savoir les protestants et les israélites. Cette notion s'applique aujourd'hui à tous les cultes, même lorsque leur implantation est plus récente. Au sein des cultes, il est possible qu'existent des congrégations religieuses, c'est-à-dire des groupements de personnes physiques, placées sous l'autorité d'un supérieur religieux, et respectant une règle. Le droit des cultes et des congrégations présente des caractères généraux assez différents de ceux que l'on perçoit habituellement. Il affiche une diversité territoriale importante, en ce sens qu'il existe six régimes des cultes différents. Les règles qui s'appliquent ne sont pas les mêmes selon le culte concerné. La place du contrôle public (police administrative, tutelle, etc.) et du soutien public (traitement des aumôniers, régime fiscal, édifices du culte appartenant au domaine public) est centrale, tandis que la coopération entre l'Etat et les cultes ne cesse de se renforcer. C'est à l'ensemble des régimes des cultes et des congrégations qu'est consacré cet ouvrage. A jour de la réglementation et de la jurisprudence les plus récentes, l'ouvrage est le fruit de l'expérience acquise par l'auteur. Cet outil, très complet et d'approche pratique, répond aux nombreuses questions que peut se poser l'ensemble des personnes concernées par le droit des cultes, qu'il s'agisse de juristes (avocats, magistrats, universitaires et étudiants), de dirigeants ou d'administrateurs religieux.