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En prison. L'ordre pénitentiaire des choses
Delarue Jean-Marie
DALLOZ
32,00 €
Épuisé
EAN :9782247170685
Etude juridique, statistique et sociologique de la réalité carcérale Portée par un imaginaire nourri, la prison est méconnue ; plus encore les conditions de la vie carcérale . Elle reste encore plus imaginée qu'appréhendée rationnellement, y compris par les pouvoirs publics ou les magistrats. Le présent ouvrage, appuyé sur une familiarité des lieux et des personnes, sur une documentation inédite, sur l'observation des prisons conduite de 2008 à 2015 par la nouvelle institution du Contrôleur général des lieux de privation de liberté, entend livrer des réalités simples, pour portraiturer de manière précise la prison et déterminer si elle est celle que prévoit le Code de procédure pénale , celle de notre imaginaire ou celle du vouloir des personnels. Comment arrive-t-on en prison ? Comment se présente une cellule et comment peut-on en sortir ? Que se disent personnes détenues et personnels ? Que mange-t-on ? Qu'est-ce que la promenade et combien de personnes en profitent ? Fait-on du sport et comment ? Quel est le volume du travail pénal et combien est-il effectivement rémunéré ? Qui est malade et comment est-on soigné ? Quels sont les prisonniers qui reçoivent des visites et pour combien de temps ? Les personnes détenues ont-elles des revenus et, dans l'affirmative, quel est leur montant mensuel ? Leurs familles les aident-elles et dans quelle mesure ? Au fil des réponses précises données à ces questions, se dresse un portrait carcéral de la France du début du xxie siècle, apparaissent alors deux autres interrogations de fond : comment gérer la population carcérale au quotidien autrement que par l'imprévisible de chaque surveillant, pour le meilleur ou pour le pire, renforcé dans les nouvelles constructions ? Comment espérer organiser la réinsertion des personnes détenues , qui impliquent des formations, des soins, du travail, des rencontres hors de la cellule, dans le cadre étroit de la prison cellulaire conçue au xixe siècle ?
Résumé : Au terme d?une nouvelle année de travail intense et vigilante, le contrôle général rend son cinquième rapport d?activité sur l?état des lieux de privation de liberté en France, en 2012, et les recommandations qu?il en a déduites, adressées aux pouvoirs publics. Ce nouveau rapport s?ouvre par l?analyse des politiques recommandées par le contrôleur général ainsi que celle des suites réservées, ou non, par les pouvoirs publics à ses préconisations. Suivent quatre chapitres thématiques, dont le choix répond à des préoccupations actuelles du contrôle général et qu?il a nourris des milliers de courriers qu?il reçoit annuellement et des 665 visites d?établissements effectuées depuis le commencement de son activité en 2008 : la discipline qui est appliquée dans les lieux de privation de liberté ; l?exercice des droits de la défense par toute personne captive ; enfin, l?accès aux soins et la prise en charge, dans des lieux d?enfermement devenus lieux de vie, des pathologies de longue durée. Un chapitre est spécifiquement consacré à la question de l?enfermement des enfants. Figurent dans ce rapport également plusieurs témoignages, écrits et photographiques, de la réalité du quotidien de ces lieux de captivité. Enfin sont présentés une proposition de réforme législative du contrôle générale et le traditionnel bilan chiffré de l?activité annuelle ; le point est fait, de manière transparente, sur les ressources humaines et budgétaires.
Douris Marie ; Roman Pascal ; Delarue Jean-Marie ;
L'incarcération d'un père ou d'une mère engendre une séparation brutale avec ses enfants qui se trouvent exposés à de nombreux risques liés à leur bien-être physique, émotionnel, psychologique et social. Elle rend problématique le maintien des liens enfants-parents et entraîne une limitation de l'exercice de la parentalité. Comment rester parent malgré la détention ? Cette difficile question est ici abordée du point de vue du droit, de la psychologie, de la sociologie. De la présentation de l'état du droit au recueil de la parole de parents en prison, cet ouvrage allie approches fondamentales et données issues d'une recherche de terrain qui permet de saisir au plus près la réalité et les problématiques spécifiques de la parentalité en prison. En contre-point, le témoignage d'une personne adulte, qui, pendant toute son enfance, a vu son père emprisonné, offre une plongée dans le vécu des relations enfant-parent détenu. Enfin, les auteurs proposent des points de repères pour penser et améliorer les pratiques professionnelles au regard des enjeux de l'accompagnement de la parentalité en prison qui constitue un véritable défi pour les institutions.
Résumé : La salle d'audience, nichée au coeur du palais de justice de Paris, semble totalement secrète. Chaque mois, en petit comité, sont examinées ici des histoires d'hommes et de femmes incarcérés par erreur dans des prisons françaises et totalement blanchis. Parfois, un chèque en forme d'excuses officielles leur est remis. Pas toujours, tant les règles sont strictes. Audience après audience, en ces lieux pesants, des parties judiciaires d'une cruauté glaçante se succèdent. Quel tarif pour dédommager la privation de liberté de ces victimes broyées par la justice ? Quelle réparation pour leurs blessures intimes et profondes ? Entre erreurs authentiques et innocences incertaines, que décider ? Durant une année entière, Mathieu Delahousse est parti à la rencontre de ceux auxquels notre système judiciaire a volé une part de vie, et a tenté de capter leurs révoltes étouffées. Dans ce huis clos oppressant, on cherche, parfois en vain, l'humanité des gens de justice et la sincérité des innocentés. Et l'on croise tant d'existences qui nous ressemblent que l'on en ressort bouleversé.
La loi du 30 octobre 2007 qui l'a institué fait obligation au Contrôleur général de remettre chaque année au président de la République et au Parlement un rapport d'activité rendu public. Le présent rapport, qui porte sur l'activité du CGLPL en 2011, est le quatrième depuis la nomination de Jean-Marie Delarue. Il témoigne de l'inscription de son action dans la durée et de sa connaissance, chaque année plus précise grâce à plus de 500 visites, de la réalité des lieux de privation de liberté. Le rapport s'ouvre par la mise en perspective des principaux avis, recommandations et observations adressés par le Contrôleur général au Gouvernement tout au long de l'année 2011 ainsi que les suites réservées, ou non, par les pouvoirs publics à ses préconisations. Le rapport se poursuit par l'analyse de thèmes qui, soit ont fait l'objet d'un examen approfondi lors des visites en 2011, soit se révèlent prégnants dans les courriers reçus par le CGLPL : les droits sociaux des personnes incarcérées, la rémunération du travail en détention, la traçabilité des décisions individuelles prises pendant la privation de liberté. Un chapitre spécifique est consacré au régime des fouilles corporelles comme instrument du maintien de l'ordre public dans les différents lieux de privation de liberté. Figurent en outre plusieurs photographies de lieux et lettres de personnes captives comme autant de témoignages du quotidien de l'enfermement. Enfin sont présentés le bilan d'activité proprement dit des visites et des saisines et l'actualisation des données statistiques sur la privation de liberté en France exposées les années précédentes.
Le texte intégral de la Convention européenne des droits de l'Homme Signée le 4 novembre 1950, entrée en vigueur le 3 septembre 1953, la Convention européenne des droits de l'Homme, inspirée par la Déclaration universelle des droit de l'Homme de 1948, est aujourd'hui le modèle le plus perfectionné de garantie effective des droits de l'Homme, par le contrôle judiciaire du respect de leurs droits. Il s'agissait d'établir un ordre public des démocraties d'Europe . L'originalité du système résidait dans son caractère évolutif et souple, qui a été progressivement renforcé à travers les réformes successives. La Convention a eu un indéniable effet d'entraînement de l'ensemble des pays européens pour une meilleure défense des droits de l'Homme.
Résumé : Cet ouvrage se veut une présentation générale et renouvelée de l'argumentation juridique, ne se limitant pas au droit français et pulsant volontiers au système de common law ou au droit talmudique. De nombreux arguments sont analysés et illustrés les arguments a pari, a contrario, a fortiori, mais également les présomptions, les standards, les principes non écrits. En outre, une place est faite à des procédés moins connus, comme l'obiter dictum, les perspectives ex post et ex ante, les lectures de re et de dicto, l'effet utile, le distinguishing. L'approche proposée ici est pragmatique, dans l'esprit de Chaïm Perelman et de l'Ecole de Bruxelles : les notions de formalisme, d'arbitraire, de fiction, de présomption, de sens littéral, sont étudiées sous l'angle du rôle pragmatique que ces procédés jouent dans l'argumentation et non de manière décontextualisée. L'ouvrage sera utile tant à l'étudiant en droit qu'au praticien expérimenté de l'argumentation juridique. Un glossaire rend son maniement plus facile.
Indispensable aux étudiants en droit anglais, américain et droit comparé, cet ouvrage sera également utile aux étudiants étrangers qui viennent en France étudier notre droit. Il s'agit d'un lexique des termes juridiques bilingue français-anglais et anglais-français. L'ouvrage se découpe en deux parties : une partie Français-Anglais et une partie Anglais-Français. Il s'organise ensuite à l'intérieur de ces deux parties par ordre alphabétique. Ouvrage coédité par Dalloz leader sur le marché juridique et Harrap's leader sur le marché des langues.