Le Contrôleur général des lieux de privation de liberté. Rapport d'activité 2012

Résumé : Du grand dortoir à la cellule contemporaine, du robinet d?eau dans la cour à la douche quotidienne, de la paillasse au matelas ignifugé, de la gamelle en fer blanc à la barquette operculée et du centre-ville à la périphérie, la prison a changé. À quel rythme ? Avec quelles considérations ? Et quelles intentions ? L?histoire des prisons de Lyon raconte à sa façon celle des prisons françaises. Prisonniers de droit commun, toujours, et prisonniers politiques, parfois, ont hanté les prisons de Lyon : au Château Pierre Scize, les catholiques, puis les protestants ; aux Recluses, les victimes de la Terreur, au palais de Roanne, les victimes de la Terreur blanche ; dans les geôles de la prison Montluc, les Résistants, puis, moins rudement, les "collabos". Aux prisons de Perrache, les Algériens combattants pour l?indépendance, puis les membres d?Action directe, puis encore les hommes du milieu lyonnais. Mais les prisons de Lyon furent surtout un lieu de captivité pour des dizaines de milliers d?auteurs de délits mineurs, dont la durée moyenne de séjour n?excéda pas deux mois. Certains y sont restés vingt ans?

La prison si familière et si mal connue à la fois... De nombreuses études, historiques, sociologiques et juridiques ont permis d'avancer dans la connaissance de la prison en France. Toutefois, la création par la loi, en 2007, du Contrôleur général des lieux de privation de liberté permet d'aller plus loin. D'abord, parce qu'elle a permis aux contrôleurs de séjourner longtemps dans la totalité des établissements pénitentiaires, dans l'hexagone comme outre-mer : ils ont passé pendant leurs douze années d'activité l'équivalent de quatre années en détention et leurs investigations se poursuivent tous les jours. Ensuite, parce qu'ils ont eu accès librement non seulement aux personnes détenues et à tous ceux qui travaillent au fonctionnement des détentions, ainsi naturellement qu'à tous les locaux pénitentiaires sans exception, mais aussi à tous les documents de l'administration, aucun secret ne pouvant leur être opposé, à l'exception du secret de l'instruction. Enfin, parce que, en ouvrant la possibilité aux personnes détenues et à leurs proches (famille, avocats...) de saisir le contrôleur général, la loi a ce faisant permis une voie nouvelle d'expression des personnes détenues. Le matériau de ce livre provient donc de toutes les données publiques provenant des études déjà conduites par l'administration elle-même, ou par les chercheurs intéressés, mais aussi de l'activité de cette autorité administrative indépendante, singulièrement des rapports de visite les plus récents. Se trouvent combinées une approche descriptive aussi précise que le permet le format de l'ouvrage et un renvoi à la réglementation existante.

Ecrit par un spécialiste des pénalités contemporaines et praticien de la criminologie appliquée, cet ouvrage propose une description minutieuse des rouages des dispositifs de la surveillance électronique pénale. Distinguant les différentes formes juridiques, pénitentiaires et pratiques de la surveillance électronique actuelle (PSE, PSEM et ARSE), l'auteur décortique et évalue son statut, son sens et ses effets à l'égard des porteurs du bracelet eux-mêmes, qu'on nomme en France les "placés". Outre la matérialisation de la nature de cette surveillance particulière, l'apport instructif de ce livre réside à la fois dans une immersion au coeur des pratiques du contrôle pénal d'aujourd'hui, et dans l'exposition des conséquences d'un enfermement devenu structurel et élargi à la société.

Résumé : En 1975, en France, 26 000 personnes étaient incarcérées. Au 1er décembre 2015, on en comptait 66 800, plus près de 10 000 personnes placées sous bracelet électronique. La prison a-t-elle, entre temps, fait la preuve de son efficacité ? Les témoignages, les enquêtes sociologiques, les rapports officiels et les statistiques sur la récidive publiées depuis des décennies montrent plutôt l'inverse. Malgré les tentatives de réformes, la violence, la perte d'intimité, l'ennui et l'absence de sens des temps d'incarcération se perpétuent. Que valent ces réformes lorsque la population enfermée augmente et lorsqu'elle fait l'objet de mesure de sécurité renforcées ? Comment comprendre cette situation ? Quelles transformations sont possibles ? Appuyés sur des travaux récents, le livre fait le point sur la situation en France, la compare à la situation d'autres pays, en particulier le Canada et les Etats- Unis. Il discute les effets contrastés des réformes menées ces dernières années et formule des propositions et pistes de réflexion pour des transformations du système pénal et pénitentiaire.