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La délégation des services publics locaux. 3e édition
Delaire Yves
BERGER LEVRAULT
48,00 €
Épuisé
EAN :9782701316024
Conçu comme un outil résolument pratique, ce guide vous livre les clés du succès de la rédaction du contrat de délégation à l'exécution du service délégué, en vous permettant d'intégrer la complexité du cadre réglementaire et de maîtriser les nouvelles perspectives offertes par les procédures de passation d'une délégation de service public. Dans cette perspective, les délégations de services publics sont passées au crible : formules de délégation, techniques de dévolutions contractuelles, procédures, exécution, contrôles, aspects européens, etc. Entièrement actualisée, cette nouvelle édition intègre les modifications législatives, réglementaires et jurisprudentielles les plus récentes de la matière, et notamment : - la loi n° 2008-735 du 28 juillet 2008 relative aux contrats de partenariat, - la jurisprudence Musée Rodin du 23 mai 2008 rappelant que toute convention de délégation de service public doit être limitée dans la durée, - le décret n° 2008-82 du 24 janvier 2008 sur la continuité du service public dans les transports, - la jurisprudence Corsica Ferries du 5 juin 2007 relative à l'annulation partielle de la procédure de passation d'une convention de délégation. Très pédagogique, cet ouvrage inclut des conseils pratiques et des mises en garde, des annexes compilant les textes essentiels de la matière et des tableaux de synthèse des modes de délégation de service public.
Conçue comme un guide pratique, cette nouvelle édition vous livre les clés du succès de la rédaction du contrat de délégation à l'exécution du service délégué, en vous permettant d'intégrer la complexité du cadre réglementaire. Les délégations de services publics sont passées au crible : formules de délégation, techniques de dévolutions contractuelles, procédures, exécution, contrôles, aspects européens, etc. Entièrement actualisée, cette nouvelle édition intègre les modifications législatives, réglementaires et jurisprudentielles les plus récentes de la matière, et notamment : - ordonnance n° 2016-65 du 29 janvier 2016 relative aux contrats de concession ; - décret n° 2016-86 du 1er février 2016 relatif aux contrats de concession. Très pédagogique, cet ouvrage inclut des conseils pratiques et des mises en garde, des annexes compilant les textes essentiels de la matière et des tableaux de synthèse des modes de délégation de service public.
Les réglementations thermiques relatives aux bâtiments neufs et existants imposent un renforcement conséquent des performances d'isolation du bâti. Une bonne isolation du plancher bas participe à la réduction des consommations d'énergie dans le bâtiment.
Face au développement de nouvelles techniques contractuelles permettant le financement, la réalisation et l'exploitation des équipements publics, la délégation de service public fait preuve d'une remarquable stabilité. La délégation de service public est ainsi mise en œuvre pour la réalisation des équipements les plus prestigieux (concession du viaduc de Millau...) comme pour l'exploitation de services publics de proximité (crèches...), en passant par les grands services publics locaux (eau, assainissement, déchets...). Après une analyse préalable du service ou de l'équipement dont la délégation est envisagée, la passation du contrat est encadrée par une procédure fondée sur la transparence et l'égal accès des candidats à la commande publique. Enfin, la loi limite certaines clauses des conventions de délégation et garantit le contrôle de la collectivité et des usagers sur le délégataire. Au regard de la jurisprudence la plus récente, cet ouvrage présente et analyse les différents aspects de la délégation de service public, en vue de permettre à ses acteurs (élus, agents publics, entreprises, associations...) de faire face à la passation, à l'exécution et au contrôle de ces contrats.
Le parcours d'orientation ressemble aujourd'hui davantage à l'organisation d'un tri des élèves, qui pour des raisons cumulatives, se révèle étroitement lié à l'origine sociale, qu'à un processus de choix progressif, réversible et éclairé. La réduction de ces inégalités est trop souvent renvoyée aux marges de manoeuvre individuelles et aux " bonnes rencontres ". Considérant l'orientation aussi bien sous l'angle intime de la construction de soi que comme un acte majeur du contrat social, l'ouvrage analyse l'influence de différents facteurs sur les décisions d'orientation. Alors que plusieurs lois et mesures récentes placent l'orientation au centre des réformes éducatives, son parti pris est d'aborder les enjeux de la transformation engagée par un détour en considérant l'orientation dans tous ses états : polysémie, mythes, croyances, totems et tabous qui structurent les représentations des différents acteurs. Comment renoncer au mythe du métier idéal, prince charmant qui n'attendrait que nous, pour tracer son chemin ? De quels repères et boussole dispose chaque élève pour élaborer une cartographie qui rende le monde intelligible et l'aide à composer son itinéraire entre certitude et aventure, déterminisme et liberté, conventions et transgression ? Au fond, peut-on apprendre à choisir et, si oui, quel pourrait être le rôle de l'Ecole ? L'ouvrage propose des pistes pour qu'orientation rime avec chemin d'émancipation en prônant de nouvelles approches éducatives et pédagogiques et en situant ces évolutions au coeur des politiques éducatives et sociales.
Marsollier Christophe ; Catheline Nicole ; Moll Je
La dégradation du climat scolaire depuis les années 1990, les événements douloureux tels que les attentats de 2015, et, plus récemment, les confinements vécus lors de la crise sanitaire et l'assassinat terroriste d'un professeur d'histoire-géographie ont ébranlé la société et confirmé l'intérêt majeur qu'il convient d'accorder à la parole des élèves et à leurs émotions. Dans les classes où les élèves ne trouvent pas les conditions de leur épanouissement, la possibilité offerte, par un espace de parole institué, de discuter de ce qui ne leur convient pas, d'exprimer leurs émotions et de partager leurs aspirations peut constituer un puissant régulateur de la vie collective, un outil de responsabilisation et de maturation des compétences sociales et émotionnelles. Quels sont aujourd'hui les types d'espaces de parole qui rencontrent un réel succès auprès des élèves et des personnels ? Quelles orientations méthodologiques et quelles modalités pédagogiques permettent de favoriser l'expression des élèves ? Quelles précautions et quelles exigences éthiques leur conduite appelle-t-elle de la part des animateurs ? Quelles compétences, quels besoins fondamentaux, quelles valeurs se trouvent mis en jeu ? En quoi ces dispositifs contribuent-ils au bien-être des élèves et à leurs réussites ? Afin de répondre à ces questions, cet ouvrage collectif rassemble les éclairages de chercheurs et d'experts ainsi que les analyses, témoignages et conseils d'une vingtaine de praticiens, formateurs et chercheurs concernant différents dispositifs dont ils ont éprouvé et évalué l'intérêt et l'efficacité. Puissent ces partages inspirer de nombreuses initiatives aux différents niveaux de l'école.
L'édition 2021 du Code électoral est entièrement actualisée pour les élections départementales et régionales du mois de mars 2021. Cet ouvrage très complet comprend : - le texte intégral du Code électoral, qui regroupe les dispositions portant sur l'élection des députés, des sénateurs, des conseillers municipaux, communautaires, départementaux et régionaux ; - les dispositions réglementaires, qui sont placées immédiatement sous les articles législatifs qu'elles précisent ; - des annexes classées par thèmes complétant utilement le code, qui traitent de l'élection du président de la République, des parlementaires européens... Obligatoire dans les bureaux de vote, il est le texte de référence pour les présidents et assesseurs.
Quels sont les processus sociaux qui conduisent certains jeunes à la radicalisation qualifiée d'islamique ? A travers un travail rigoureux d'exploration de la littérature existante et d'enquêtes de terrain, l'auteur dresse un portrait-type du jeune radicalisé et du djihadisme. Prenant le contre-pied des ouvrages parus avant lui, il montre que l'Islam est devenu le support idéologique de la violence (et non l'inverse). Tout comme l'anarchisme et le communisme révolutionnaire auparavant. Il analyse enfin la manière dont les institutions pourraient mobiliser davantage les acteurs de terrain et leur accorder une confiance et un crédit plus conséquents.