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DELEGATION DES SERVICES PUBLICS LOCAUX 2EME (LA)
DELAIRE (YVES)
BERGER LEVRAULT
43,40 €
Épuisé
EAN :9782701315010
Face au développement de nouvelles techniques contractuelles permettant le financement, la réalisation et l'exploitation des équipements publics, la délégation de service public fait preuve d'une remarquable stabilité. La délégation de service public est ainsi mise en œuvre pour la réalisation des équipements les plus prestigieux (concession du viaduc de Millau...) comme pour l'exploitation de services publics de proximité (crèches...), en passant par les grands services publics locaux (eau, assainissement, déchets...). Après une analyse préalable du service ou de l'équipement dont la délégation est envisagée, la passation du contrat est encadrée par une procédure fondée sur la transparence et l'égal accès des candidats à la commande publique. Enfin, la loi limite certaines clauses des conventions de délégation et garantit le contrôle de la collectivité et des usagers sur le délégataire. Au regard de la jurisprudence la plus récente, cet ouvrage présente et analyse les différents aspects de la délégation de service public, en vue de permettre à ses acteurs (élus, agents publics, entreprises, associations...) de faire face à la passation, à l'exécution et au contrôle de ces contrats.
Delaire-Echard Stéphanie ; Escuyer Caroline ; Bell
Résumé : Des outils pour préparer les élèves aux épreuves du Bac : ECE, épreuves écrites et Grand Oral. Des outils de révision pour les élèves, accessibles sur smartphone : des cartes mémos pour réviser les mots clés du programme, une version téléchargeable du cours et des versions interactives des tests de connaissance. Des activités avec des documents récents, originaux, et un questionnement différencié. Des ressources supplémentaires pour l'enseignant : protocoles TP et questionnement pour chaque activité à télécharger, liens vidéo et vers des articles tirés de publications scientifiques.
Résumé : De nombreuses rubriques pour un travail en autonomie de l'élève. Des parcours Avenir sur les métiers et des pages Débats sur des questions de société. Des outils de révision adaptés aux différentes manières d'apprendre et de réviser : exercices interactifs, flashcards, bilans audio. Tous les documents accessibles via une banque de ressources pour accentuer la liberté pédagogique.
Conçue comme un guide pratique, cette nouvelle édition vous livre les clés du succès de la rédaction du contrat de délégation à l'exécution du service délégué, en vous permettant d'intégrer la complexité du cadre réglementaire. Les délégations de services publics sont passées au crible : formules de délégation, techniques de dévolutions contractuelles, procédures, exécution, contrôles, aspects européens, etc. Entièrement actualisée, cette nouvelle édition intègre les modifications législatives, réglementaires et jurisprudentielles les plus récentes de la matière, et notamment : - ordonnance n° 2016-65 du 29 janvier 2016 relative aux contrats de concession ; - décret n° 2016-86 du 1er février 2016 relatif aux contrats de concession. Très pédagogique, cet ouvrage inclut des conseils pratiques et des mises en garde, des annexes compilant les textes essentiels de la matière et des tableaux de synthèse des modes de délégation de service public.
Entre 1960 et 1980, la France a déraciné des enfants réunionnais pour repeupler les régions rurales désertées. Parmi eux, Paul-Henri et Max, brutalement séparés de leur famille, sont envoyés dans la Creuse, une terre au climat rigoureux. Placés sous la responsabilité de la DDASS, ils se retrouvent dans des fermes ou chez des familles qui les traitent avec une cruauté implacable, les réduisant à l'état de servitude. Dès leur arrivée au foyer de Guéret, les fratries sont dispersées, détruisant les derniers liens familiaux et laissant ces jeunes livrés à eux-mêmes. Pourtant, malgré l'injustice et les sévices subis, Paul-Henri et Max, animés par une volonté inflexible, refusent de se laisser briser. Ce récit dévoile leur incroyable force de résistance face à une situation inhumaine, une quête de justice et de dignité au milieu des épreuves.
Delahaye Jean-Paul ; Barbier Christophe ; Durand F
Le Conseiller principal d'éducation tient une place essentielle dans l'établissement, à la croisée des chemins entre élèves, administration et enseignants. L'ouvrage fait le point sur les spécificités de cette fonction originale et essentielle, qui exige de la part de celui ou celle qui l'exerce tant de qualités. Résolument pratique, il présente les points juridiques essentiels et les principales responsabilités du CPE sous forme de Fiches. Emaillées de conseils (Attitude attendue/ Moyens mis en oeuvre), d'exemples pratiques et de jurisprudence, elles sont une aide précieuse dans l'activité quotidienne.
L'édition 2021 du Code électoral est entièrement actualisée pour les élections départementales et régionales du mois de mars 2021. Cet ouvrage très complet comprend : - le texte intégral du Code électoral, qui regroupe les dispositions portant sur l'élection des députés, des sénateurs, des conseillers municipaux, communautaires, départementaux et régionaux ; - les dispositions réglementaires, qui sont placées immédiatement sous les articles législatifs qu'elles précisent ; - des annexes classées par thèmes complétant utilement le code, qui traitent de l'élection du président de la République, des parlementaires européens... Obligatoire dans les bureaux de vote, il est le texte de référence pour les présidents et assesseurs.
Quels sont les processus sociaux qui conduisent certains jeunes à la radicalisation qualifiée d'islamique ? A travers un travail rigoureux d'exploration de la littérature existante et d'enquêtes de terrain, l'auteur dresse un portrait-type du jeune radicalisé et du djihadisme. Prenant le contre-pied des ouvrages parus avant lui, il montre que l'Islam est devenu le support idéologique de la violence (et non l'inverse). Tout comme l'anarchisme et le communisme révolutionnaire auparavant. Il analyse enfin la manière dont les institutions pourraient mobiliser davantage les acteurs de terrain et leur accorder une confiance et un crédit plus conséquents.
La fabrique de la ville est en pleine transformation sous l'effet des transitions écologiques, sociales et citoyennes. Des formes réinventées d'agir collectif - voire d'auto-gouvernement - qui débordent souvent le cadre associatif et questionnent aujourd'hui la capacité des institutions à relever seules les défi s de l'action publique locale. En explorant les conditions d'une administration partagée d'espaces ou de services urbains, ce dossier pose la difficile question des partenariats public-communs. Si l'Italie a commencé à les instituer, la France reste encore largement à la recherche des bonnes formules juridiques mais aussi de la juste distance entre les différents acteurs. Quelle légitimité et sécurité juridique donner aux initiatives citoyennes ? Comment positionner ces partenariats vis-à-vis des nécessaires services publics territoriaux ? Quelle place pour la démocratie représentative et les prérogatives des élus ? Quel " pas de côté " et besoin de formation des agents pour accompagner l'émergence d'un droit à la contribution ? Du " lâcher-prise " à l'innovation juridique, de l'institutionnalisation au marketing, des communs sociaux aux nouvelles sociabilités, etc. , les éclairages italiens, néerlandais et français nous ouvrent un champ d'expérimentation et de démocratisation qui passe par l'administration en commun.