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L'index de la sécurité juridique (ISJ). Edition bilingue français-anglais
Deffains Bruno ; Séjean Michel ; Espinosa Romain
DELMAS
38,00 €
Épuisé
EAN :9782247180868
L'Index de la sécurité juridique (ISJ) ou Index of Legal Certainty (ILC) est un indicateur qui évalue empiriquement la sécurité juridique d'une économie nationale dans un contexte de comparaisons internationales. Réalisé par une équipe pluridisciplinaire de juristes et d'économistes pour le compte de la Fondation pour le Droit continental et en relation avec de nombreux praticiens du droit, ce rapport définit une méthodologie spécifique appliquée à 10 domaines du droit dans 18 pays cibles. Des extensions originales sont proposées en croisant l'indicateur ISJ obtenu avec d'autres sources telles que l'indicateur Rule of Law de la Banque mondiale. Les résultats présentés permettent de déterminer le système offrant le plus de garanties en matière de sécurité juridique. Les traitements empiriques réalisés démontrent l'importance de la sécurité juridique pour le développement économique d'un pays et mettent en exergue l'intérêt à associer sécurité juridique et Etat de droit. L'Index de la sécurité juridique (ISJ) soutient qu'une sécurité juridique raisonnée ne sous-entend ni immobilisme, ni minimalisme voire absence de toute contrainte législative ou réglementaire. Toutefois, elle suppose l'accessibilité du droit effectivement applicable, son intelligibilité, sa prévisibilité, une certaine stabilité dans le temps, et enfin l'équilibre entre les intérêts économiques des parties en présence. Rédigé en français et en anglais, l'Index de la sécurité juridique (ISJ) permettra à tous ceux qui sont engagés dans le débat sur la performance et l'attractivité économique et juridique des pays (avocats d'affaires, chercheurs ou décideurs publics et privés) d'accéder à une approche renouvelée de la question.
Bouchard Jacques ; Deffain Jean-Paul ; Gouchet Ala
Cet ouvrage rassemble les éléments fondamentaux du génie atomique, un ensemble de connaissances nécessaires pour comprendre les problèmes rencontrés par les ingénieurs dans la mise en oeuvre de l'énergie nucléaire pour la production d'électricité. Il a été rédigé comme support à un enseignement de 25 heures dispensé aux élèves ingénieurs de l'École des mines de Paris. Sans prétendre à l'exhaustivité, il traite des questions essentielles pour la conception des réacteurs de production et des installations du cycle des combustibles nucléaires.Jacques Bouchard a été professeur chargé de l'option Génie atomique à l'École des mines de Paris. Il était Directeur de l'énergie nucléaire au CEA avant de prendre la Présidence du Forum international génération IV qui organise la collaboration en recherche et développement entre les pays intéressés par le futur de l'énergie nucléaire. Jean-Paul Deffain est chargé de cours à l'École des mines de Paris. Il est Chef de Projet au CEA et a effectué pendant plus de dix ans des études neutroniques sur les réacteurs du parc électronucléaire français ainsi que sur des systèmes nucléaires innovants. Alain Gouchet est chargé de cours à l'École des mines de Paris. Après une carrière chez AREVA dans le domaine de l'ingénierie du cycle des combustibles, il est maintenant ingénieur-conseil dans les domaines de l'énergie, des énergies nouvelles et du développement durable.
L'ouvrage propose une introduction aux méthodes et problématiques du courant Law & Economics. Né aux États-Unis au début des années 1960, celui-ci a trouvé son origine dans les travaux d'économistes de l'Université de Chicago qui tentaient d'appliquer les instruments usuels de l'analyse économique à des domaines jusqu'alors relativement peu explorés par les économistes, comme les choix constitutionnels, les droits de propriété, les accidents ou les activités " illégales ". Depuis lors, les questions abordées se sont très largement diversifiées, touchant à tous les domaines du droit. Méthodologiquement, le courant s'est enrichi des avancées de la discipline économique, intégrant les apports de la théorie des jeux, de l'économétrie ou de l'économie expérimentale, dans un souci de dialogue constant entre économistes et juristes. L'ouvrage rend compte de ces développements en réalisant un compromis entre le manuel et le handbook. Il fournit tout d'abord une introduction aux modèles de référence explorant trois grandes matières juridiques (la responsabilité. les conflits, la criminalité), et propose ensuite des synthèses de littérature sur des questions plus spécifiques débattues dans la période récente (les relations entre finance et droit de l'entreprise, l'économie du droit du divorce ou du droit du travail, l'apport de la méthode expérimentale) ou sur des problématiques plus exploratoires (la question de la production des normes juridiques). Les abondantes références bibliographiques permettent de revenir aux sources d'un domaine encore récent et/ou de s'orienter vers des questions qui n'ont pas été abordées ici. Cet ouvrage s'adresse à tous ceux qui s'intéressent aux relations entre droit et économie : étudiants de niveau L3 et Master, praticiens, chercheurs.
Cette 5e édition expose en 64 fiches les grands principes de la comptabilité générale et les méthodes d'enregistrement des opérations courantes et de régularisation. Elle tient compte notamment des nouvelles règles en matière de dépréciations et de provisions. La dernière partie présente les principes généraux des états financiers anglo-saxons. Très utile, un lexique des termes comptables et financiers anglo-saxons clôt l'ouvrage.
Plusieurs milliers de conventions sont passées chaque année (eau, transport, cantine, déchets, etc.). Or, s'il existe beaucoup de littérature sur la notion de délégation de SP, aucun ouvrage ne parle de leur élaboration clause après clause. Et pourtant ici, et à la différence des marchés publics, tout est contractuel et tout peut être imaginé. Ce livre est donc ce guide de la rédaction de la délégation : chaque clause est passée en revue : son intérêt, ses dangers, ses avantages, etc. et de nombreux modèles sont proposés et expliqués. Il présente successivement, dans un ordre logique/chronologique, chacune des clauses de ce type de contrats Un guide pratique, opérationnel, qui s'appuie sur l'expérience d'un avocat spécialisé.
Thierry Gingembre, diplômé de la faculté de droit de Nanterre est Président de la Société Saint Louis Recouvrement. Il anime des conférences et des stages de formations en recouvrement de créances, pour les professionnels et les entreprises. Il est Vice-Président de l'ANCR en charge des questions juridiques et de réglementation de la profession de recouvrement amiable, de créances. Anne-Laure Stérin est juriste en droit des affaires. Elle est chargée de cours en recherche documentaire à Paris I.
Le secteur des professions libérales recouvre cinq types d'activités : la santé (pharmaciens, dentistes, médecins, professions paramédicales, etc.), les services rendus aux entreprises (conseils, avocats, notaires, architectes, experts-comptables, etc.), les intermédiaires du commerce, les auxiliaires d'assurance et, enfin, l'enseignement. Il représente le quart des entreprises françaises : avec 571 000 entreprises, il fait vivre 1 300 000 personnes, dont 900 000 salariés. C'est un secteur dynamique avec, en 2000, plus de 52 000 entreprises libérales nouvelles, soit 20 % des entreprises créées en France. Si l'entreprise libérale reste encore une petite entreprise de proximité participant aux tissus socio-économiques ruraux et urbains, l'entrepreneur libéral ne peut plus s'affranchir des contraintes qui s'imposent à tout entrepreneur: comme pour toute création, le professionnel doit analyser et construire son projet à partir des données financières, démographiques, statistiques et surtout juridiques pour multiplier ses chances de succès. Ce guide répond aux attentes du professionnel qui, qualifié techniquement, décide de créer ou de reprendre une entreprise libérale : où s'installer ? comment et combien investir ? comment se faire aider ? quel statut choisir ? exercer seul ou en association ? etc. A l'aide d'exemples concrets, de conseils et de modèles, il accompagne le futur chef d'entreprise dans son projet et l'aide à mieux appréhender, pour les premières années de son exercice, les aspects juridiques et comptables de son entreprise, ainsi que les charges professionnelles ou sociales.