Economie des actions collectives

L'ouvrage propose une introduction aux méthodes et problématiques du courant Law & Economics. Né aux États-Unis au début des années 1960, celui-ci a trouvé son origine dans les travaux d'économistes de l'Université de Chicago qui tentaient d'appliquer les instruments usuels de l'analyse économique à des domaines jusqu'alors relativement peu explorés par les économistes, comme les choix constitutionnels, les droits de propriété, les accidents ou les activités " illégales ". Depuis lors, les questions abordées se sont très largement diversifiées, touchant à tous les domaines du droit. Méthodologiquement, le courant s'est enrichi des avancées de la discipline économique, intégrant les apports de la théorie des jeux, de l'économétrie ou de l'économie expérimentale, dans un souci de dialogue constant entre économistes et juristes. L'ouvrage rend compte de ces développements en réalisant un compromis entre le manuel et le handbook. Il fournit tout d'abord une introduction aux modèles de référence explorant trois grandes matières juridiques (la responsabilité. les conflits, la criminalité), et propose ensuite des synthèses de littérature sur des questions plus spécifiques débattues dans la période récente (les relations entre finance et droit de l'entreprise, l'économie du droit du divorce ou du droit du travail, l'apport de la méthode expérimentale) ou sur des problématiques plus exploratoires (la question de la production des normes juridiques). Les abondantes références bibliographiques permettent de revenir aux sources d'un domaine encore récent et/ou de s'orienter vers des questions qui n'ont pas été abordées ici. Cet ouvrage s'adresse à tous ceux qui s'intéressent aux relations entre droit et économie : étudiants de niveau L3 et Master, praticiens, chercheurs.

L'Index de la sécurité juridique (ISJ) ou Index of Legal Certainty (ILC) est un indicateur qui évalue empiriquement la sécurité juridique d'une économie nationale dans un contexte de comparaisons internationales. Réalisé par une équipe pluridisciplinaire de juristes et d'économistes pour le compte de la Fondation pour le Droit continental et en relation avec de nombreux praticiens du droit, ce rapport définit une méthodologie spécifique appliquée à 10 domaines du droit dans 18 pays cibles. Des extensions originales sont proposées en croisant l'indicateur ISJ obtenu avec d'autres sources telles que l'indicateur Rule of Law de la Banque mondiale. Les résultats présentés permettent de déterminer le système offrant le plus de garanties en matière de sécurité juridique. Les traitements empiriques réalisés démontrent l'importance de la sécurité juridique pour le développement économique d'un pays et mettent en exergue l'intérêt à associer sécurité juridique et Etat de droit. L'Index de la sécurité juridique (ISJ) soutient qu'une sécurité juridique raisonnée ne sous-entend ni immobilisme, ni minimalisme voire absence de toute contrainte législative ou réglementaire. Toutefois, elle suppose l'accessibilité du droit effectivement applicable, son intelligibilité, sa prévisibilité, une certaine stabilité dans le temps, et enfin l'équilibre entre les intérêts économiques des parties en présence. Rédigé en français et en anglais, l'Index de la sécurité juridique (ISJ) permettra à tous ceux qui sont engagés dans le débat sur la performance et l'attractivité économique et juridique des pays (avocats d'affaires, chercheurs ou décideurs publics et privés) d'accéder à une approche renouvelée de la question.

Les relations entre droit et finance ne sont pas univoques. Les activités financières sont encadrées et contraintes par un ensemble de règles juridiques mais le développement considérable de la finance au cours des trente dernières années a également entraîné des évolutions du droit. Ce numéro propose un état des lieux de ces liens sous trois aspects : la mise à jour des relations entre droit, finance et macroéconomie mises en évidence depuis le début des années 1990 ; l'analyse de l'importance des systèmes juridiques pour la gouvernance des entreprises du point de vue des émetteurs, des marchés et des investisseurs ; l'impact des règles juridiques sur la régulation financière.