Notre site web sera en maintenance ce mardi 3 février après-midi. Les commandes enregistrées ne subirons pas de retard de traitement.
Vers une autorégulation de l'éthique des activités économiques. Entre incitations et contraintes
Debat Olivier
LEXISNEXIS
32,15 €
Épuisé
EAN :9782711037285
Les scandales économiques, financiers, humanitaires et environnementaux des dirigeants et des entreprises multinationales ont fait émerger, depuis une quarantaine d'années, la nécessité de renforcer les standards et barrières éthiques. Le mouvement est mondial et, sous l'influence majoritaire des Etats-Unis et des systèmes anglo-saxons, des outils juridiques se développent et s'adaptent, dans l'Union européenne et en France. Notre système juridique mute en multipliant les incitations à l'encontre des acteurs économiques, les poussant à se soumettre volontairement à des normes éthiques consensuelles, ou les contraignant à instaurer des dispositifs de contrôle, de prévention et de surveillance de leurs activités et de celles de leurs partenaires. Il s'agit aussi d'impliquer la société civile en favorisant et en protégeant la remontée d'informations quant aux manquements éthiques. Enfin, ceci passe par l'instauration légale de structures entrepreneuriales dédiées à des activités par essence éthiques ou vouées à la promotion de valeurs éthiques. L'enjeu est de mettre en place des conditions juridiques de nature à générer une autorégulation, par les acteurs économiques et la société civile, du respect de l'éthique dans l'exercice des activités économiques. La question du développement de l'éthique des activités économiques recèle des aspects juridiques mais également économiques, sociologiques, comptables et mercantiles, certaines sociétés commerciales faisant du respect des valeurs éthiques un instrument d'autopromotion et de communication.
Ouvrage issu du colloque organisé le 7 juin 2019 par l'Idetcom à Toulouse. Le statut juridique de l'image des biens publics culturels prend forme progressivement sous l'effet conjugué de la jurisprudence administrative et constitutionnelle récente et de la réforme effectuée par la loi LCAP en 2016 dans un contexte qui invite désormais à un dialogue entre spécialistes du droit public et du droit privé. Ce cadre juridique soulève nombre d'interrogations pour la popriété publique, le patrimoine immatériel des personnes publiques, sa valorisation économique, mais aussi quant à l'élaboration d'un régime juridique de l'exploitation de l'image soumis au droit privé dans lequel le droit de la propriété intellectuelle prend le relais du droit public, ou encore à propos du régime de responsabilité à forger en cas d'utilisation anormale de l'image d'un bien public culturel par un tiers. La réflexion invite ainsi à un regard croisé des universitaires et des professionnels, spécialistes du droit des biens publics, du droit de la culture et du droit privé, en forme de bilai mais aussi afin de tracer des perspectives pour mieux cerner le cadre juridique de l'image des biens publics."
Un ouvrage didactique et complet sur la fiscalité des affaires. Une fiscalité de plus en plus lourde et omniprésente impose à tout décideur une connaissance précise des obligations fiscales des entreprises et du traitement fiscal des opérations d'affaires. C'est à cette préoccupation que répond ce Précis de droit fiscal des affaires. Par l'importance des informations fournies et un exposé méthodique, il permet aux étudiants des Universités et des Grandes Ecoles d'appréhender efficacement la matière et d'en percevoir la logique grâce à son exposé didactique. Au-delà, ce Précis s'adresse à tout fiscaliste en lui permettant d'intégrer la variable fiscale dans ses décisions de gestion et de trouver la solution aux problèmes particuliers qui lui sont posés. Par ses références jurisprudentielles et bibliographiques, il constitue un excellent outil de travail pour le praticien de la fiscalité des entreprises. Cette nouvelle édition est à jour de la loi de finances pour 2024 ainsi que des principales décisions jurisprudentielles au niveau national et européen (comme la lutte contre les schémas de fraude et d'évasion fiscale internationales).
Un ouvrage didactique et complet sur la fiscalité des affaires. Une fiscalité de plus en plus lourde et omniprésente impose à tout décideur une connaissance précise des obligations fiscales des entreprises et du traitement fiscal des opérations d'affaires. C'est à cette préoccupation que répond ce Précis de droit fiscal des affaires. Par l'importance des informations fournies et un exposé méthodique, il permet aux étudiants des Universités et des Grandes Ecoles d'appréhender efficacement la matière et d'en percevoir la logique grâce à son exposé didactique. Au-delà, ce Précis s'adresse à tout fiscaliste en lui permettant d'intégrer la variable fiscale dans ses décisions de gestion et de trouver la solution aux problèmes particuliers qui lui sont posés. Par ses références jurisprudentielles et bibliographiques, il constitue un excellent outil de travail pour le praticien de la fiscalité des entreprises. Cette nouvelle édition est à jour de la loi de finances pour 2025 ainsi que des principales décisions jurisprudentielles au niveau national et européen (comme la lutte contre les schémas de fraude et d'évasion fiscale internationales).
Olivier May, né en 1957, a suivi des études d?anthropologie préhistorique et d?histoire.Parallèlement à son métier d?enseignant, il a pris des cours d?écriture scénaristique à la TSR, et consacre dorénavant une partie de son temps à l?écriture. Il vit à Genève.
Ouvrage qui s'adresse principalement aux étudiants en droit qui souhaitent apprendre cette discipline et aussi, sans doute, peut-être surtout, réussir les examens et concours.
L'organisation administrative d'un grand Etat est complexe. La France n'échappe pas à la règle. Cet ouvrage nous propose un éclairage pédagogique des notions de base à maîtriser.
A l'opposé des termes juridiques qui font l'objet de nombreux lexiques, les expressions juridiques n'ont guère suscité la plume des auteurs. D'où l'originalité du présent ouvrage, qui en compte près de 1500. Son évidente utilité est d'autant plus prégnante que, bien souvent, les tournures en question véhiculent l'archaïsme (A chandelle éteinte, Payer la folle enchère), la contradiction (Conjointement et solidairement), la redondance (Affirmer sincère et véritable), l'hermétisme (En assec)... L'auteur, une fois décortiqué le sens de l'expression analysée, rend compte des diverses applications de celle-ci et expose les références textuelles d'où elle est tirée. Un réseau de renvois révèle les affinités, les prolongements, les limites, les oppositions existant entre telle expression et telles autres, offrant ainsi une vue générale de la réalité juridique que recouvre chacune des entrées du dictionnaire. Cette 5e édition, entièrement revue, est enrichie de quelque 150 entrées nouvelles et fait état de la toute dernière législation.