Lexique des termes juridiques. Edition 2022-2023

Les abus sont nombreux et variés en droit constitutionnel. En France, la réforme constitutionnelle du 23 juillet 2008 est présentée comme une tentative d'endiguement des pratiques abusives de la constitution. Pourtant et a priori, le droit constitutionnel ne semble pas accueillir la notion juridique d'abus de droit. Celle-ci, élaborée il y a plus d'un siècle par la doctrine et la jurisprudence privatistes, a néanmoins connu un important essor dans la plupart des systèmes et des disciplines juridiques. Paradoxalement, en droit constitutionnel, elle semble employée comme un lieu commun, ne possède pas de contours bien précis et n'a jamais fait l'objet de recherches développées. En s'appuyant sur de nombreuses ressources jurisprudentielles, textuelles, théoriques, pratiques et comparatistes, cet ouvrage montre que la notion d'abus de droit est bien présente non seulement en droit institutionnel, mais surtout au sein des droits fondamentaux. Plus qu'un moyen d'invalidation aux mains du juge pouvant trouver place auprès d'autres techniques telles que la fraude à la constitution, les détournements de pouvoir et de procédure, l'interdiction de l'abus de droit est un principe immanent au système constitutionnel dont l'usage, devant rester exceptionnel, permet aussi bien d'assurer la correction du droit que de protéger certaines finalités de la constitution, notamment la juridisation des rapports politiques et la protection de la démocratie. Cet ouvrage a reçu le grand prix Choucri Cardahi de l'Académie des sciences morales et politiques.

Ce dictionnaire vise à apporter une solide initiation au droit constitutionnel et s'adresse principalement aux étudiants des facultés de droit ou d'autres filières (IEP, AES...) comportant un enseignement de droit constitutionnel en 1re année. Il constitue un outil de travail polyvalent. Il peut en effet être utilisé de manière ponctuelle mais il a surtout pour ambition de procurer à l'étudiant une nouvelle façon d'appréhender la matière, et de permettre ainsi la confrontation d'une approche à partir des mots à celle plus thématique suivie par le cours magistral. Pour couvrir l'ensemble de la matière, la sélection des articles a été orientée dans quatre directions : la théorie générale et la Ve République, mais aussi l'histoire constitutionnelle et surtout le droit constitutionnel des États étrangers et des institutions européennes. Les articles donnent lieu autant que possible à une définition générale avant de prendre en compte les polysémies et la pratique institutionnelle. Si nécessaire, ils sont accompagnés d'une bibliographie accessible et de renvois permettant une consultation aisée ; une documentation est également référencée ou donnée sous la forme de tableaux ou de textes (dont la constitution de 1958 fournie en annexe).

Le Code, indispensable pour apprendre le droit civil en 1ère année. Le Lexique, incontournable depuis 50 ans pour assimiler le vocabulaire juridique.

Ce dictionnaire vise à apporter une solide initiation au droit constitutionnel et s'adresse principalement aux étudiants des facultés de droit ou d'autres filières (IEP, AES, IUT Carrières juridiques...) comportant un enseignement de droit constitutionnel dans les premiers semestres d'étude.Outil de travail polyvalent, il peut être utilisé de manière ponctuelle, mais il a surtout pour ambition de procurer à l'étudiant une nouvelle façon d'appréhender la matière, et de permettre ainsi la confrontation d'une approche à partir des mots à celle plus thématique suivie par le cours magistral.Pour couvrir l'ensemble de la matière, la sélection des articles a été orientée dans quatre directions: la théorie générale et la Ve République bien sûr, mais aussi l'histoire constitutionnelle et le droit constitutionnel des États étrangers et des institutions de l'Union européenne.Les articles donnent lieu autant que possible à une définition générale avant de prendre en compte les polysémies et la pratique institutionnelle. Si nécessaire, ils sont accompagnés d'une bibliographie accessible et de renvois permettant une consultation aisée; des documents sont également présentés, sous la forme de tableaux ou de textes (dont la Constitution de 1958 fournie en annexe).