Dictionnaire de droit constitutionnel. 2 édition revue et corrigée

Ce dictionnaire vise à apporter une solide initiation au droit constitutionnel et s'adresse principalement aux étudiants des facultés de droit ou d'autres filières (IEP, AES...) comportant un enseignement de droit constitutionnel en 1re année. Il constitue un outil de travail polyvalent. Il peut en effet être utilisé de manière ponctuelle mais il a surtout pour ambition de procurer à l'étudiant une nouvelle façon d'appréhender la matière, et de permettre ainsi la confrontation d'une approche à partir des mots à celle plus thématique suivie par le cours magistral. Pour couvrir l'ensemble de la matière, la sélection des articles a été orientée dans quatre directions : la théorie générale et la Ve République, mais aussi l'histoire constitutionnelle et surtout le droit constitutionnel des États étrangers et des institutions européennes. Les articles donnent lieu autant que possible à une définition générale avant de prendre en compte les polysémies et la pratique institutionnelle. Si nécessaire, ils sont accompagnés d'une bibliographie accessible et de renvois permettant une consultation aisée ; une documentation est également référencée ou donnée sous la forme de tableaux ou de textes (dont la constitution de 1958 fournie en annexe).

Ce dictionnaire s'adresse par priorité à des étudiants ou des juristes non spécialistes du droit de l'Union européenne. Il couvre ce qu'il est convenu d'appeler les trois piliers de l'Union européenne issue du traité de Maastricht : les trois anciennes Communautés (Communauté européenne, Communauté européenne du charbon et de l'acier, Communauté européenne de l'énergie atomique), la politique étrangère et la sécurité commune (titre V TUE), la coopération dans les domaines de la justice et des affaires intérieures (titre VI TUE). Il intègre aussi les modifications du traité de Nice ainsi que les dernières données de l'actualité de l'Union (convention sur l'avenir de l'Union, réforme de la politique communautaire de concurrence...).. Le droit de l'Union européenne jouit d'une réputation d'hermétisme qui n'est pas totalement usurpée en raison de son caractère réellement complexe et fortement évolutif. Par ailleurs, toutes les branches du droit interne sont désormais affectées par la construction juridique de l'Union européenne. Ce double constat justifie la démarche retenue dans ce dictionnaire : des définitions simples et précises, complétées par des indications bibliographiques plus pointues mais accessibles afin de permettre au lecteur d'approfondir aisément ses connaissances ; un choix d'entrées aussi exhaustif que possible, avec un système de renvoi de définition à définition permettant de bien comprendre les rapports entre les mots et de mesurer la cohérence générale de la construction juridique de l'Union européenne. . . Thierry Debard, professeur agrégé de droit public, Bernadette Lebaut-Ferrarèse, maître de conférences de droit public, et Cyril Nourissat, professeur agrégé de droit privé, enseignent tous les trois le droit de l'Union européenne depuis plusieurs années.

Né de la collaboration de spécialistes des procédures civiles, pénales et de droit public, ce Précis permet d'acquérir une vue raisonnée et synthétique de la justice en France et de ses institutions. Après l'analyse critique et prospective des principes qui sous-tendent l'organisation et le fonctionnement de la justice, l'ouvrage décrit, en les replaçant dans leur évolution, les principales juridictions et professions qui leur sont associées. Au plus près de l'actualité législative et notamment de la loi du 18 novembre 2016, dite J 21, de modernisation de la Justice du XXIe siècle, de ses décrets d'application et de ceux de la loi Macron pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques, l'ouvrage consacre une large place au renouvellement qu'a connu la matière sous l'influence de la Cour européenne des droits de l'homme, du Conseil constitutionnel et de la question prioritaire de constitutionnalité. S'il correspond au cours d'Institutions juridictionnelles généralement enseigné en 1re année des facultés de droit, il est également fort utile à tous ceux qui préparent les concours d'accès à la magistrature et à la fonction publique ou l'examen des IEJ pour entrer dans un Centre de formation professionnelle d'avocats. Il donne enfin à tout citoyen les clefs de compréhension de la justice et des grands problèmes contemporains qui la concernent (réforme de la carte judiciaire, responsabilité des magistrats, rôles respectifs des juges et des procureurs, place du juge d'instruction, etc.). La 5e édition de cet ouvrage (1999) a été traduite en langue chinoise aux éditions Press of China University, juillet 2000.

L'engagement d'une réflexion sur le caractère équitable de la représentation politique ressemble fort à une gageure : on sait depuis longtemps que cette représentation ne peut être qu'une projection très approximative du corps électoral et de sa volonté. Cependant, le choix d'un mode de scrutin, la fixation des conditions d'exercice du suffrage et la détermination des conditions d'accès aux mandats électifs soulèvent des questions juridiques auxquelles les constitutionnalistes peuvent désormais répondre. Car l'émergence d'un droit constitutionnel normatif leur donne les moyens de mesurer l'aptitude du système électif à produire une " bonne " représentation. En procédant à une analyse critique de la législation électorale française, cet ouvrage collectif s'efforce de mesurer la place revenant à chacun dans la préparation et le déroulement des scrutins. La question étant de savoir si tous les acteurs actuels ou potentiels du processus électif - population, électeurs, candidats - reçoivent un traitement équitable. Indéniablement, les efforts législatifs accomplis au cours des dernières années ont apporté des améliorations, mais de nombreux progrès pourraient encore être réalisés.