Château faible

Les tables du DAUH visent à faciliter l'accès aux informations contenues dans l'ensemblede la collection pour les années 1996 à 2005incluse. Dans la première partie, la jurisprudence fait l'objet de trois tables: thématique, chronologique et par noms des parties. Pour chaque arrêt cité, la table chronologique fait figurer l'abstract et l'ensemble des références bibliographiques. Dans la deuxième partie, la doctrine est envisagée par des tables, thématique et par nomd'auteur, d'une part pour les études publiées par le DAUH et d'autre part pour celles qui ysont mentionnées et commentées. Dans la troisième partie, les textes (traités, directives communautaires, lois, ordonnances, décrets, arrêtés, circulaires...) sont présentés dans une table thématique et une table chronologique. Les tables décennales découlent du, DAUHmais elles peuvent être utilisées indépendamment de celui-ci. S'agissant de la jurisprudence, la table chronologique ne se contente pas seulement d'indiquer une décision en renvoyant au DAUH correspondant, elle s'attache aussi à livrer toutes les données bibliographiques de la décision en question, auxquelles le lecteur pourra se reporter même s'il ne possède pas l'annuaire concerné. S'agissant de la doctrine, les tables informentde tous les ouvrages et articles de périodiquesdont le DAUH a rendu compte. Ces tables 1996-2006 sont donc destinées à faciliter les recherches de tous ceux qui, pour des raisons diverses, ont à faire avec le droit de l'aménagement, de l'urbanisme et de l'habitat de ces dix dernières années.

Résumé : DAUH 2005 réunit dans sa 1er partie d'abord des études sur l'actualité législative et jurisprudentielle: - Logement et décentralisation après la loi Libertés et responsabilités locales du 13 août 2004, - La protection des espaces périurbains après la loi sur le développement des territoires ruraux. De la planification à l'intervention foncière, - Le transfert du permis de construire, - La notion de prise en compte des documents de planification spatiale. Sont aussi abordés les problèmes juridiques liés à l'élaboration des PLU: - Les zones à urbaniser des plans locaux d'urbanisme, - Emprises ferroviaires et PLU. Font également l'objet d'études: - Les particularités du droit de l'urbanisme en Polynésie française, - l'étalement et la croissance urbaine aux États-Unis. La 2, partie de l'ouvrage rend compte de l'évolution des textes, de la jurisprudence, de la doctrine et de la pratique, dans 13 chroniques thématiques: Généralités, Administration et acteurs, Aménagement du territoire, Planification stratégique, Règles d'urbanisnte, Protection de la nature et environnement, Protection et mise en valeur du patrimoine immobilier, Politique foncière, Fiscalité et participations d'aménagement et d'urbanisme, Opérations d'aménagement, Autorisations d'occupation des sols et actes assimilés, Contentieux, Habitat et politique de la ville. La 3` partie du DAUH regroupe les chroniques qui concernent les pays étrangers: cette année l'Allemagne, la Grande-Bretagne, la Grèce, la Hongrie, l'Italie, le Québec et la Suisse.

Résumé : Publié chaque année depuis 1996, le DAUH est l'ouvrage de référence en droit de l'aménagement, de l'urbanisme et de l'habitat. Il constitue le seul et unique inventaire annuel commenté de toutes les évolutions juridiques (lois, textes réglementaires, jurisprudence, doctrine) de l'année échue. Cette 16e édition, à l'instar des précédentes, comporte trois parties. La première partie présente des études, signées par des spécialistes reconnus, de sujets d'actualité tels que les apports récents de la jurisprudence de la CJUE au droit de l'urbanisme français, les questions prioritaires de constitutionnalité (QPC) posées en 2011, la mise en oeuvre de la réforme de la fiscalité de l'aménagement, des lotissements et celle des procédures d'élaboration et de gestion des documents d'urbanisme, le Grand Paris, ainsi que le " projet " de secteur de projet. Dans la deuxième partie, l'ouvrage rend compte de l'évolution des textes officiels, de la jurisprudence, de la doctrine et de la pratique au cours de l'année écoulée au travers de treize chroniques thématiques traitant de l'aménagement du territoire, de la planification et des règles d'urbanisme, de la protection de la nature et de l'environnement, du patrimoine culturel immobilier, de la politique foncière, de la fiscalité et participations, des opérations d'aménagement, des autorisations d'urbanisme, du contentieux, de l'habitat et de la politique de la ville, et de l'actualité de l'outre-mer. Enfin, la troisième partie, consacrée aux droits de l'urbanisme étrangers, présente cette année les évolutions récentes intervenues en Espagne et au Portugal et comporte une étude sur l'expropriation en Chine. Destiné aux juristes et aux professionnels de l'aménagement et de l'urbanisme, le DAUH 2012 constitue un outil précieux et opérationnel pour comprendre les mutations majeures que connaissent ces deux matières depuis plusieurs années.

Résumé : DAUH 2004 réunit dans sa 1re partie des études sur l'actualité législative : - le volet urbanisme de la loi UH, - les nouvelles modalités de gestion de la densité, - la maîtrise de l'urbanisation autour des établissements industriels à risques, - les premiers pas de la nouvelle rénovation urbaine, - l'association Foncière logement et le renouvellement urbain, - les nouvelles règles concernant les copropriétés dégradées. Font également l'objet d'études : - la DTA des Alpes-Maritimes, - le SDRIF que l'on songe à réviser et à réformer, - les particularités du droit de l'aménagement et de l'urbanisme d'outre-mer. La 2e partie de DAUH 2004 rend compte de l'évolution des textes, de la jurisprudence, de la doctrine et de la pratique, dans 13 chroniques thématiques : Généralités, Administration et acteurs, Aménagement du territoire, Planification stratégique, Règles d'urbanisme, Protection de la nature et environnement, Protection et mise en valeur du patrimoine immobilier, Politique foncière, Fiscalité et participations d'aménagement et d'urbanisme, Opérations d'aménagement, Autorisations d'occupation des sols et actes assimilés, Contentieux, Habitat et politique de la ville. La 3e partie de DAUH regroupe les chroniques qui concernent les pays étrangers : cette année l'Allemagne, la Belgique, l'Espagne, le Portugal et la République tchèque.