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Quelles réformes pour l'espace pénal européen ?
DE KERCHOVE
UNIV BRUXELLES
18,00 €
Épuisé
EAN :9782800413044
C'est dans les années 1970 que Valéry Giscard d'Estaing, alors président de la République française, présentait au Conseil européen le projet de création d'un " espace judiciaire pénal européen ". Plus de trente ans plus tard, et quoique le contenu et les ambitions de cet espace aient entre-temps fortement évolué, il constitue un des enjeux majeurs de la Convention sur l'avenir de l'Union européenne qui a été convoquée par les chefs d'Etat ou de gouvernement lors du Sommet européen de Laeken. L'objet du présent ouvrage est de mener une réflexion originale sur les réformes à introduire afin de réaliser un authentique espace pénal européen. Une telle réflexion est d'autant plus indispensable qu'il s'agit d'un défi difficile à relever. Non seulement les attentes des citoyens en la matière sont grandes, comme le montre périodiquement l'Euro-baromètre, mais le domaine couvert est extrêmement sensible au plan tant de la souveraineté nationale des Etats membres que des droits et libertés fondamentaux. Il faut donc faire preuve d'imagination, tenter de trouver des formules originales permettant de satisfaire les différents intérêts en présence tout en tenant compte des spécificités du domaine couvert. L'ouvrage est le fruit d'un séminaire d'études sur " Les enjeux de la Convention sur l'avenir de l'Union européenne et l'espace pénal européen " organisé le 4 novembre 2002 par la section juridique de l'Institut d'études européenne de l'Université libre de Bruxelles en collaboration avec le ministère belge de la Justice. Il réunit une équipe internationale composée d'académiques, de praticiens de la justice et de fonctionnaires nationaux ou européens.
Résumé : C'est de longue date que l'on présente le droit comme système. S'est-on cependant suffisamment interrogé sur la nature et les limites de cette systématicité ? L'ordre qu'elle entend instaurer conjure-t-il toute forme de désordre ? Le droit constitue-t-il un système " ouvert " ou " fermé ", " auto- " ou " hétéro-régulé ", " immobile " ou " évolutif " ? La théorie contemporaine des systèmes est susceptible de jeter un éclairage nouveau sur ces interrogations traditionnelles. Telle est du moins l'hypothèse qu'adopte le présent ouvrage. S'ouvre ainsi un champ qui se structure autour de quatre thèmes essentiels : les éléments du système, les relations entre ces éléments, le système juridique et son environnement, le système juridique et le temps. L'examen de ces différents thèmes manifeste un enchevêtrement constant de l'ordre et du désordre, à l'image de la complexité et de la fluidité du système juridique. L'accent mis sur le concept de système ainsi compris permet en définitive d'apporter des réponses plus satisfaisantes aux questions les plus fondamentales de la théorie du droit, telles que celles de la définition du droit, de sa validité et de son interprétation. S'inspirant du paradigme systémique, la théorie proposée fait aussi largement appel aux ressources de la sociologie et de l'anthropologie juridiques.
Marie-Louise, Roland, Jean, Marguerite, Hector et d'autres... Ces femmes et ces hommes à la rue, sans-abri pour la plupart, ne possèdent plus rien. Qui plus est, la société leur conteste la seule chose qui leur reste : leur humanité. Malgré une vie fragmentée et chaotique, ils entendent relever la tête, animés par une volonté commune : récupérer la dignité, qui revient de droit à chacun. En véritables artisans des droits de l'Homme, ils luttent - parfois vainement - contre la dictature de la misère et la répression des forces de l'ordre. Ils veulent faire entendre leur voix et s'affranchir du regard de ceux qui les considèrent comme des rebuts et tendent à les rendre invisibles. Loin de se laisser abattre, certains d'entre eux vont se grouper, s'entraider, et même réussir à faire évoluer les choses. Ce livre raconte leur quotidien, leurs démêlés avec la justice, leurs avancées, et incite chacun de nous à poursuivre le combat. Sa lecture heurte et confronte à un choix : se retrancher dans l'indifférence générale, ou participer au changement.
Résumé : Limiter les effets des jugements rendus en matière pénale au territoire où ils ont été prononcés est incompatible avec l'idée même de justice, d'autant que l'internationalisation s'accroît et que les nouvelles techniques de communication se développent. La problématique revêt une acuité particulière dans l'Union européenne qui garantit la libre circulation des personnes, des biens, des capitaux et des services. Elle connaît un nouvel essor depuis que le traité d'Amsterdam a chargé l'Union européenne de mettre sur pied un " espace de liberté, de sécurité et de justice ". Les conclusions adoptées lors du sommet européen de Tampere ont fait du principe de la reconnaissance mutuelle des décisions pénales la " pierre angulaire " de la coopération judiciaire entre les Etats membres de l'Union. L'objet du présent ouvrage est de mener une réflexion originale sur ce processus. Outre une mise en perspective de la reconnaissance mutuelle, le lecteur y trouvera une analyse claire de son impact sur la double incrimination et le principe de la territorialité. Sont ensuite analysés de manière détaillée les deux volets de la reconnaissance mutuelle : l'exécution des décisions judiciaires étrangères pré-sentencielles et l'exécution des jugements étrangers rendus sur le fond de l'affaire. A cette occasion, certains auteurs centrent leurs observations sur les premiers projets concrets en cours de négociation et en soulignent les difficultés. D'autres élargissent le débat et se livrent à un commentaire plus général des problèmes soulevés. Enfin, parmi les questions de nature transversale abordées dans l'ouvrage, figurent celles de l'avenir de l'extradition dans l'Union européenne et de la relation de la reconnaissance mutuelle au Corpus juris. Le livre se termine par l'étude d'autres expériences pouvant servir de source d'inspiration à ce nouveau chantier, telles que celles du droit civil et commercial, des pays nordiques et de la Suisse. L'ouvrage est le fruit de la collaboration d'une équipe internationale composée d'académiques et de chercheurs, de praticiens de la justice, de fonctionnaires nationaux ou européens.
Ces dernières années, en Europe, dans le monde musulman, mais aussi en Afrique subsaharienne, les discours visant le pouvoir supposé des francs-maçons et leurs présumées collusions ont à nouveau fleuri. Ces discours s'en prennent au rôle politique ou économique que joueraient la franc-maçonnerie ou les francs-maçons, mais s'inscrivent aussi dans une parole plus large qui vise à dénoncer une conspiration mondiale, voire un principe maléfique transhistorique - mettant à jour des topoi de la rhétorique antimaçonnique classique. Cela s'inscrit dans des sociétés où la dialectique du secret et de la transparence est omniprésente, et où franc-maçonnerie est perçue comme l'expression par excellence d'une supposée culture du secret. S'entremêlent ainsi un antimaçonnisme catholique traditionnel, tantôt politique, tantôt religieux et diabolisateur, qui s'exprime aujourd'hui davantage en Afrique subsaharienne et en Amérique latine qu'en Europe, mais qui sur le vieux continent perpétue le fonds de commerce idéologique de milieux intégristes chrétiens ; un antimaçonnisme politique, porté par des courants populistes ou nationalistes, qui s'évertue à traquer les francs-maçons comme favorisant une domination étrangère (politique, financière) - c'est le cas en Italie et dans plusieurs pays d'Europe centrale, orientale et balkanique ; un antimaçonnisme islamique radical qui puise à l'antisémitisme et à l'antisionisme des différents courants qui le composent ; un antimaçonnisme complotiste enfin, qui s'abreuve au succès des théories conspirationnistes en vogue et se propage viralement sur Internet. Les actualisations de la rhétorique antimaçonnique comme les usages idéologiques qui en sont faits paraissaient dès lors devoir être réinterrogés, vingt-cinq ans après un premier volume consacré aux courants antimaçonniques dans la collection "Problèmes d'histoire des religions" (IV/1993). C'est la triple ambition du présent ouvrage : dresser un état des lieux de l'antimaçonnerie aujourd'hui, et de ses évolutions récentes ; analyser à la fois les accents nouveaux et les reformulations de condamnations anciennes ; examiner des situations peu mises en avant dans la littérature jusqu'ici, telles les formes de l'antimaçonnisme dans les courants émergents du christianisme contemporain ou de l'islam.
Le slogan féministe des années 1970 "Un enfant quand je veux, si je veux" résonne encore aujourd'hui. Il pose la question de la liberté de choix dans l'espacement des naissances, dans la décision des femmes d'être mère. Il interroge peu le choix de ne pas être mère. Pourtant, elles sont nombreuses à avoir fait le choix d'une vie sans enfant. Face à "l'évidence du naturel", devant l'injonction moderne au désir d'enfant, ces femmes sont souvent qualifiées de déviantes, d'anormales, d'égoïstes. Ne pas avoir d'enfant par choix demeura longtemps un impensé, y compris dans la recherche scientifique. Depuis plusieurs années, des mouvements et des groupes antinatalistes radicaux se font remarquer sur la scène médiatique par des déclarations fracassantes, des happenings ou des événements. Ceux et celles qu'on appelle désormais les "croisés de la dénatalité" se font plus visibles et revendiquent publiquement leur non-désir d'enfant. Ils et elles avancent des arguments démographiques, politiques ou écologiques. En même temps, des essayistes comme Elisabeth Badinter dénoncent une pression croissante pesant sur les femmes pour les inciter à devenir mères et à une renaturalisation de la maternité. Par ailleurs, l'expérience de la maternité elle-même se transforme et se diversifie. Ainsi, des mouvements qui ont longtemps rejeté l'institution de la famille ont récemment demandé d'y avoir accès. On le voit, la maternité et le refus de celle-ci sont au coeur de nombreux débats contemporains. Ce numéro de Sextant interroge ces mouvements et ces débats autour de la non-maternité, en définit les contours et interroge le passé afin de mieux cerner les questionnements actuels. Que signifie ne pas être mère aujourd'hui ? Quels jalons et événements ont rendu ce choix possible dans la société d'aujourd'hui ?
La voiture de société est, sans aucun doute, un des avantages de toute nature (ATN) les plus fréquemment proposés par les entreprises à leurs employés. Combien compte-t-on de voitures de société en Belgique ? Quels sont les profils des usagers ? Et quels sont les impacts sociétaux, environnementaux et économiques de cet "avantage"? Cet ouvrage, qui rassemble les travaux menés dans le cadre de la chaire "Companies and Sustainable Mobility. The Company Car Debate and Beyond" du Brussels Studies Institute (BSI), se penche sur ces questions et les dépasse en ouvrant le débat sur les alternatives possibles pour une mobilité plus durable. Depuis 2012, les travaux du Brussels Studies Institute (BSI) facilitent le développement d'une connaissance intégrée et multi-perspective sur Bruxelles en encourageant des chercheurs et des experts aux profils très divers à aborder ensemble les défis sociétaux métropolitains. Le BSI est très attentif à ce que les résultats de ces recherches soient largement diffusés, valorisés et débattus. Cette série de publications constitue l'un des canaux de communication visant à mettre à la disposition du public le fruit d'une partie des études réalisées par le BSI.
Dehon Catherine ; Hallin Marc ; Paindaveine Davy ;
Résumé : Ce livre a pour objectif de former à une utilisation active et pratique des méthodes statistiques inférentielles, tout en initiant les étudiants à la démarche théorique et mathématique sous-jacente. Il se veut accessible aux étudiants non mathématiciens de filières universitaires. Il présente les concepts et les techniques de base de l'inférence statistique en respectant un compromis équilibré entre un certain formalisme mathématique et un caractère plus appliqué au travers de nombreux exemples et exercices. L'ouvrage est constitué de deux parties. La première reprend les éléments de la théorie des probabilités indispensables au développement et à la bonne compréhension de l'inférence statistique. La seconde partie aborde, de manière systématique et rigoureuse, les problèmes d'estimation ponctuelle et par intervalle de confiance, les tests d'hypothèses, l'analyse de la variance et le modèle de régression linéaire, pour conclure par une introduction à la théorie de la décision.