Le Code de la justice pénale des mineurs. Du texte à la pratique

La question du partage d'informations est au coeur de la pratique quotidienne des travailleurs sociaux. Elle suscite une multitude de questionnements, de demandes d'éclaircissements et de réponses, de débats nombreux au sein des équipes et entre les professionnels du travail social. Comment concilier l'accompagnement social avec le nécessaire respect de la vie privée et de la relation de confiance établie avec l'usager ? Le but de cet ouvrage ne se limite pas à apporter les réponses juridiques à ces questions. A partir de l'analyse des textes applicables en la matière, des situations professionnelles rencontrées, il s'agira de donner des repères aux travailleurs sociaux. Proche des pratiques quotidiennes des professionnels et des contextes dans lesquels ils exercent, cet ouvrage accessible, simple est suffisamment complet pour leur permettre de construire un partage éthique d'informations. Cet ouvrage s'adresse aux professionnels sociaux et médico-sociaux, aux cadres chargés de porter ces questionnements au sein de leurs équipes mais aussi aux étudiants en travail social chargés demain d'appliquer les règles en matière de partage d'informations.

Ces dernières années ont été marquées par de nouvelles interrogations publiques quant à la politique de protection de l'enfance. Des reportages accablants aux faits divers dramatiques, des rapports critiques aux ouvrages émouvants, tout aura – enfin – été dit. Est-ce à dire que rien ne va sous ce soleil ? Certes non. Comme toute autre politique publique, la protection de l'enfance est confrontée à une exigence de réforme face aux enjeux nouveaux, d'adaptation aux moyens mobilisés, de prise en compte d'expérimentations éprouvées. La loi no 2022-140 du 7 février 2022 relative à la protection des enfants marque – comme celles de 2007 et 2016 – un nouveau tournant. Modification des modes de pilotage national, amélioration du statut des assistants familiaux, sécurisation du parcours des jeunes majeurs, modalités nouvelles de prévention de la maltraitance en établissement ou encore réforme de l'évaluation de la minorité des jeunes étrangers sont autant d'enjeux centraux de ce texte. Ecrit par deux praticiens, cet ouvrage se veut à la jonction des enjeux juridiques, éducatifs et éthiques nécessairement en oeuvre quand il s'agit d'aborder les questions d'enfance en danger. Analysant les récents ajouts apportés par la loi de 2022 au dispositif de protection de l'enfance, il s'adresse aux avocats, travailleurs sociaux, magistrats ou tout professionnel souhaitant maitriser dispositifs, procédures et pratiques éducatives applicables.

La protection de l'enfance constitue pour l'Etat et pour les départements un enjeu économique important. Mais c'est surtout un enjeu humain pour des milliers d'enfants et de familles. Après l'importante réforme opérée par la loi du 5 mars 2007 relative à la protection de l'enfance, la nouvelle loi, promulguée le 14 mars 2016, s'intitule "loi relative à la protection de l'enfant". En changeant ainsi d'intitulé, les pouvoirs publics entendent bien marquer un recentrage sur l'enfant et ses besoins et non plus seulement sur les institutions. Cette évolution est d'ailleurs largement au coeur des nombreux décrets d'application publiés courant 2017 et 2018. Cette 3e édition, qui est une refonte complète de La réforme de la protection de l'enfance écrit par Pierre Verdier et Michel Eymenier, présente les enjeux de cette réforme et dresse un premier bilan de sa mise en oeuvre : Quelles améliorations au repérage d'enfants en danger ? Comment rendre enfin effectif le projet pour l'enfant ? Par quelles mesures la stabilisation des parcours des enfants placés passe-t-elle ? La situation des jeunes majeurs peut-elle trouver des améliorations ? Comment éviter la sortie du territoire d'un enfant ? A ces questions épineuses auxquelles le législateur a entendu répondre, les auteurs mobilisent leur expérience du terrain pour éclairer la pratique. Premier ouvrage actualisé sur le droit de la protection de l'enfance, il s'adresse aux responsables départementaux et associatifs, aux travailleurs sociaux, mais aussi aux personnels de justice, juges des enfants et avocats.

Malgré un encadrement législatif, réglementaire et jurisprudentiel particulièrement prononcé, on ne peut que constater, s'agissant des étrangers, L'importance des pratiques Locales et leur extrême variété. C'est sans doute qu'il n'y a pas de réponse à la question sous-jacente qui accompagne toute décision en La matière : faut-il mettre en ?uvre des dispositifs spécifiques pour Les étrangers ou faut-il se limiter au respect d'une tradition juridique française ne connaissant ni race, ni minorité ethnique, religieuse ou Linguistique, pour ne reconnaître que des habitants, des usagers du service public ? La loi du 26 novembre 2003 modifie la donne : La commune constitue désormais un échelon important de la politique migratoire. Elle étend considérablement les compétences du maire, auparavant souvent indirectes, en matière d'hébergement, de regroupement familial, d'attribution de carte de séjour, de mariage, d'état civil, etc. La commune et les étrangers, analysant tant l'action décentralisée des autorités communales que Les compétences déconcentrées du maire comme officier de police judiciaire ou officier d'état civil, passe en revue l'ensemble des compétences municipales et éclaire parfaitement La dimension administrative, sociale et juridique des questions auxquelles tes maires sont confrontés.