Travail social. Osons affirmer de nouveaux droits

A l'heure de la diffusion massive d'informations nominatives via les réseaux sociaux, la question du fichage des mineurs par les institutions résonne fort sur le terrain des libertés individuelles. FIJAIS, FNAEG, FAED, FRP, FSPRT, FIJAIT, TAJ, etc. : cette longue liste d'acronymes témoigne de la création, régulièrement, de nouveaux traitements d'informations nominatives, avec des règles particulières pour les mineurs. Plus récemment, le fichier des mineurs isolés marque un tournant dans let marquage s des jeunes. Entré en vigueur en février 2019, il est le seul à être spécifiquement lié à la minorité. Un mineur pouvant être enregistré dans plusieurs de ces fichiers, l'articulation entre ces multiples dispositifs est parfois difficile à appréhender, tant pour les professionnels que pour les familles en recherche d'informations. Mêlant connaissances théoriques et pratiques, cette première édition présente les conditions d'inscription, de consultation et d'effacement, dans les fichiers de police et judiciaires. Elle analyse les obligations pénales et exigences posées pour les mineurs inscrits, leurs droits et démarches possibles, ainsi que les conséquences de ces inscriptions pour leur future insertion professionnelle et sociale. Quelles sont les obligations faites à un jeune inscrit dans le fichier des auteurs d'infractions sexuelles ? Quelles sont les conséquences en termes d'accès à l'emploi de l'inscription d'un mineur dans le traitement des antécédents judiciaires ? Un mineur peut-il refuser le prélèvement de son empreinte génétique lorsqu'il est placé en garde à vue ? A jour de la loi n° 2019-222 du 23 mars 2019 de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice, et des récentes jurisprudences nationale et européenne en la matière, cet ouvrage aidera les professionnels chargés de la défense ou l'accompagnement des mineurs et leurs parents, à mieux les assister, informer et conseiller. Un véritable instrument de travail et de réflexion sur les enjeux éducatifs et éthiques du fichage des mineurs !

Malgré un encadrement législatif, réglementaire et jurisprudentiel particulièrement prononcé, on ne peut que constater, s'agissant des étrangers, L'importance des pratiques Locales et leur extrême variété. C'est sans doute qu'il n'y a pas de réponse à la question sous-jacente qui accompagne toute décision en La matière : faut-il mettre en ?uvre des dispositifs spécifiques pour Les étrangers ou faut-il se limiter au respect d'une tradition juridique française ne connaissant ni race, ni minorité ethnique, religieuse ou Linguistique, pour ne reconnaître que des habitants, des usagers du service public ? La loi du 26 novembre 2003 modifie la donne : La commune constitue désormais un échelon important de la politique migratoire. Elle étend considérablement les compétences du maire, auparavant souvent indirectes, en matière d'hébergement, de regroupement familial, d'attribution de carte de séjour, de mariage, d'état civil, etc. La commune et les étrangers, analysant tant l'action décentralisée des autorités communales que Les compétences déconcentrées du maire comme officier de police judiciaire ou officier d'état civil, passe en revue l'ensemble des compétences municipales et éclaire parfaitement La dimension administrative, sociale et juridique des questions auxquelles tes maires sont confrontés.

Les travailleurs sociaux constituent une profession particulièrement sensible à la problématique de secret professionnel, dans la mesure où ils interviennent dans des cas de délinquance, maltraitance, violence, etc. L'ouvrage, conçu sur le principe d'un guide pratique en 100 questions, leur offre les principales bases juridiques et traite de l'ensemble des situations professionnelles relevant de ce thème. L'ensemble du texte a été revu, corrigé et complété par les deux auteurs.

La question du partage d'informations est au coeur de la pratique quotidienne des travailleurs sociaux. Elle suscite une multitude de questionnements, de demandes d'éclaircissements et de réponses, de débats nombreux au sein des équipes et entre les professionnels du travail social. Comment concilier l'accompagnement social avec le nécessaire respect de la vie privée et de la relation de confiance établie avec l'usager ? Le but de cet ouvrage ne se limite pas à apporter les réponses juridiques à ces questions. A partir de l'analyse des textes applicables en la matière, des situations professionnelles rencontrées, il s'agira de donner des repères aux travailleurs sociaux. Proche des pratiques quotidiennes des professionnels et des contextes dans lesquels ils exercent, cet ouvrage accessible, simple est suffisamment complet pour leur permettre de construire un partage éthique d'informations. Cet ouvrage s'adresse aux professionnels sociaux et médico-sociaux, aux cadres chargés de porter ces questionnements au sein de leurs équipes mais aussi aux étudiants en travail social chargés demain d'appliquer les règles en matière de partage d'informations.