Cybercriminalité. Code Pénal et textes pénaux spéciaux commentés et annotés

A la faveur des réformes intervenues les 15 décembre 2010 et 30 janvier 2014, la "juridiction compétente, statuant à bref délai", devenue omniprésente dans le langage uniforme de l'OHADA, a été hissée au rang d'instance juridictionnelle compétente pour connaître de plusieurs branches du contentieux du droit africain des affaires. Cette expression a paru ésotérique et difficile à pénétrer conceptuellement au point d'emprunter la figure d'un objet judiciaire non identifié dans la "galaxie" OHADA. Aussi, la question de l'identification de la "juridiction compétente, statuant à bref délai" a-t-elle très vite donné lieu à des controverses et à des débats passionnés. Dans le présent ouvrage, l'auteur s'emploie à décrypter cette formule standard à la lumière du droit uniforme, des législations des Etats membres de l'OHADA (Burkina Faso, Cameroun, Congo, Côte d'Ivoire, Mali, Niger et Sénégal notamment), de la jurisprudence récente de la Cour Commune de Justice et d'Arbitrage et des éclairages de la doctrine du droit africain des affaires. En vue de conjurer les risques de perturbation de l'oeuvre d'uniformisation du droit uniforme et de favoriser un traitement diligent du contentieux africain des affaires, l'ouvrage préconise un règlement communautaire de la question de la compétence juridictionnelle dans les contestations dévolues au juge statuant à bref délai. Le Dr. Touré explore également des schémas et des circuits procéduraux efficaces permettant de concrétiser l'obligation juridictionnelle de statuer à bref délai, conformément au principe de célérité. Le renouveau procédural ainsi proposé préfigure de la gestation d'un véritable droit procédural uniforme servant le droit matériel de l'OHADA au service de la consolidation de la sécurité juridique et judiciaire dans l'espace OHADA.

Nonobstant la consécration constitutionnelle et l'affirmation législative du principe de la légalité criminelle, le droit pénal sénégalais, dans son intégralité, n'est pas gravé dans le marbre de la loi. Il revient, en effet, au juge pénal, dans les différentes espèces portées devant lui, de donner un contenu conceptuel aux différentes notions pénales et de fixer les modalités concrètes d'application des principes et techniques mobilisés par le législateur. L'ouvrage que vous tenez entre les mains reproduit, dans un support unique, environ deux cents (200) décisions de justice rendues en matière de droit pénal général par les juridictions sénégalaises dont l'ensemble constitue un véritable droit pénal général jurisprudentiel. Les décisions publiées sont assorties d'observations et de commentaires destinées à aider à la compréhension du sens et de la portée des solutions jurisprudentielles. Le présent ouvrage, qui constitue une sorte d'anthologie du droit criminel jurisprudentiel sénégalais, est le complément scientifique de l'ouvrage intitulé Droit pénal général sénégalais, publié en 2023 en deux tomes. Il est indispensable aux praticiens du droit (avocats, policiers, magistrats), chargés d'appliquer le droit pénal ainsi qu'aux étudiants et chercheurs désireux d'avoir une connaissance plus concrète de cette discipline.

La qualité rédactionnelle et l'efficacité substantielle des textes normatifs constituent un enjeu majeur de gouvernance normative et de sécurité juridique qui sont au coeur d'une discipline peu connue appelée la "légistique" . La " fabrication " d'un texte normatif exige un appareillage technique et un outillage conceptuel assez spécifiques dont les arcanes échappent parfois aux juristes les plus avertis. Le présent ouvrage a pour objet d'étudier les principes et méthodes relatifs à la préparation, à la rédaction, à l'adoption, à l'entrée en vigueur et à l'évaluation des textes législatifs et réglementaires. L'auteur s'est nourri de plusieurs années de pratiques du contrôle de l'activité normative du Gouvernement acquises au Secrétariat général du Gouvernement, haut lieu de passage obligatoire de l'ensemble des textes. Aussi, l'ouvrage retient-il une approche pragmatique et empirique orientée vers la pratique de la rédaction des textes normatifs, illustrée par des conseils pratiques et des exemples précis. Il suit les différentes étapes du travail normatif et tente de répondre aux questions que se pose le rédacteur avant de prendre la plume, pendant les travaux de rédaction de l'acte normatif et même après son entrée en vigueur, à travers son évaluation ex-post.

Résumé : La légistique est "l'art" de penser et de rédiger les lois et les actes administratifs. Cette technique, peu connue, est pourtant une vieille tradition de gouvernance normative. En effet, le Sénégal est l'un des rares Etats où, dès le lendemain de l'indépendance, les techniques et méthodes de rédaction des textes législatifs et réglementaires ont été gravées dans le marbre de plusieurs lois, décrets, instructions générales et circulaires. L'acte de légiférer ou de réglementer constitue un acte grave et délicat. La " fabrication " d'un texte normatif exige un appareillage technique et un outillage conceptuel assez spécifiques dont les arcanes échappent bien souvent aux hauts fonctionnaires de la technostructure administrative. Le présent ouvrage, qui constitue le premier sur la légistique au Sénégal, voire en Afrique, suit soigneusement les différentes étapes du projet normatif depuis sa préparation jusqu'à son entrée en vigueur. Il étudie aussi les méthodes de rédaction des amendements ainsi que les techniques de transposition des directives communautaires et met l'accent sur les procédures d'adoption et les modalités d'applicabilité des textes normatifs à la lumière des prescriptions des instructions générales et des circulaires adoptées au Sénégal. Cet ouvrage est destiné aux rédacteurs des textes, qu'il s'agisse du parlementaire chargé de la rédaction d'une proposition de loi ou de l'agent de l'Etat préposé à l'élaboration d'un projet de décret, d'arrêté ou de décision. Il constitue une source inépuisable d'informations à la disposition des départements ministériels, des services de l'Etat, des étudiants et des citoyens désireux de s'initier aux techniques de conception des textes législatifs et réglementaires.