Code électoral commenté. Edition 2021

Cet ouvrage propose, sous un angle pratique, une analyse des dispositions du Code électoral. Les différents articles du code sont accompagnés de commentaires détaillés qui permettent de préciser leur sens exact et leurs conditions d'application. Ces explications s'appuient sur l'analyse des décisions de jurisprudence les plus récentes ainsi que sur les circulaires, les réponses ministérielles et les travaux parlementaires. L'ouvrage est en outre enrichi de nombreux textes annexes, assortis de commentaires et classés par type d'élection (du président de la République, des représentants au Parlement européen, des exécutifs locaux, des représentants des Français établis hors de France) ou par thème (réunions publiques, presse, radiodiffusion et télévision, fichiers, sondages). Deux annexes consacrées à la procédure contentieuse font par ailleurs le point sur les règles applicables en matière de contestation des résultats électoraux. Un index détaillé facilite la recherche des dispositions législatives et réglementaires applicables par thème ou par type d'élection. Actualisée et augmentée, cette nouvelle édition, à jour au 1e, janvier 2010, prend notamment en compte les modifications apportées par le décret n° 2009-430 du 20 avril 2009 portant modification du Code électoral, la loi n° 2009-526 du 12 mai 2009 de simplification et de clarification du droit et d'allégement des procédures, la loi n° 2009-832 du 7 juillet 2009 modifiant le mode de scrutin de l'élection de l'Assemblée de Corse, ainsi que par l'ordonnance n° 2009-936 du 29 juillet 2009 relative à l'élection de députés par les Français établis hors de France.

Cet ouvrage propose, sous un angle pratique, une analyse des dispositions du Code électoral. Les différents articles du code sont accompagnés de commentaires détaillés qui permettent de préciser leur sens exact et leurs conditions d'application. Ces explications s'appuient sur l'analyse des décisions de jurisprudence les plus récentes, ainsi que des circulaires et des réponses ministérielles. Elles intègrent en particulier la jurisprudence du Conseil constitutionnel relative aux élections législatives partielles qui ont eu lieu au cours de l'année 2001. L'ouvrage est en outre enrichi de nombreux textes annexes, assortis de commentaires et classés par type d'élection (élection du président de la République, des représentants au Parlement européen, des exécutifs locaux) ou par thème (réunions publiques, presse, radiodiffusion et télévision, fichiers, sondages). Deux annexes consacrées à la procédure contentieuse font par ailleurs le point sur les règles applicables en matière de contestation des résultats électoraux. Un index détaillé facilite la recherche des dispositions législatives et réglementaires applicables par thème ou par type d'élection. Actualisée et augmentée, cette nouvelle édition prend en compte les toutes dernières modifications en matière électorale, notamment en ce qui concerne les dispositions relatives à l'élection du président de la République, à la date d'expiration des pouvoirs de l'Assemblée nationale, ainsi qu'à l'actualisation et à l'adaptation du droit électoral applicable outre-mer.

Résumé : Les différents articles du Code électoral sont accompagnés de commentaires détaillés. Ils s'appuient sur l'analyse des décisions de jurisprudence récentes, des circulaires, des réponses ministérielles et des travaux parlementaires. Dans cette nouvelle édition, les dernières évolutions juridiques pour les élections européennes de 2024 sont intégrées concernant notamment les procurations ou les commissions de contrôle des opérations de vote. Ecrit par un magistrat administratif, l'ouvrage est particulièrement précieux pour anticiper et résoudre les situations contentieuses.

Cet ouvrage propose, sous un angle pratique, une analyse des dispositions du Code électoral. Les différents articles de ce code y sont reproduits, accompagnés de commentaires détaillés qui permettent de préciser leur sens exact et leurs conditions d'application. Ces explications s'appuient également sur l'analyse de la jurisprudence la plus récente du Conseil constitutionnel et des juridictions administratives et judiciaires, ainsi que sur les circulaires, les réponses ministérielles et les travaux parlementaires. Ces explications intègrent en particulier la jurisprudence du Conseil constitutionnel relative aux élections législatives et sénatoriales de 2017. En outre, le code est enrichi d'un index détaillé et de nombreux textes annexes, assortis de commentaires et classés par type d'élection (du président de la République, des députés européens, des exécutifs locaux, des représentants des Français établis hors de France) ou par thème (réunions publiques, presse, radiodiffusion et télévision, fichiers, sondages). Deux annexes consacrées à la procédure contentieuse font par ailleurs le point sur les règles applicables en matière de contestation des résultats électoraux devant les juridictions administratives ou devant le Conseil constitutionnel. Actualisée et augmentée, cette édition 2019, à jour des textes publiés au 29 octobre 2018, prend notamment en compte les modifications apportées dernièrement au Code électoral par — la loi organique n° 2017-1338 du 15 septembre 2017 pour la confiance dans la vie politique ; — la loi n° 2018-51 du 31 janvier 2018 relative aux modalités de déprit de candidature aux élections ; — la loi n° 2018-509 du 25 juin 2018 relative à l'élection des représentants au Parlement européen. Cette 14e édition intègre déjà les différents textes, entrant en vigueur le 1" janvier 2019, qui ont modifié les modalités d'inscription sur les listes électorales et qui s'appliqueront notamment aux élections européennes du 26 mai 2019 puisque ces élections auront lieu sur le fondement des listes électorales extraites du Répertoire électoral unique institué par la loi n° 2016-1048 du 1" août 2016 rénovant les modalités d'inscription sur les listes électorales, dont les modalités d'application et d'entrée en vigueur ont notamment été définies par le décret n° 2018-350 du 14 mai 2018.