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Code électoral commenté. 9e édition
Couvert-Castéra Olivier
BERGER LEVRAULT
59,00 €
Épuisé
EAN :9782701316840
Cet ouvrage propose, sous un angle pratique, une analyse des dispositions du Code électoral. Les différents articles du code sont accompagnés de commentaires détaillés qui permettent de préciser leur sens exact et leurs conditions d'application. Ces explications s'appuient sur l'analyse des décisions de jurisprudence les plus récentes ainsi que sur les circulaires, les réponses ministérielles et les travaux parlementaires. L'ouvrage est en outre enrichi de nombreux textes annexes, assortis de commentaires et classés par type d'élection (du président de la République, des représentants au Parlement européen, des exécutifs locaux, des représentants des Français établis hors de France) ou par thème (réunions publiques, presse, radiodiffusion et télévision, fichiers, sondages). Deux annexes consacrées à la procédure contentieuse font par ailleurs le point sur les règles applicables en matière de contestation des résultats électoraux. Un index détaillé facilite la recherche des dispositions législatives et réglementaires applicables par thème ou par type d'élection. Actualisée et augmentée, cette nouvelle édition, à jour au 1e, janvier 2010, prend notamment en compte les modifications apportées par le décret n° 2009-430 du 20 avril 2009 portant modification du Code électoral, la loi n° 2009-526 du 12 mai 2009 de simplification et de clarification du droit et d'allégement des procédures, la loi n° 2009-832 du 7 juillet 2009 modifiant le mode de scrutin de l'élection de l'Assemblée de Corse, ainsi que par l'ordonnance n° 2009-936 du 29 juillet 2009 relative à l'élection de députés par les Français établis hors de France.
Cet ouvrage propose, sous un angle pratique, une analyse des dispositions du Code électoral. Les différents articles du code sont accompagnés de commentaires détaillés qui permettent de préciser leur sens exact et leurs conditions d'application. Ces explications s'appuient sur l'analyse des décisions de jurisprudence les plus récentes, ainsi que des circulaires et des réponses ministérielles. Elles intègrent en particulier la jurisprudence du Conseil d'État relative aux élections municipales de mars 2001 et celle du Conseil constitutionnel relative aux élections législatives de juin 2002. L'ouvrage est en outre enrichi de nombreux textes annexes, assortis de commentaires et classés par types d'élection (élection du président de la République, des représentants au Parlement européen, des exécutifs locaux) ou par thèmes (réunions publiques, presse, radiodiffusion et télévision, fichiers, sondages). Deux annexes consacrées à la procédure contentieuse font par ailleurs le point sur les règles applicables en matière de contestation des résultats électoraux. Un index détaillé facilite la recherche des dispositions législatives et réglementaires applicables par thèmes ou par types d'élection. Actualisée et augmentée, cette nouvelle édition prend notamment en compte les modifications apportées par la loi du 11 avril 2003 relative à l'élection des conseillers régionaux et des représentants au Parlement européen, ainsi que celles résultant de l'ordonnance du 8 décembre 2003 portant simplifications administratives en matière électorale, de même que celles de la loi du 18 décembre 2003 relative à la parité entre hommes et femmes sur les listes de candidats à l'élection des membres de l'Assemblée de Corse.
Le Code électoral commenté 2020 est un ouvrage qui rassemble toutes les règles de droit électoral. Il permet aux services élections des communes de préparer en toute sécurité les opérations électorales. Cette édition 2020 leur permettra de s'organiser pour les élections municipales du mois de mars 2020. Les différents articles du Code électoral sont accompagnés de commentaires détaillés. Ils s'appuient sur l'analyse des décisions de jurisprudence récentes, des circulaires, des réponses ministérielles et des travaux parlementaires. Parmi les évolutions juridiques, sont notamment à relever, les dernières évolutions concernant les élections municipales de 2020 mais également celles dans la mise en oeuvre du répertoire électoral unique et les premiers retours d'expérience en la matière. On retrouve notamment les apports législatifs concernant - la campagne électorale ; - le vote des majeurs protégés ; - le vote par correspondance des détenus ; - ou encore les évolutions concernant la gestion des listes électorales dans les communes nouvelles. Ecrit par un magistrat administratif, l'ouvrage est particulièrement précieux pour anticiper et résoudre les situations contentieuses.
Résumé : Les différents articles du Code électoral sont accompagnés de commentaires détaillés. Ils s'appuient sur l'analyse des décisions de jurisprudence récentes, des circulaires, des réponses ministérielles et des travaux parlementaires. Dans cette nouvelle édition, les dernières évolutions juridiques pour les élections européennes de 2024 sont intégrées concernant notamment les procurations ou les commissions de contrôle des opérations de vote. Ecrit par un magistrat administratif, l'ouvrage est particulièrement précieux pour anticiper et résoudre les situations contentieuses.
Les différents articles du Code électoral sont accompagnés de commentaires détaillés. Ils s'appuient sur l'analyse des décisions de jurisprudence récentes, des circulaires, des réponses ministérielles et des travaux parlementaires. Dans cette nouvelle édition, les dernières évolutions juridiques pour les élections présidentielle et législatives de 2022 sont intégrées concernant notamment les procurations ou les commissions de contrôle des opérations de vote. Ecrit par un magistrat administratif, l'ouvrage est particulièrement précieux pour anticiper et résoudre les situations contentieuses.
La fabrique de la ville est en pleine transformation sous l'effet des transitions écologiques, sociales et citoyennes. Des formes réinventées d'agir collectif - voire d'auto-gouvernement - qui débordent souvent le cadre associatif et questionnent aujourd'hui la capacité des institutions à relever seules les défi s de l'action publique locale. En explorant les conditions d'une administration partagée d'espaces ou de services urbains, ce dossier pose la difficile question des partenariats public-communs. Si l'Italie a commencé à les instituer, la France reste encore largement à la recherche des bonnes formules juridiques mais aussi de la juste distance entre les différents acteurs. Quelle légitimité et sécurité juridique donner aux initiatives citoyennes ? Comment positionner ces partenariats vis-à-vis des nécessaires services publics territoriaux ? Quelle place pour la démocratie représentative et les prérogatives des élus ? Quel " pas de côté " et besoin de formation des agents pour accompagner l'émergence d'un droit à la contribution ? Du " lâcher-prise " à l'innovation juridique, de l'institutionnalisation au marketing, des communs sociaux aux nouvelles sociabilités, etc. , les éclairages italiens, néerlandais et français nous ouvrent un champ d'expérimentation et de démocratisation qui passe par l'administration en commun.
Marsollier Christophe ; Catheline Nicole ; Moll Je
La dégradation du climat scolaire depuis les années 1990, les événements douloureux tels que les attentats de 2015, et, plus récemment, les confinements vécus lors de la crise sanitaire et l'assassinat terroriste d'un professeur d'histoire-géographie ont ébranlé la société et confirmé l'intérêt majeur qu'il convient d'accorder à la parole des élèves et à leurs émotions. Dans les classes où les élèves ne trouvent pas les conditions de leur épanouissement, la possibilité offerte, par un espace de parole institué, de discuter de ce qui ne leur convient pas, d'exprimer leurs émotions et de partager leurs aspirations peut constituer un puissant régulateur de la vie collective, un outil de responsabilisation et de maturation des compétences sociales et émotionnelles. Quels sont aujourd'hui les types d'espaces de parole qui rencontrent un réel succès auprès des élèves et des personnels ? Quelles orientations méthodologiques et quelles modalités pédagogiques permettent de favoriser l'expression des élèves ? Quelles précautions et quelles exigences éthiques leur conduite appelle-t-elle de la part des animateurs ? Quelles compétences, quels besoins fondamentaux, quelles valeurs se trouvent mis en jeu ? En quoi ces dispositifs contribuent-ils au bien-être des élèves et à leurs réussites ? Afin de répondre à ces questions, cet ouvrage collectif rassemble les éclairages de chercheurs et d'experts ainsi que les analyses, témoignages et conseils d'une vingtaine de praticiens, formateurs et chercheurs concernant différents dispositifs dont ils ont éprouvé et évalué l'intérêt et l'efficacité. Puissent ces partages inspirer de nombreuses initiatives aux différents niveaux de l'école.
Le parcours d'orientation ressemble aujourd'hui davantage à l'organisation d'un tri des élèves, qui pour des raisons cumulatives, se révèle étroitement lié à l'origine sociale, qu'à un processus de choix progressif, réversible et éclairé. La réduction de ces inégalités est trop souvent renvoyée aux marges de manoeuvre individuelles et aux " bonnes rencontres ". Considérant l'orientation aussi bien sous l'angle intime de la construction de soi que comme un acte majeur du contrat social, l'ouvrage analyse l'influence de différents facteurs sur les décisions d'orientation. Alors que plusieurs lois et mesures récentes placent l'orientation au centre des réformes éducatives, son parti pris est d'aborder les enjeux de la transformation engagée par un détour en considérant l'orientation dans tous ses états : polysémie, mythes, croyances, totems et tabous qui structurent les représentations des différents acteurs. Comment renoncer au mythe du métier idéal, prince charmant qui n'attendrait que nous, pour tracer son chemin ? De quels repères et boussole dispose chaque élève pour élaborer une cartographie qui rende le monde intelligible et l'aide à composer son itinéraire entre certitude et aventure, déterminisme et liberté, conventions et transgression ? Au fond, peut-on apprendre à choisir et, si oui, quel pourrait être le rôle de l'Ecole ? L'ouvrage propose des pistes pour qu'orientation rime avec chemin d'émancipation en prônant de nouvelles approches éducatives et pédagogiques et en situant ces évolutions au coeur des politiques éducatives et sociales.
Pour diriger des équipes d'enseignants ayant désormais une formation universitaire de haut niveau, les chefs d'établissements et les corps d'inspections doivent, eux-mêmes, développer de nouvelles compétences intellectuelles et managériales. Selon le principe d'isomorphisme souvent invoqué, "on forme comme on a été formé". Or l'auteur part du principe que l'établissement, et pas seulement l'élève, doit être apprenant et c'est le développement professionnel des acteurs qui est étudié. En effet, il s'avère que certains établissements scolaires ou équipes apprennent et d'autres pas. Le type de management pratiqué est une variable déterminante, puisque manager c'est d'abord agir sur le contexte. Le rôle de leader du chef d'établissement évolue et se précise. Il doit faire preuve d'habileté managériale en articulant deux logiques temporelles distinctes : - le temps court et cyclique des enseignants, rythmé par le célèbre emploi du temps hebdomadaire, le trimestre et ses bulletins de notes, l'année scolaire et les décisions de fin d'année, avec - le temps long et linéaire du projet d'établissement et du contrat d'objectifs. Il doit orienter tous les groupes vers une perspective d'établissement apprenant. Il doit substituer au travail individuel le plus souvent solitaire des enseignants des pratiques collectives et collaboratives, bénéficiant de la diversité des ressources professionnelles. Fort d'une expérience particulièrement riche, l'auteur raconte et commente, en évitant la langue de bois et loin d'une rédaction académique. Il croise en permanence, tout au long du texte, connaissances et recul critique (réflexivité), en livrant des informations souvent difficilement accessibles. Il termine le livre en formulant des hypothèses en vue d'une réforme du système éducatif français.