Code électoral commenté. 11e édition

Le Code électoral commenté 2020 est un ouvrage qui rassemble toutes les règles de droit électoral. Il permet aux services élections des communes de préparer en toute sécurité les opérations électorales. Cette édition 2020 leur permettra de s'organiser pour les élections municipales du mois de mars 2020. Les différents articles du Code électoral sont accompagnés de commentaires détaillés. Ils s'appuient sur l'analyse des décisions de jurisprudence récentes, des circulaires, des réponses ministérielles et des travaux parlementaires. Parmi les évolutions juridiques, sont notamment à relever, les dernières évolutions concernant les élections municipales de 2020 mais également celles dans la mise en oeuvre du répertoire électoral unique et les premiers retours d'expérience en la matière. On retrouve notamment les apports législatifs concernant - la campagne électorale ; - le vote des majeurs protégés ; - le vote par correspondance des détenus ; - ou encore les évolutions concernant la gestion des listes électorales dans les communes nouvelles. Ecrit par un magistrat administratif, l'ouvrage est particulièrement précieux pour anticiper et résoudre les situations contentieuses.

Les différents articles du Code électoral sont accompagnés de commentaires détaillés. Ils s'appuient sur l'analyse des décisions de jurisprudence récentes, des circulaires, des réponses ministérielles et des travaux parlementaires. Parmi les évolutions juridiques, sont notamment à relever, les dernières évolutions à la suite des élections municipales de 2020 dont l'organisation a été perturbée par la crise sanitaire du covid-19. Sont ainsi prises en compte les dernières évolutions réglementaires concernant l'organisation des élections dans un tel contexte. Ecrit par un magistrat administratif, l'ouvrage est particulièrement précieux pour anticiper et résoudre les situations contentieuses.

Cet ouvrage propose, sous un angle pratique, une analyse des dispositions du Code électoral. Les différents articles de ce code y sont reproduits, accompagnés de commentaires détaillés qui permettent de préciser leur sens exact et leurs conditions d'application. Sont par exemple reproduites sous l'article R. 60 les dispositions de l'arrêté du 12 décembre 2013 qui fixent la liste des pièces permettant à l'électeur de justifier de son identité au moment du vote. Ces explications s'appuient également sur l'analyse de la jurisprudence la plus récente du Conseil constitutionnel et des juridictions administratives et judiciaires, ainsi que sur les circulaires, réponses ministérielles et travaux parlementaires. Elles intègrent en particulier la jurisprudence du Conseil d'Etat relative aux élections municipales de mars 2014. L'ouvrage est en outre enrichi de nombreux textes annexes, assortis de commentaires et classés par type d'élection (du président de la République, des représentants au Parlement européen, des exécutifs locaux, des représentants des Français établis hors de France) ou par thème (réunions publiques, presse, radiodiffusion et télévision, fichiers, sondages). Deux annexes consacrées à la procédure contentieuse font par ailleurs le point sur les règles applicables en matière de contestation des résultats électoraux devant les juridictions administratives ou devant le Conseil constitutionnel. Un index détaillé facilite la recherche, par thème ou par type d'élection, des dispositions législatives et réglementaires applicables. Actualisée et augmentée, cette nouvelle édition, à jour au 17 janvier 2015, prend notamment en compte les modifications apportées dernièrement au Code électoral par la loi organique n° 2014-125 du 14 février 2014 interdisant le cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de député ou de sénateur, la loi n° 2014-172 du 21 février 2014 visant à reconnaître le vote blanc aux élections, ou encore la loi n° 2015-29 du 16 janvier 2015 relative à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral, qui comporte des dispositions qui s'appliqueront aux élections départementales (ex-cantonales) des 22 et 29 mars 2015 et aux élections régionales de décembre 2015.

Les différents articles du Code électoral sont accompagnés de commentaires détaillés. Ils s'appuient sur l'analyse des décisions de jurisprudence récentes, des circulaires, des réponses ministérielles et des travaux parlementaires. Dans cette nouvelle édition, les dernières évolutions juridiques pour les élections présidentielle et législatives de 2022 sont intégrées concernant notamment les procurations ou les commissions de contrôle des opérations de vote. Ecrit par un magistrat administratif, l'ouvrage est particulièrement précieux pour anticiper et résoudre les situations contentieuses.