Le droit constitutionnel en tableaux

Dans cet ouvrage, notre voyage dans l'histoire constitutionnelle des Etats-Unis se poursuit. La période examinée commence à la veille de la Guerre civile, en 1860, et s'achève en 1937, année qui marque un tournant dans les débats concernant le New Deal. A la fin du premier tome, la Fédération apparaissait fragilisée dans sa structure. Dans ce deuxième livre, une question centrale domine le débat constitutionnel américain : les Etats-Unis doivent-ils être une Fédération ou une Démocratie ? L'interrogation est essentielle car de la réponse dépendent les institutions américaines mais également les droits applicables aux individus. Durant les huit décennies qui séparent la guerre de Sécession du New Deal, la structure juridique américaine connaît de multiples transformations, certaines insistant sur l'aspect fédéral, parfois au mépris des libertés, comme la reconnaissance de la ségrégation raciale au niveau étatique, d'autres mettant au contraire l'accent sur des problématiques démocratiques, comme l'extension du droit de vote aux Noirs et aux Femmes. A l'image du premier tome, ce livre présente les différentes révisions constitutionnelles, certains discours d'investiture des Présidents, des législations spécifiques et des arrêts de la Cour suprême. Ces documents, reproduits en langue américaine, illustrent les modifications durables opérées en droit constitutionnel américain. A l'heure du choix, les Américains optent une nouvelle fois pour une approche originale : rendre compatibles deux modes de fonctionnement, la logique fédérale et les exigences démocratiques, quel que soit le prix de ce nouveau compromis.

En 1937, un tournant s'opère dans l'histoire constitutionnelle des Etats-Unis. La période, qui s'ouvre à cette date et qui s'achève en 1980, est marquée par une transformation majeure du Gouvernement fédéral et de sa place dans la fédération. En moins de cinquante ans, de multiples décisions tendent à consacrer une véritable démocratie fédérale. Le mouvement touche dans un premier temps la structure même, c'est-à-dire les équilibres de la fédération. Des choix présidentiels, des lois, des arrêts de la cour suprême contribuent à affermir la compétence fédérale au détriment du pouvoir des Etats dans de nombreux domaines. Dans un second temps, c'est une véritable démocratie matérielle qui s'instaure, en mettant l'accent sur le rôle du Gouvernement fédéral. l'incorporation de nombreux droits fondamentaux contenus dans le Bill of Rights crée une protection fédérale, restreignant automatiquement l'action des Etats. Dans une perspective identique, la législation fédérale met fin à la ségrégation raciale, en faisant du Congrès un acteur majeur contre les Etats. D'autres débats sont abordés et conduisent à des prises de position essentielles, comme le droit à l'avortement. Enfin, la logique démocratique est intégrée au niveau institutionnel, avec des révisions concernant le président (encadrement de la réélection, dispositions sur la vacance du pouvoir), le District de Columbia (qui demeure malgré tout une anomalie démocratique) et la majorité politique. Cette mutation, qui semble consacrer une démocratie fédérale, ne doit toutefois pas être surestimée. Certains éléments démontrent que des limites existent, le débat sur la peine de mort, avec un moratoire proclamé puis abandonné, en est un véritable symbole. L'Amérique change mais ce changement sera-t-il durable ?

Le 22 juin 2012, disparaissait Philippe Guillemin, Maître de conférences de droit public de l'Université de Reims Champagne-Ardenne. La Faculté de Droit et de Science politique a choisi de lui rendre hommage en organisant une journée d'études le 17 octobre 2013. Le présent ouvrage regroupe les différentes contributions des intervenants de cette journée. Universitaire, élu local, avocat, Philippe Guillemin avait choisi d'emprunter trois voies distinctes et complémentaires afin de mettre en pratique ses connaissances et ses analyses en matière juridique. Enseignant et chercheur en Droit public, responsable administratif et pédagogique au sein de la Faculté de Droit de Reims et en tant que directeur du Centre Universitaire de Troyes, il avait également des fonctions d'acteur politique local en tant que maire d'un petit village des Ardennes. Sa dernière aventure, ajouter la fonction d'avocat à son expérience déjà large, lui avait permis de mettre l'accent sur la pratique du droit administratif qu'il avait enseigné pendant de longues années. Les différentes interventions de cette journée ont été regroupées en tenant compte des trois thèmes abordés, l'universitaire, l'avocat, et l'élu local : trois hommes de droit, trois acteurs essentiels dans une société imprégnée de normes et de raisonnements juridiques. Liste des contributeurs Olivier DUPERON - Hervé GROUD - Olivier DEBARGE - Franck DURAND - Laurent DERBOULLES - Franck LAFFAILLE - Eric RAFFIN- Sara NOURDIN - Jean-Michel BRICAULT - Jean-Claude NEMERY - Bernard TOURET

Résumé : S'inscrivant dans une logique chronologique, cet ouvrage propose une relecture de l'histoire des idées politiques de l'Antiquité à nos jours, par l'intermédiaire de 50 fiches thématiques.