Le CHSCT. 3e édition

Résumé : Deux Numéros juridiques sont consacrés au licenciement pour motif économique : après un premier numéro sur la définition et les différentes procédures, le second traite des mesures d'accompagnement et de l'indemnisation du salarié. La loi du 14 juin 2013 sur la sécurisation de l'emploi a institué de nouvelles règles en la matière. Ainsi, le contenu du plan de sauvegarde de l'emploi (PSE) doit être fixé par accord collectif majoritaire validé par le Direccte, ou bien par document unilatéral élaboré par l'employeur puis homologué par le Direccte. En outre, la proposition d'adhésion du salarié au contrat de sécurisation professionnelle ou au congé de reclassement doit s'articuler avec la nouvelle procédure de licenciement collectif pour motif économique. Point spécial : Le plan de départ volontaire L'élaboration d'un plan de départ volontaire permet à l'employeur de réduire les effectifs de l'entreprise en faisant appel aux salariés volontaires dans le cadre d'une convention de rupture amiable. Il peut intervenir dans le cadre d'un accord de GPEC pour prévenir les licenciements, d'un PSE adossé à un licenciement collectif pour motif économique ou d'un PSE exclusif de tout licenciement.

On les appelle les sans-logis. Ils subissent l'intolérable. Ils n'ont pas de toit parce que leur situation économique est trop précaire. Le problème est ancien mais, depuis une dizaine d'années, des sans-logis sortent du silence, prennent la parole, occupent des logements vides. La société, les décideurs économiques et politiques, les médias ne peuvent plus les ignorer. Jean-Yves Cottin a vécu cette errance. Il partage depuis quinze ans le combat des "sans": sans-abri, sans-papiers, sans travail. Il fut l'un des principaux acteurs de l'occupation de l'immeuble de la rue du Dragon à Paris en décembre 1994. Son récit, sobre et précis, témoigne d'un refus absolu de l'humiliation. Comme le montre ce livre, les "sans" ne sont plus sans voix.

Avril 2007, le piton de la Fournaise, à La Réunion, affirme sa réputation d'édifice fantasque en déversant des dizaines de millions de mètres cubes de lave. Cette "éruption du siècle", marquée par l'effondrement du cratère Dolomieu, n'a toutefois pas le caractère catastrophique de l'éruption de la montagne Pelée en 1902, qui détruisit la ville de Saint-Pierre à la Martinique, ni de la crise de la Soufrière de Guadeloupe en 1976.De la Réunion aux Antilles, en passant par la Polynésie et les Terres Australes, la France d'outre-mer se caractérise par un volcanisme plus ou moins actif. Les édifices diffèrent selon qu'ils surgissent sur les continents, sur les îles ou au milieu des océans.Ce guide consacré aux volcans, petits ou grands, actifs ou non, réunit tous les sites présentant un intérêt géologique. II est parsemé de récits et documents historiques, d'une multitude de photos récentes et de cartes. L'ouvrage invite le lecteur à parcourir à pied, ou par la force de l'imagination, les paysages actuels de la France d'outre-mer en suivant les traces des grands explorateurs.

La négociation collective d'entreprise Au fil des différentes réformes, le législateur place l'accord collectif au centre des relations de travail. Après la loi Travail du 8 août 2016, l'ordonnance n° 2017-1385 du 22 septembre 2017 a notamment ouvert de nouvelles possibilités de négociation dans les entreprises sans délégué syndical quelle que soit leur taille, et a affirmé la place prépondérante de l'accord d'entreprise sur celui couvrant un champ territorial ou professionnel plus large. Toutes les entreprises pourvues d'au moins une section syndicale d'organisation représentative sont tenues d'engager une négociation périodique sur : la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée ; l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie et des conditions de travail. A ces négociations s'ajoute celle portant sur la gestion des emplois et des parcours professionnels qui concerne notamment les entreprises et groupes d'entreprises d'au moins 300 salariés. Pour être valides, les accords d'entreprise doivent être signés par un ou des syndicats représentatifs ayant recueilli plus de 50 ? % des suffrages exprimés en faveur de syndicats représentatifs au premier tour des dernières élections des titulaires au CSE. A défaut, ils doivent être approuvés par référendum par la majorité du personnel, à condition d'avoir été signés par des syndicats représentatifs ayant recueilli plus de 30 ? % des suffrages. Point spécial : L'articulation des normes en droit du travail Le droit du travail comprend différents types de normes : la loi, les accords collectifs de différents niveaux, mais encore le contrat de travail, les usages, et les engagements unilatéraux de l'employeur. La loi Travail et les ordonnances Macron du 22 ? septembre 2017 ont institué de nouvelles règles d'articulation entre ces normes. Ainsi la place prépondérante de l'accord d'entreprise par rapport aux accords couvrant un champ plus large, comme les accords de branche, est clairement affirmée. Par ailleurs, un accord collectif ne peut modifier le contrat de travail d'un salarié. L'accord de performance collective constitue une exception à ce principe : les stipulations de ce type d'accord se substituent de plein droit aux clauses contraires et incompatibles du contrat de travail.