Misères de la famille, question d'État

Et si l'aide sociale cessait d'être un droit ? Jamais sans doute la question n'aura paru autant d'actualité. Il est vrai que le pauvre méritant fait son grand retour sur la scène des politiques sociales. Lutter contre la pauvreté : l'objectif est toujours de mise mais il s'ordonne dorénavant à un sens commun qui fait du mérite le maître-mot. Et de l'expérimentation un moyen de concilier impartialité et justice. Sur la base d'une enquête minutieuse menée en France (le Revenu de solidarité active) et aux Etats-Unis (Opportunity NYC), l'ouvrage d'Elisa Chelle nous fait découvrir cette forme nouvelle de gouvernement des pauvres. Le paradigme qui est au coeur de ce tournant du réformisme social ? Celui de la conditionnalité comportementale, un schéma de pilotage qui, tout en assurant se démarquer d'une logique simplement économique, fait de la récompense monétaire le levier de la motivation. Et de la motivation le gage d'un comportement prédéfini. Renouveler les termes de la relation entre populations pauvres et pouvoir politique, voilà tout le sens de cette technique de gouvernement s'inspirant des théories du "nudge", c'est-à-dire d'une forme paradoxale d'autonomie institutionnalisée où les "bons comportements" tiennent lieu d'échappatoire à la pauvreté. L'aide sociale devient alors un gouvernement moral justifié par la science. Elle s'adosse à une éthique du travail et à la "bonne volonté" des pauvres par la vertu d'une mise en scène dont cette recherche, conduite de part et d'autre de l'Atlantique, analyse les enjeux, avec finesse et réalisme.

La limite n'est jamais une fin, elle est toujours un commencement ", affirmait Heiddeger. C'est dire qu'on ne peut pas considérer les limites comme une barrière infranchissable, bien au contraire. Les réflexions qui se portent " Aux limites du droit " font apparaître une zone d'échange et de communication avec bien d'autres paramètres que ne le laisserait suggérer un éventuel système pur du droit. Que trouve-t-on aux limites du droit ? Le politique, l'éthique, la croyance, l'économie? ? Comment le droit est-il amené à se moduler, à s'adapter en fonction des circonstances ? Comment expliquer sa nature finalement assez plastique ? Les contributions réunies sont l'uvre non seulement d'universitaires mais aussi de praticiens du droit, ce qui permet d'appréhender le sujet de manière riche et diversifiée, offrant ainsi un panorama de ces limites, tout à fait révélatrices de ce qu'est, au fond, le droit.

Résumé : Libre-échange mondialisé, développement des nouvelles technologies financières ou culturelles, juridictions nationales contre Cour européenne, mais aussi recours d'ouvriers licenciés contre des plans sociaux, actions collectives d'actionnaires ou procès d'irradiés pour mise en danger de la vie d'autrui : il n'est de jour où se produisent, sous nos yeux, des mutations contemporaines du droit. Or la situation du droit est des plus paradoxales : pratique qui vise à ordonner les rapports sociaux et les échanges économiques, son importance pour le fonctionnement des sociétés et pour sa compréhension conduit trop souvent encore la Faculté à enseigner le droit comme un savoir strictement clos sur lui-même, qui se construit théoriquement en s'interrogeant seul sur sa propre rationalité et ses fondements. Le droit serait, en surplomb des sociétés, une norme. Chaque jour, mobilisé au coeur de la société pour faire avancer des revendications ou atténuer des obstacles à la libre circulation des biens, le droit est une source, dont s'inspirent, par exemple, citoyens ou lobbies pour faire triompher leurs causes. En ce sens, nul ne peut échapper désormais à la question : à quoi aujourd'hui sert le droit ?

Au milieu des années 60, le charmant petit village niché a coeur de la forêt de Tronçais vivait des heures paisibles. Jusqu'à l'arrivée de Gaspard... Gaspard le charmeur, Gaspard l'opportuniste, Gaspard aux dents longues ! Aussi, tous les malheurs s'abattant sur le village depuis son avènement lui étaient attribués par la rumeur. Jusqu'à ce beau matin où un ultime drame survint sans que les gendarmes n'y voient goutte. Excédé, le maire réunit alors un conseil municipal extraordinaire et élargi qu'il nomma "Comité", en vue de se débarrasser enfin de Gaspard... Oui mais de quelle manière ? Ce fut Gilles, l'ébéniste du village qui crut résoudre le problème : il allait faire appel à Laurent, son vieux copain de régiment... Etait-ce bien raisonnable ? Une fable bucolique dans le somptueux décorde l'ancestrale forêt de Tronçais.