Histoire administrative du ministère de la culture et de la communication 1959-2012 / les services d

En juillet 1901 ne fut pas votée seulement la loi du 1er juillet relative au contrat d'association. Une autre loi créa la Caisse des recherches scientifiques, premier essai de l'Etat pour organiser un domaine dans lequel la France accusait un grand retard. Trois décennies s'écoulèrent encore avant que Jean Zay parlât d'une "politique de la recherche scientifique". La seconde moitié du XXe siècle vit un "âge d'or" de cette politique, suivi de reculs et de reprises. Désormais, la recherche scientifique se fait largement sur appels à projets dans un contexte de forte concurrence internationale. Comment la Cour des comptes est-elle passée de la vérification des dépenses de la mission archéologique à Suse en Mésopotamie à l'appréciation de l'efficacité du crédit d'impôt en faveur de la recherche, au contrôle des pôles de recherche et d'enseignement supérieur et au commissariat aux comptes du Centre international de physique théorique à Trieste ? Quelle part a-t-elle prise dans les débats des années trente qui ont conduit à la création du CNRS ? Comment a-t-elle accompagné la mise en place de formes inédites de coopération scientifique ? Quel rôle des magistrats ont-ils tenu à la Délégation générale à la recherche scientifique et technique ou pour l'organisation du premier Sidaction ? L'ouvrage du comité d'histoire de la Cour des comptes analyse sur une période longue, 1900-2015, l'adaptation de celle-ci aux évolutions et bouleversements des structures de la recherche scientifique. Ainsi a-t-elle "pu aider à dessiner les contours d'une recherche française plus adaptée au surgissement d'un espace mondial et européen de la recherche".

Obéir, ce n'est pas se soumettre, ni renoncer à penser, ni devoir se taire ; ce principe (d'obéissance hiérarchique) s'assortit même, dans des cas exceptionnels, du devoir de désobéir ". Tels furent les mots de Jean-Marc Sauvé, vice-président du Conseil d'Etat, lors de l'ouverture en février 2013 des rencontres dont est issu le présent ouvrage. De prestigieux hauts fonctionnaires, historiens et universitaires proposent, sous la direction de Marc Olivier Baruch, leurs réflexions sur le comportement des fonctionnaires face aux dictatures qu'a connues l'Europe des années 1930 et 1940. Des questions qui ne sont pas minimes sont ici posées pour la première fois de manière comparative : comment les institutions pensent-elles, agissent-elles, protègent-elles, répriment-elles ? Que faut-il, à l'inverse, à un fonctionnaire pour faire le saut le conduisant à agir à côté de l'institution, sans elle, contre elle ?

Histoire de la loi 1872 pilier de la justice administrative. Ce neuvième volume du Comité d'histoire du Conseil d'Etat et de la juridiction administrative rassemble une dizaine de contributions données entre 2019 et 2022, dans le cadre du cycle "Vincent Wright" , ou lors de la table ronde organisée le 30 mai 2022 pour les 150 ans de la loi du 24 mai 1872, qui a consacré l'indépendance du juge administratif. Avec la loi du 24 mai 1872, le Conseil d'Etat juge désormais "souverainement" les recours contre l'administration, de même qu'il a été appelé ainsi à connaître des projets fondamentaux, telle la révision des procès criminels et les indemnités aux victimes d'erreurs judiciaires, la séparation de corps, la réforme de la nationalité ou encore, en 1899, la loi sur les associations.

Résumé : Comment promouvoir une action publique éclairée, équitable, efficace et innovante ? Quelle portée pratique peuvent avoir le développement durable et la transition écologique ? Sur quoi fonder la garantie de l'accès de tous aux services publics ?