La sécurité sociale : des origines à nos jours

Le Comité d’histoire de l’ENA avait, depuis longtemps, le projet de consacrer l’un de ses Cahiers à l’histoire du Centre des hautes études administratives (CHEA) qui fonctionna de 1947 à 1963. Il lui paraissait, en effet, intéressant de mettre en lumière cet organisme qui faisait partie intégrante du dispositif mis en place par l’ordonnance du 9 octobre 1945 relative à la formation, au recrutement et au statut de certaines catégories de fonctionnaires, instituant une direction de la fonction publique et un conseil permanent de l’administration civile. Le CHEA a cessé ses activités en 1963 mais la question du déroulé de carrière et de l’accompagnement de formation nécessaire pour accéder aux fonctions supérieures des administrations publiques est évidemment restée posée. C’est pourquoi il est apparu utile au Comité de compléter cette histoire du CHEA par un témoignage sur la période qui a suivi et sur les péripéties qui ont jalonné la création de la direction de la recherche et de la formation permanente au sein de l’ENA.

Deux années viennent de s'écouler depuis la création de l'Ecole. En dépit des difficultés nombreuses dans cette période d'austérité budgétaire, l'organisation de six concours d'entrée (les trois premiers concours spéciaux ouverts aux fonctionnaires et les trois concours normaux), la préparation des stages et les programmes des enseignements ont été menés à bien par le directeur Henri Bourdeau de Fontenay, ainsi que l'installation de l'Ecole rue des Saints-Pères. Ce Cahier retrace le déroulement de cette année 1948 où on célébrait le centenaire de la création de la première Ecole nationale d'administration : le choix du patronyme Quarante-Huit, la cérémonie de réception sous la présidence de René Cassin, le discours d'accueil de Jean Biondi : " Dans une période d'évolution rapide, où la société tout entière est en voie de transformation profonde, où les aspirations légitimes des hommes vers un avenir meilleur se manifestent souvent par des courants d'opinion aux orientations incertaines, l'Administration d'un grand pays comme le nôtre ne saurait se réfugier dans l'immobilité ou dans l'inertie. " Nous y trouverons une étude sur les concours appuyée sur le rapport du président du jury Louis Joxe, une brève histoire de l'Ecole d'administration créée en 1848, et même un discours de Léon Blum, alors président du Conseil, sur la Révolution de février 1848. Enfin, les précieux témoignages des anciens élèves nous feront revivre ces premières années de l'ENA. Citons la présentation de Marc Olivier Baruch : " On ne dira jamais assez la valeur, pour l'historien, d'un tel recueil. Ces témoignages gardent en effet toute la précision et la fraîcheur des souvenirs de jeunesse, de sorte que l'on tire de ce cahier, comme de ceux qui l'ont précédé, de multiples informations que nul manuel, nulle monographie, nul livre de mémoires non plus ne nous offrirait avec autant de spontanéité.[...]Sur la composition sociologique de la promotion, sur les leçons qu'elle avait tirées de l'histoire, récente et terrible, que tous ceux qui la composaient avaient nécessairement vécue, les textes ici réunis nous en disent beaucoup. "

Lors du Colloque franco-allemand du 22 janvier 2014, il avait été annoncé qu'un Cahier pour une histoire de l'ENA serait spécialement consacré à la coopération entre les deux pays en matière de formation des hauts fonctionnaires. L'engagement a été tenu. " Renaud Denoix de Saint Marc, président du Comité d'histoire, avait ainsi annoncé la publication de ce numéro. Ce Cahier est exceptionnel à deux titres : il retrace l'histoire de la coopération franco-allemande mais aussi révèle la contribution de l'ENA à la réussite de cette coopération. Comme l'écrit Bernard de Montferrand, ancien élève de l'ENA (promotion Simone-Weil) et ambassadeur de France à Berlin de 2007 à 2011 : " Près de soixante-dix ans d'expériences humaines exceptionnelles entre jeunes fonctionnaires allemands et français rendent mieux compte de l'histoire des relations entre nos deux pays que beaucoup de rapports officiels. On y voit de façon très concrète se dérouler les différentes étapes d'un parcours qui n'était pas écrit et dont bien peu à la sortie de la guerre auraient imaginé qu'il soit d'une telle intensité et surtout si porteur d'espoir pour le continent européen. " Son collègue Outre-Rhin, Reinhard Schäfers, ambassadeur d'Allemagne à Paris de 2008 à 2012, a fait partie dans les années 1975-1976 (promotion André-Malraux) du groupe des élèves allemands venus en formation à l'ENA. Il souligne : " Cette période a été décisive dans ma conception du rôle de l'Allemagne et de la France dans une Europe en formation. Elle apprit beaucoup de choses au jeune juriste allemand que j'étais alors. " Durant sa carrière il a retrouvé des élèves français diplomates comme lui : " Est-ce que les interlocuteurs français m'ont vu comme "un des leurs" ? L'affirmer serait sans doute présomptueux. Mais de nombreuses portes se sont ouvertes devant moi qui seraient restées fermées sans mon passé. " Tout au long de ces pages, on découvre non seulement les témoignages de nombreux élèves allemands mais également de leurs camarades français qui ont fait leur stage de première année en Allemagne. On peut aussi y lire les contributions des enseignants et de tous ceux qui ont participé à la réussite de cette coopération. A citer tout particulièrement les directeurs de l'Ecole, depuis le premier d'entre eux, Henri Bourdeau de Fontenay, mais aussi depuis 1963 les responsables du DAAD (Office allemand d'échanges universitaires), qui furent de ceux qui ont mis en place l'une des dispositions du traité de l'Elysée de 1963 : la venue des jeunes Allemands à l'ENA d'abord rue des Saints-Pères, puis rue de l'Université et aujourd'hui à Strasbourg.

Le comité d'histoire de la Cour des comptes et des juridictions financières a pour vocation de susciter, rassembler et faire connaître les travaux sur l'histoire récente de la Cour des comptes et des juridictions financières et d?en favoriser la diffusion et la publication. L?attribution à la Cour des comptes du contrôle des organismes de sécurité sociale est l?une des grandes dates de l?histoire de la juridiction, mais aussi de celle de la protection sociale dans son ensemble. Cet ouvrage rappelle les conditions politiques et administratives de cette réforme. La Cour a dû modifier son organisation, changer ses méthodes de travail, et acquérir de nouvelles compétences, pour exercer un contrôle nouveau pour elle, qui ne ressemblait que fort peu à ses anciennes attributions. La sécurité sociale, objet dès son origine de vives polémiques et de critiques parfois mal fondées, a pu bénéficier d?un jugement et d?une appréciation plus objectifs. D?importantes réformes furent le résultat des premiers rapports publics de la Cour des comptes consacrés à cet immense secteur. Elles sont largement évoquées dans le cours de l?ouvrage.