Fonds de dotation : un outil au service de l'intérêt général - Ressources et financements

Résumé : Cet ouvrage sur la surveillance des piscines, pose un certain nombre de questions juridiques, récurrentes en matière de sécurité. L'objectif est de livrer des éléments de réflexion qui tendent à montrer que la réalité est pour le moins plus complexe.

Résumé : Depuis que le sport produit du spectacle, de surcroît rémunérateur, des joueurs, des athlètes professionnels, et leurs employeurs, ont confié à des tiers la gestion de leur carrière et de leur patrimoine : pour le meilleur, et parfois pour le pire... Aujourd'hui l'agent sportif accomplit des opérations auxquelles le sportif, l'entraîneur, le club ou un autre organisateur de manifestations sportives ne peut se consacrer faute de temps et/ou des aptitudes nécessaires. Sa mission a une utilité de fait. Le recours à un agent sportif répond, aussi, à une nécessité économique. Devenue incontournable, l'activité d'agent sportif peut cependant fragiliser les partenaires contractuels dès lors que l'agent n'agit pas avec les compétences, la loyauté, la prudence et les diligences inhérentes aux missions qui lui sont confiées. Le principe de la nécessité d'une régulation de la profession, en pleine expansion, n'est donc plus sérieusement discuté. En revanche l'hétérogénéité des normes existantes est source de conflits juridiques entre les réglementations issues des fédérations et les réglementations nationales spécifiques adoptées par certains Etats, comme la France ou l'Italie. Leur confrontation au droit international ou à celui de l'Union européenne ajoute à la complexité. Cet ouvrage est le premier entièrement consacré à la description et l'analyse de la profession d'agent sportif, à jour de la profonde réforme de la profession issue de la loi du 9 juin 2010, du décret du 16juin 2011, de la loi du 1er février 2012 et de l'arrêté du 15 mars 2012.11 décrit et met en perspective de façon pédagogique l'ensemble de la réglementation applicable aux agents sportifs et leurs enjeux économiques. Sont ainsi détaillés : les conditions d'accès à la profession : licence, examen, capacités et compatibilités juridiques, modalités particulières pour les agents étrangers, ressortissants de l'Union européenne ou non ; les modalités d'exercice de la profession : contrat de courtage ou exceptionnellement de mandat, définition des missions et modalités de leur bonne exécution (diligence, loyauté...), encadrement des rémunérations, convergences et frontières avec la profession d'avocat, notamment depuis la loi du 28 mars 2011 ; le contrôle de l'activité : rôle des fédérations sportives et sanctions encourues ; les enjeux économiques et internationaux de l'activité d'agent sportif, sa comparaison fort utile avec le système italien. L'ouvrage est complété d'un recueil des textes applicables, consolidés et commentés, et d'un recueil unique de décisions de justice et arbitrales significatives. Il s'adresse à tous les acteurs du sport professionnel : les sportifs, entraîneurs, dirigeants des clubs et des fédérations qui souhaitent maîtriser la gestion de leurs activités ; leurs conseils, avocats et les instances en charge des règlements des litiges sportifs (arbitres et conciliateurs du mouvement sportif, magistrats des juridictions étatiques) y puiseront les analyses approfondies de mécanismes juridiques nouveaux et non encore établis ; les agents sportifs français et étrangers ou ceux qui souhaitent le devenir y trouveront un précieux vade-mecum de leur profession.

Résumé : Le droit des cultes et des congrégations reste mal connu malgré l'importance sans cesse plus grande du débat qu'il suscite dans la société française. Il ne se limite pas au principe constitutionnel de laïcité dont le sens n'a été fixé par le Conseil constitutionnel qu'en 2013. Le culte n'est pas seulement circonscrit aux cérémonies religieuses, il concerne l'ensemble de la vie religieuse catholique et son équivalent dans les autres cultes reconnus avant la loi du 9 décembre 1905, à savoir les protestants et les israélites. Cette notion s'applique aujourd'hui à tous les cultes, même lorsque leur implantation est plus récente. Au sein des cultes, il est possible qu'existent des congrégations religieuses, c'est-à-dire des groupements de personnes physiques, placées sous l'autorité d'un supérieur religieux, et respectant une règle. Le droit des cultes et des congrégations présente des caractères généraux assez différents de ceux que l'on perçoit habituellement. Il affiche une diversité territoriale importante, en ce sens qu'il existe six régimes des cultes différents. Les règles qui s'appliquent ne sont pas les mêmes selon le culte concerné. La place du contrôle public (police administrative, tutelle, etc.) et du soutien public (traitement des aumôniers, régime fiscal, édifices du culte appartenant au domaine public) est centrale, tandis que la coopération entre l'Etat et les cultes ne cesse de se renforcer. C'est à l'ensemble des régimes des cultes et des congrégations qu'est consacré cet ouvrage. A jour de la réglementation et de la jurisprudence les plus récentes, l'ouvrage est le fruit de l'expérience acquise par l'auteur. Cet outil, très complet et d'approche pratique, répond aux nombreuses questions que peut se poser l'ensemble des personnes concernées par le droit des cultes, qu'il s'agisse de juristes (avocats, magistrats, universitaires et étudiants), de dirigeants ou d'administrateurs religieux.

Résumé : Déjà, au VIe siècle avant notre ère, les champions grecs ne couraient plus seulement pour les honneurs et les couronnes de lauriers : les montants des sommes reçues par les champions étaient si conséquents qu'ils gagnaient en quelques années de quoi vivre confortablement pour le restant de leurs jours ! Aujourd'hui encore, en définitive, les sportifs professionnels sont embauchés par des " entrepreneurs de spectacles " contre une rémunération, et ce, le plus souvent dans le cadre d'une relation salariée. Cet ouvrage est précisément consacré à l'étude des contrats de travail du sport professionnel : ceux conclus entre les sportifs ou les entraîneurs, avec les clubs. Le sport a ses caractéristiques propres : saisons sportives, aléa sportif, intégrité des compétitions, soumission à l'autorité technique de l'entraîneur, réglementation fédérale, participation aux équipes nationales' C'est pourquoi, le droit commun du travail est parfois mal adapté à la réalité des activités sportives ou à la protection du " salarié-sportif ".De nombreuses difficultés pratiques en découlent : comment s'articulent entre elles les normes du droit du travail, des conventions collectives applicables aux sportifs et des réglementations sportives ? Comment sécuriser les négociations des contrats lorsque les enjeux financiers sont importants et la concurrence entre les employeurs vive ? Le lien d'autorité entre l'entraîneur et un sportif est-il un lien de subordination au sens du code du travail ? Quelle est la différence entre un sportif professionnel et un sportif amateur ? Quelle est la frontière entre la vie personnelle et la vie professionnelle du sportif au regard des obligations de loyauté et de respect d'une saine hygiène de vie ? Comment aménager le temps de travail du sportif ? Qu'advient-il du contrat de travail en cas de blessure ? Qu'est-ce qu'une opération de transfert ? Les juridictions arbitrales sportives peuvent-elles connaître des litiges relatifs au contrat de travail des sportifs ? L'ouvrage apporte des réponses précises à chacune de ces questions. Il décrit de façon pédagogique chaque étape de la vie d'un contrat de travail d'un sportif, de sa négociation jusqu'à sa rupture, et fournit de manière systématique un commentaire juridique accessible et illustré par des exemples puisés dans l'actualité sportive. Des exemples de clauses contractuelles sont également proposés pour éclairer un sujet complexe ou tirer les enseignements pratiques d'une jurisprudence particulière. L'ouvrage est ainsi destiné à ceux qui cherchent des réponses pratiques et opérationnelles, à ceux qui sont amenés dans leur quotidien professionnel à lire, à négocier, à rédiger, à exécuter ou à interpréter des contrats de travail de sportifs. Il a la double ambition de fournir aux juristes l'information ou la référence qu'ils rechercheront et d'éclairer les non-juristes en leur donnant les clefs permettant de lire un contrat de travail, d'en comprendre l'économie générale et les clauses particulières. La collection " Hors-série " est destinée à recevoir des réflexions et analyses prolongeant et approfondissant les thématiques développées au fil des articles et dossiers de la revue Jurisport. L'auteur, Jean-Rémi Cognard, ancien élève de l'Institut d'études politiques de Paris, est avocat au barreau de Paris et consacre son activité professionnelle au conseil des sportifs et des clubs.