Arte, une réussite franco-allemande. Le défi juridique

Résumé : Après le Brexit, après l'avènement d'un gouvernement populiste en Italie, et la montée des populismes un peu partout en Europe, cette dernière est aujourd'hui menacée de déflagration. A travers cet essai, l'auteur montre que la fin de l'Europe, que certains pensent de plus en plus inévitable à moyen terme, voire souhaitable, n'est pas une fatalité! Encore faudrait-il vraiment changer les choses ! Et cela dès maintenant. Alors que les élections européennes de 2019 arrivent à grands pas, l'auteur plaide pour une Europe différente car plus démocratique, plus transparente, moins libérale, plus sociale, plus indépendante et enfin moins contraignante. Chacun de ces six points est développé dans cet essai et différentes pistes sont explorées. Des pistes qui ne sont pas de simples utopies car les dimensions juridiques et historiques sont systématiquement scrutées.

Le renvoi préjudiciel permet à la Cour de justice des Communautés européennes, à la demande d'une juridiction nationale, d'interpréter ou d'apprécier la validité d'une norme communautaire. Les particuliers, dont les moyens d'accès à la Cour sont relativement limités, peuvent donc ainsi lui soumettre indirectement certaines questions. Mais cette procédure non contentieuse vise avant tout à instaurer une étroite collaboration entre les juridictions nationales et la Cour, afin d'écarter tout risque de divergence de jurisprudence, préjudiciable à l'unité de la Communauté. Les renvois préjudiciels, qui représentent près du tiers des affaires examinées par la Cour et sont à l'origine de la plupart des grands arrêts de droit communautaire, constituent encore paradoxalement une procédure assez peu connue. Cet ouvrage, destiné en priorité aux étudiants et à tous ceux qui préparent des concours administratifs, s'adresse donc tout naturellement aux avocats et aux magistrats. Il devrait aussi être utile à tous les justiciables, pour qui il constituera une aide précieuse, toutes les fois qu'une affaire les concernant met en cause une norme communautaire. Il a le mérite d'aborder de façon complète et précise une question qui, au-delà de son aspect purement technique, a surtout des implications d'ordre pratique.

Qu'entend-on exactement par politiques communes? La politique monétaire est-elle une politique commune? Quel est le rôle des Etats membres en matière de politiques communes? Existe-t-il différents niveaux d'intégration dans les politiques communes? Quel bilan peut-on faire de ces politiques communes? Ont-elles fait progresser l'intégration? S'il est très souvent question des politiques communes de l'Union européenne, il est en revanche beaucoup plus rare de savoir quels sont les domaines qu'elles recouvrent et de pouvoir exactement en apprécier la portée. Il est vrai qu'il s'agit d'un sujet particulièrement complexe, sur lequel les traités demeurent relativement imprécis. Le but de cet ouvrage, le premier dans le genre, est donc de définir, en moins de deux cent pages mais le plus précisément possible, ces politiques, à savoir la politique agricole commune, la politique commerciale commune et la politique commune des transports, pour lesquelles les Etats se sont volontairement départis de leurs compétences au profit de la Communauté. Véritable laboratoire de l'intégration européenne, les politiques communes, mises en place dès 1957 par le traité de Rome, ont très largement contribué à l'extension des compétences communautaires. Ce livre, qui s'adresse en priorité aux étudiants en droit et aux candidats aux concours administratifs, intéressera également tous ceux qui ont compris que l'Europe faisait désormais partie de notre quotidien.

L'Union européenne, qui n'est ni une Confédération, ni un Etat fédéral est un "objet politique non identifié". Ses institutions portent encore la marque du caractère intergouvernemental des traités originaires, mais ses règles s'apparentent de plus en plus à celles d'un Etat fédéral. Les citoyens européens ignorent tout du droit communautaire pourtant présent dans plus de 80 % des lois. Comment expliquer ces contradictions, qui sont autant d'obstacles à la construction européenne? Comment qualifier un tel système qui ne s'apparente à aucun modèle et n'est pas réductible aux doctrines classiques?Comment l'Europe, élargie à dix nouveaux Etats, dont la richesse est inférieure à celle des Pays-Bas, pourrait-elle d'ailleurs entrer un jour dans un cadre unique? Autant de questions qui intéresseront les étudiants en droit et tous ceux qui préparent des concours, comme les simples citoyens qui demandent de plus en plus à ne plus être traités en sujets, pour devenir des acteurs à part entière de la construction européenne dont ils sont les principaux destinataires. Biographie de l'auteur Jean-Louis Clergerie, enseigne le droit communautaire à l'université de Limoges (Chaire J. Monnet), à l'Institut d'Etudes européennes de Bruxelles (professeur-visiteur)... Auteur de plusieurs ouvrages et de très nombreux articles, il donne régulièrement des conférences, en France et à l'étranger. Il a créé le DU "Le justiciable et le droit communautaire", en partenariat avec la Commission européenne. Agée de 31 ans, diplômée de l'Institut d'Etudes européennes et docteur en droit Véronique Faure-Tronche est avocate. Auteur de plusieurs articles, elle se consacre également à l'enseignement universitaire.