Le renvoi préjudiciel

Qu'entend-on exactement par politiques communes? La politique monétaire est-elle une politique commune? Quel est le rôle des Etats membres en matière de politiques communes? Existe-t-il différents niveaux d'intégration dans les politiques communes? Quel bilan peut-on faire de ces politiques communes? Ont-elles fait progresser l'intégration? S'il est très souvent question des politiques communes de l'Union européenne, il est en revanche beaucoup plus rare de savoir quels sont les domaines qu'elles recouvrent et de pouvoir exactement en apprécier la portée. Il est vrai qu'il s'agit d'un sujet particulièrement complexe, sur lequel les traités demeurent relativement imprécis. Le but de cet ouvrage, le premier dans le genre, est donc de définir, en moins de deux cent pages mais le plus précisément possible, ces politiques, à savoir la politique agricole commune, la politique commerciale commune et la politique commune des transports, pour lesquelles les Etats se sont volontairement départis de leurs compétences au profit de la Communauté. Véritable laboratoire de l'intégration européenne, les politiques communes, mises en place dès 1957 par le traité de Rome, ont très largement contribué à l'extension des compétences communautaires. Ce livre, qui s'adresse en priorité aux étudiants en droit et aux candidats aux concours administratifs, intéressera également tous ceux qui ont compris que l'Europe faisait désormais partie de notre quotidien.

Le droit institutionnel et le droit matériel de l'UE réunis en un seul manuel ! Référence en la matière, ce Précis embrasse de manière complète, précise et abordable, l'ensemble du droit de l'UE , qu'il s'agisse du droit institutionnel ou du droit matériel . Il peut donc accompagner l'étudiant en droit ou en science politique tout au long de ses études et constitue un outil indispensable pour tous ceux qui passent des concours dans lesquels le droit de l'UE est au programme. Il peut être également très utile pour tous les praticiens du droit (notaires, avocats, magistrats), qui ont besoin de ces connaissances. Outre les nombreuses qualités qui en constituent depuis toujours la marque de fabrique : clarté, précision, étendue des connaissances (droit institutionnel et droit matériel en un seul volume...), cet ouvrage accorde une place importante à des questions qui pourraient remettre en cause l'existence même de l'Europe , comme les accords de Schengen, la protection des frontières, l'immigration, le droit d'asile, la sécurité, la lutte contre le terrorisme...

L'Union européenne, qui n'est ni une Confédération, ni un Etat fédéral est un "objet politique non identifié". Ses institutions portent encore la marque du caractère intergouvernemental des traités originaires, mais ses règles s'apparentent de plus en plus à celles d'un Etat fédéral. Les citoyens européens ignorent tout du droit communautaire pourtant présent dans plus de 80 % des lois. Comment expliquer ces contradictions, qui sont autant d'obstacles à la construction européenne? Comment qualifier un tel système qui ne s'apparente à aucun modèle et n'est pas réductible aux doctrines classiques?Comment l'Europe, élargie à dix nouveaux Etats, dont la richesse est inférieure à celle des Pays-Bas, pourrait-elle d'ailleurs entrer un jour dans un cadre unique? Autant de questions qui intéresseront les étudiants en droit et tous ceux qui préparent des concours, comme les simples citoyens qui demandent de plus en plus à ne plus être traités en sujets, pour devenir des acteurs à part entière de la construction européenne dont ils sont les principaux destinataires. Biographie de l'auteur Jean-Louis Clergerie, enseigne le droit communautaire à l'université de Limoges (Chaire J. Monnet), à l'Institut d'Etudes européennes de Bruxelles (professeur-visiteur)... Auteur de plusieurs ouvrages et de très nombreux articles, il donne régulièrement des conférences, en France et à l'étranger. Il a créé le DU "Le justiciable et le droit communautaire", en partenariat avec la Commission européenne. Agée de 31 ans, diplômée de l'Institut d'Etudes européennes et docteur en droit Véronique Faure-Tronche est avocate. Auteur de plusieurs articles, elle se consacre également à l'enseignement universitaire.

Personne n'y croyait, les Anglais l'ont fait ! Pour la première fois depuis la création de l'Europe, un de ses Etats membres les plus importants a décidé de la quitter. En votant pour le Brexit par référendum, le 23 juin 2016, les Anglais ont créé un précédent historique. Si cet événement a suscité un véritable choc en Europe, des indices permettaient de l'envisager depuis plusieurs décennies déjà. L'histoire des relations entre l'Europe et la Grande-Bretagne peut en effet se résumer au titre d'une célèbre chanson de Gainsbourg : "Je t'aime, moi non plus". Deux ans à peine après son adhésion aux Communautés européennes en 1973, le gouvernement anglais organisa le premier référendum de l'histoire du pays... pour décider s'il devait rester en Europe ou non. Churchill, déjà, en 1944, confiait au général de Gaulle : "Chaque fois que nous devrons choisir entre l'Europe et le grand large, nous choisirons le grand large." Jean-Louis Clergerie, spécialiste des questions européennes, raconte cette histoire mouvementée, depuis l'après-guerre jusqu'au référendum de 2016 et à la nomination du turbulent Boris Johnson comme Premier ministre. Il nous fait comprendre les enjeux historiques et politiques de ce projet un peu fou, qui risque fort de mener les Anglais dans l'impasse.