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Loi ELAN. Aménagements, urbanisme, construction et logement : ce qui change en pratique
Cheruy Laurent - Buzy-Cazaux Henry
ED LEGISLATIVES
60,09 €
Épuisé
EAN :9782850863257
Préfacé par Henry Buzy-Cazaux, cet ouvrage exhaustif, destiné à vous accompagner sur le terrain de la réforme, contient : des commentaires concrets dans un style accessible ; les points de vue de nos experts sur les incidences de la réforme ; le texte de la loi intégralement reproduit. Fruit d'une large consultation et d'une volonté politique affirmée, la stratégie logement, présentée par le gouvernement, affichait des objectifs ambitieux : construire plus, mieux et moins cher, répondre aux besoins de chacun, notamment les plus fragiles, améliorer le cadre de vie. Vaste programme... Un an plus tard, au terme d'une genèse brève mais mouvementée, surgit dans notre paysage législatif, la loi pour l'évolution du logement, de l'aménagement et du numérique, dite loi ELAN. Libérer le foncier, assainir le contentieux, offrir aux intercommunalités de nouveaux outils urbanistiques, insuffler la mobilité nécessaire aux régimes locatifs, restructurer les organismes et repenser l'attribution des logements sociaux, mettre à l'honneur le numérique, lutter contre l'habitat indigne, bâtir en respectant l'environnement et bien d'autres dispositions encore. Que ces mesures aient été approuvées ou, pour certaines, décriées, leur palette est indéniablement riche. Comme le sont le domaine et le public impactés. Sphère publique ou privée, professionnels ou particuliers, juristes ou non, tous devront s'emparer de la loi ELAN, la comprendre et l'appliquer.
L'ouvrage "Protection des données personnelles : se mettre en conformité d'ici le 25 mai 2018" connaît un succès sans précédent depuis sa parution en octobre 2017 et est devenu référence en la matière. Un succès insufflé par l'entrée en application, le 25 mai 2018, du règlement européen sur la protection des données (RGPD) dans les 28 pays de l'Union européenne et de la loi Informatique et libertés qui a été modifiée en conséquence pour donner naissance à la LIL 3 du 1er août 2018 et adapter le droit français au RGPD. Ce nouveau cadre juridique implique davantage de protection pour les citoyens dont les droits sont renforcés mais aussi plus de responsabilités pour ceux qui collectent, stockent, échangent ou transfèrent des données personnelles. De quoi préoccuper sérieusement les entreprises (start-up, TPE/PME, sociétés du CAC 40) désormais tenues à une obligation de mise en conformité, sous peine de sanctions pouvant aller jusqu'à 4% de leur chiffres d'affaires annuel. L'ouvrage aborde, une à une, les étapes indispensables au respect du principe d' "accountability" , selon lequel tout responsable du traitement et tout sous-traitant doit mettre en place une organisation et des moyens permettant d'assurer et de démontrer la conformité aux règles relatives à la protection des données. Au-delà, cette réédition propose une analyse précise des innovations majeures du RGPD, des nouveautés induites par la nouvelle loi Informatique et libertés et ses textes d'application, des témoignages de DPO, des exemples de nouvelles clauses contractuelles à insérer dans les contrats et conditions générales de vente (CGV), et des commentaires des lignes directrices du CEPD.
Lorsque, jeune fille, je suis tombée amoureuse de lui pour la première fois, je ne connaissais pas grand-chose de la vie. Mais je connaissais tout de ses sourires et de ses rires, et de la sensation étrange que j'éprouvais chaque fois qu'il était à proximité. La vie était parfaite... jusqu'à ce qu'elle ne le soit plus. Et lorsque nous avons été contraints de partir chacun de notre côté, j'ai dû quitter mon premier amour en formulant le souhait de le retrouver un jour. Seize ans plus tard, comment deviner en acceptant ce poste de nounou que ce serait ses enfants dont je devrais m'occuper ? Que mon nouveau patron serait le garçon que j'avais connu par le passé et qui était devenu un homme froid, solitaire, détaché de tout. Pourtant, dans son regard tourmenté, il m'arrivait d'entrevoir celui qui autrefois souriait, riait et avait ravi mon coeur de jeune fille. Et il ne faisait aucun doute pour moi que ce garçon-là valait la peine qu'on se batte pour le retrouver.
Ils sont en deuil tous les deux, et vont tenter de réapprendre à vivre. Ensemble, ils sauront vaincre les idées reçues. Tristan et Elizabeth sont voisins, ils n'ont rien en commun à part leur passé douloureux. Elle a choisi de continuer à vivre, ne serait-ce que pour sa petite fille Emma. Il a choisi de s'extraire du monde. Mais Elizabeth ne l'entend pas de cette façon. Elle sait qu'ils sont tous les deux en miettes et qu'ensemble ils seront plus forts pour affronter leurs fantômes. C'est sans compter avec toutes les embûches que les habitants de leur petite ville vont mettre sur leur route. Ensemble, ils sauront vaincre les idées reçues.vont endurer vont le fortifier.
Notre vie est faite de moments. Certains terriblement douloureux, d'autres merveilleusement optimistes. J'ai connu beaucoup de ces moments dans ma vie, des moments qui m'ont changée, des moments de défi. En tout cas, au cours des moments les plus importants – des plus déchirants et des plus incroyables – il était toujours là. J'avais huit ans quand j'ai perdu ma voix. Une partie de moi m'a été volée, et la seule personne qui pouvait vraiment entendre mon silence était Brooks Griffin. Il était la lumière de mes jours sombres, la promesse du lendemain, jusqu'à ce que la tragédie le rattrape. Une tragédie qui a fini par le noyer dans un océan de souvenirs. C'est l'histoire d'un garçon et d'une fille qui s'aimaient l'un l'autre, mais qui ne s'aimaient pas eux-mêmes. Une histoire de vie et de mort. D'amour et de promesses brisées.
La loi Biodiversité du 8 août 2016 est l'acte II du droit de la protection de la nature, 40 ans après la première loi du 10 juillet 1976. Il s'agit d'un texte complexe riche de 174 articles et de dispositions très hétéroclites qui viennent constituer une étape cruciale dans la construction du droit de l'environnement. Ce broché offre les clés pour les connaître et les comprendre. Organisé en sept parties, cet ouvrage fait l'objet de commentaires détaillés et critiques de deux juristes spécialisés. Ils sont accompagnés d'encadrés, de tableaux de synthèse, d'infographies, de bibliographies thématiques et d'un index. Sommaire : Contexte ; Principes fondamentaux ; Gestion des atteintes à l'environnement ; Gouvernance ; Protection et gestion des ressources naturelles ; Sites et paysages ; Témoignages d'acteurs et perspectives réglementaires.
?La nouvelle édition de cet ouvrage, au contenu synthétique et pratique, intéressera tous ceux, professionnels du secteur et leurs conseils, ayant besoin d'accéder à une présentation des problématiques liées aux principales opérations des fonds de commerce ainsi qu'à l'évolution de leurs caractéristiques. Nourri de nombreuses thématiques et des dernières jurisprudences et législations importantes en la matière, il a été réalisé avec les contributions de Maître Jean-Baptiste Gouache, Avocat, et de Martine Behar-Touchais, Professeur à la Sorbonne. Sur le modèle des éditions précédentes, l'ouvrage est constitué de fiches pratiques et dresse une présentation du fonds de commerce, de ses modes d'exploitation, de son nantissement et de son transfert. Chaque thème est illustré par de nombreux exemples jurisprudentiels, commentaires et conseils pratiques. La deuxième partie offre un ensemble de modèles annotés et personnalisables qui permettront aux praticiens d'aller plus loin dans la mise en oeuvre de solutions concrètes.
Pour la troisième année consécutive, les Editions Législatives ont demandé aux spécialistes du Cabinet Confino de revenir sur l'actualité qui a marqué la matière des baux commerciaux ces derniers mois, afin d'en extraire l'essentiel et d'en tirer tous les enseignements pratiques. Ce sont ainsi près de 50 décisions importantes qui sont analysées et commentées dans cet ouvrage pour l'ensemble des professionnels, bailleurs comme utilisateurs. Chacune d'elles fait l'objet d'une fiche pratique dans laquelle les avocats spécialisés en la matière offrent au lecteur plusieurs niveaux de lecture : ce qu'il faut en retenir, une analyse plus approfondie, des conseils pratiques et la reproduction de l'essentiel de la décision. Les commentaires sont assortis d'un formulaire annoté, à jour des dernières évolutions législatives et jurisprudentielles.
Landot Yann ; Gremillet Catherine ; Sanchez Johann
La loi de 2014 sur les métropoles (MAPTAM), entrée en vigueur au 1er janvier 2018, attribue aux communes et aux EPCI une compétence exclusive et obligatoire relative à la gestion des milieux aquatiques et à la prévention des inondations (GEMAPI). Une période de transition est fixée jusqu'au 1er janvier 2020. Cette réforme concerne, sur l'intégralité du territoire national, toutes les collectivités qui vont bénéficier de cette nouvelle compétence mais également celles qui vont la perdre. Elle implique une restructuration de la gouvernance locale et l'évolution des structures existantes (syndicats mixtes notamment) avec des enjeux notables en termes financiers et sur le plan de la responsabilité des collectivités en la matière. La période de transition est prévue jusqu'au 1er janvier 2020. Le dispositif du nouveau régime s'est affiné au fil des années (Loi Notre de 2015, Loi biodiversité de 2016, loi GEMAPI de 2017) et repose sur une pluralité de dispositions éparses qui rendent difficile la lisibilité de la compétence GEMAPI. L'ouvrage clarifie le champ, les compétences et les responsabilités de chacun et rappelle les mécanismes et outils mobilisables par les collectivités concernés. Il rend la compétence GEMAPI compréhensible par des commentaires, pratiques, clairs et synthétiques. Il propose divers outils pour accompagner les collectivités ainsi que des témoignages pour relayer les premiers retours d'expérience et les difficultés de mise en oeuvre.