Cessions de parts et actions. Edition 2021-2022

Cela fait maintenant 50 ans que les professionnels font confiance au Mémento Sociétés commerciales... Fidèle à son esprit d'origine, ce Mémento réunit 4 qualités : - Exhaustif : une présentation de toutes les formes de sociétés commerciales, quelle qu'en soit la taille, complétée par des études transversales (groupes, fusions, titres financiers...). - Concret : pas de discours, mais des réponses pratiques et argumentées à toutes vos questions. - Réaliste : impossible d'ignorer les règles posées par les autres branches du droit ! C'est pourquoi le Mémento met en perspective les contraintes civiles, fiscales, sociales et comptables de chaque opération. - Fiable : le Mémento s'appuie sur l'analyse rigoureuse des textes et de la jurisprudence.

Très répandues, les cessions de parts sociales ou d'actions représentent souvent des enjeux financiers importants et sont source d'un contentieux abondant. Par son approche transversale, le Mémento Cessions de parts et actions permet au vendeur et à l'acheteur ou à leurs conseils de combiner des règles aussi diverses que le droit des obligations, le droit des sociétés, le droit du travail, le droit fiscal ou la réglementation boursière. Conçu pour les praticiens, il présente toutes les étapes et les effets d'une cession de titres de sociétés commerciales : négociations, promesse de cession, préemption, agrément, cessions de contrôle, cessions de titres indivis ou démembrés, vices du consentement, évaluation des titres, paiement du prix, garantie de passif, imposition des plus-values, inexécution de la cession... Le Mémento Cessions de parts et actions comporte de très nombreuses solutions jurisprudentielles, des conseils, des exemples de calculs et des modèles de clauses.

Très fréquentes, les cessions de parts sociales ou d'actions permettent de transmettre ou restructurer l'entreprise, de contrôler l'actionnariat, d'accueillir de nouveaux partenaires, etc. Elles représentent souvent des enjeux financiers importants et sont source d'un contentieux abondant. Transversal, le Mémento Cessions de parts et actions permet au vendeur et à l'acheteur ou leurs conseils de combiner des règles aussi diverses que le droit des obligations - refondu par l'ordonnance du 10 février 2016 réformant le droit des contrats -, le droit des sociétés, le droit du travail, le droit fiscal ou la réglementation boursière. Destiné aux praticiens, qu'ils soient ou non juristes, il présente toutes les étapes d'une cession de titres de sociétés commerciales et les conséquences du transfert sur la société, ses dirigeants et salariés. Clauses de préemption ou de cession intuitu personae, devoir précontractuel d'information, promesse de cession, consentement des parties, évaluation des titres et prix de cession, plus-values, garantie de passif, transfert de propriété, inexécution, cessions de contrôle, cessions de titres indivis ou démembrés... vous trouverez pour toutes les étapes d'une cession de titres de sociétés commerciales, les réponses à vos interrogations étayées par de nombreux exemples jurisprudentiels ou issus de la pratique.

Maîtrisez chaque étape de la vie d'une société ! Maîtrisez chaque étape de la vie d'une société : de la création au nouveau rapport de durabilité Chaque étape de la vie de la société est décrite pour réaliser facilement toutes les opérations : constitution, désignation de dirigeants, assemblées générales, comptes sociaux, restructurations, etc. Toutes les formes de sociétés commerciales sont étudiées : SARL, SAS, SA, SNC, sociétés en commandite, sociétés en participation, SE... De nombreux tableaux comparatifs ou récapitulatifs, modèles de clauses ou d'actes, exemples et illustrations jurisprudentielles Intègre les dernières réformes : transparence extra-financière et audit (CSRD), dématérialisation des assemblées et conseils d'administration, actions à droit de vote multiple, augmentations de capital, etc. Une information fiable et solidement argumentée Outil Exhaustif : Une étude détaillée de toutes les formes de sociétés commerciales, quelle qu'en soit la taille, complétée par des études transversales (groupes, fusions, titres financiers...). Outil très Concret et Pragmatique Chaque étape de la vie de l'entreprise est envisagée : constitution, désignation de dirigeants, information des associés, assemblées générales, comptes sociaux, augmentation de capital, transformation, fusion, scission, dissolution, liquidation et partage... Ignorer les règles posées par les autres branches du droit n'est pas sans risque ! C'est pourquoi le Mémento Sociétés commerciales met en perspective les contraintes civiles, fiscales, sociales et comptables de chaque opération. et surtout Fiable Les solutions proposées s'appuient sur toutes les sources : textes législatifs et réglementaires, réponses et circulaires ministérielles, nombreuses décisions de justices, avis de la Compagnie nationale des commissaires aux comptes (CNCC), avis du Comité de coordination du registre du commerce et des sociétés (CCRCS) A jour de la directive CSRD : un Nouveau chapitre "Informations de durabilité" est consacré à cette réforme d'ampleur qui bouleverse les règles de transparence extra-financière et d'audit ... pour tout savoir sur les nouvelles informations de durabilité.