L'épreuve de droit des obligations au CRFPA. 3e édition

Conçu pour répondre aux exigences de l'épreuve de droit des obligations à l'examen d'entrée au CRFPA, cet ouvrage contient : - une présentation de l'épreuve de droit des obligations ; - une méthode approfondie des exercices juridiques constituant cette épreuve : dissertation, cas pratique, commentaire d'arrêt et commentaire de texte ; - des rappels de cours associant développements législatifs et jurisprudentiels pour aller à l'essentiel ; une information complète sur les projets de réforme du droit des obligations, des projets doctrinaux, et des Principes européens du droit des contrats (PDEC) ; - vingt-cinq exercices intégralement corrigés répondant aux conditions de la composition de droit des obligations au CRFPA. Cet ouvrage constitue un outil de révision et de travail indispensable pour préparer avec succès cette épreuve écrite obligatoire du CRFPA.

Conçu pour répondre aux exigences de l'épreuve de droit des obligations à l'examen d'entrée au CRFPA, cet ouvrage contient : une présentation de l'épreuve de droit des obligations ; une méthode approfondie des exercices juridiques constituant cette épreuve : dissertation, cas pratique, commentaire d'arrêt et commentaire de texte ; des rappels de cours associant développements législatifs et jurisprudentiels pour aller à l'essentiel ; une information complète sur les projets de réforme du droit des obligations, des projets doctrinaux, et des Principes européens du droit des contrats (PDEC) ; vingt-cinq exercices intégralement corrigés répondant aux conditions de la composition de droit des obligations au CRFPA. Cet ouvrage constitue un outil de révision et de travail indispensable pour préparer avec succès cette épreuve écrite obligatoire du CRFPA.

L'ouvrage "Protection des données personnelles : se mettre en conformité d'ici le 25 mai 2018" connaît un succès sans précédent depuis sa parution en octobre 2017 et est devenu référence en la matière. Un succès insufflé par l'entrée en application, le 25 mai 2018, du règlement européen sur la protection des données (RGPD) dans les 28 pays de l'Union européenne et de la loi Informatique et libertés qui a été modifiée en conséquence pour donner naissance à la LIL 3 du 1er août 2018 et adapter le droit français au RGPD. Ce nouveau cadre juridique implique davantage de protection pour les citoyens dont les droits sont renforcés mais aussi plus de responsabilités pour ceux qui collectent, stockent, échangent ou transfèrent des données personnelles. De quoi préoccuper sérieusement les entreprises (start-up, TPE/PME, sociétés du CAC 40) désormais tenues à une obligation de mise en conformité, sous peine de sanctions pouvant aller jusqu'à 4% de leur chiffres d'affaires annuel. L'ouvrage aborde, une à une, les étapes indispensables au respect du principe d' "accountability" , selon lequel tout responsable du traitement et tout sous-traitant doit mettre en place une organisation et des moyens permettant d'assurer et de démontrer la conformité aux règles relatives à la protection des données. Au-delà, cette réédition propose une analyse précise des innovations majeures du RGPD, des nouveautés induites par la nouvelle loi Informatique et libertés et ses textes d'application, des témoignages de DPO, des exemples de nouvelles clauses contractuelles à insérer dans les contrats et conditions générales de vente (CGV), et des commentaires des lignes directrices du CEPD.

L'Université de la Nouvelle-Calédonie (UNC), et son Laboratoire de recherches juridique et économique (LARJE), ont organisé deux journées d'études consacrées à établir le bilan de la protection du patrimoine en Nouvelle-Calédonie et surtout à réfléchir à la construction du droit calédonien de demain pour une meilleure valorisation. Place de la culture kanak mais également héritage du colonialisme (édifices religieux, maisons coloniales, bagnes...), reconnaissance par l'UNESCO d'un patrimoine mondial exceptionnel du récif corallien ou encore protection des savoirs traditionnels liés à une luxuriante biodiversité endémique. Témoignage du passé, responsabilité du présent et transmission vers l'avenir, le patrimoine est au coeur des richesses de l'humanité. Plus qu'ailleurs, il est, en Nouvelle-Calédonie, à la croisée d'enjeux économiques, sociaux, politiques et environnementaux. Sa gestion et sa valorisation, dans l'intérêt des habitants de Nouvelle-Calédonie, attestent des difficultés de faire évoluer le droit local dans le cadre des transferts de compétences de l'Etat. Suite à ce colloque, le Conseil Economique et Social de la Nouvelle-Calédonie s'est emparé de la question de la protection du patrimoine dans un Rapport et Voeu n° 04/2013. Les organisatrices et participants, ont été auditionnés. Souhaitons que le législateur de la Nouvelle-Calédonie et de ses provinces adopte rapidement des mesures sur cette question.