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Code pénal et code d'instruction criminelle. Livre du bicentenaire
Cartier Marie-Elisabeth ; Conte Philippe ; Decocq
DALLOZ
120,00 €
Épuisé
EAN :9782247088164
1808-1810: deux dates, deux codes, entrés l'un et l'autre en vigueur le 1er janvier 1811. Ils marquent la fin d'un cycle de codification d'une ampleur inégalée. Forger un Code pénal, rassembler les pièces d'un Code d'instruction criminelle s'imposait pour clore l'entreprise de reconstruction du droit français (en la forme, sinon au fond) voulue par le Consulat l'Empire. Code pénal et Code d'instruction criminelle sont ?uvre de compromis mais oeuvre d'importance. Si la qualité de ces codes, singulièrement du second, n'était pas toujours avérée, elle fut néanmoins suffisante pour assurer (et fort au-delà) leur entrée dans le XXe siècle... sans qu'au demeurant il soit totalement acquis que le nouveau Code pénal, entré en application le ler mars 1994, et le Code de procédure pénale, en vigueur depuis le 2 mars 1959, soient à l'abri de toute critique. Il n'est d'ailleurs pas sûr que le problème soit dans les codes. L'essentiel tient plutôt, ici et aujourd'hui, à l'éclatement et à l'instabilité de la norme pénale. L'éclatement est fils de la prolixité d'une norme qui veut saisir tous les aspects de la vie sociale et l'ensemble des compartiments de la vie de l'entreprise. L'éclatement a pour corollaire l'instabilité. Elle affecte la norme pénale, singulièrement en son volet procédural, dans des proportions grandissantes, posant avec acuité la question de la sécurité juridique. Si un appel devait être lancé ce serait à la sagesse d'un législateur qui consentirait, relisant Portalis, à se souvenir que la loi, "déclaration solennelle de la volonté du souverain sur un objet d'intérêt commun n'est pas un pur acte de puissance, mais un acte" de sagesse, de justice et de raison ". Mais peut-être est-ce beaucoup demander..."
Nombreux sont les ouvrages qui retracent avec une ambition d'exhaustivité les caractéristiques du monde du travail et proposent une synthèse des acquis de la recherche. La démarche adoptée dans ce livre est différente. A partir de récits d'enquêtes, Christelle Avril, Marie Cartier et Delphine Serre explicitent les outils empiriques et conceptuels à mettre en oeuvre pour mener une étude sociologique du travail. Ce guide d'enquête est aussi un guide d'analyse des situations de travail et des pratiques des travailleurs. Dans cet ouvrage, loin d'être sacralisée ou déniée, la "théorie" est présentée de façon concrète. En effet, les auteurs mobilisent des enquêtes menées sur des métiers variés, depuis les ouvriers et les caissières jusqu'aux médecins, en passant par les violonistes et les boulangers. Les concepts prennent sens à l'épreuve des faits et les enjeux s'affinent au contact d'exemples concrets. Ces enquêtes sont toujours exposées en détail, afin d'offrir un accès privilégié aux coulisses du métier de sociologue, à ses méthodes, mais aussi aux multiples facettes des expériences de travail, passées et présentes. Ce guide s'adresse aux étudiants, aux chercheurs en sociologie ou en sciences sociales, mais aussi aux professionnels qui réfléchissent aux pratiques de travail. Les auteurs, toutes trois sociologues, y transmettent avec passion et pédagogie leur goût pour les enquêtes et les ficelles du métier. Il intéressera tous ceux qui souhaitent armer empiriquement et théoriquement leur réflexion sur le travail et les travailleurs.
Résumé : Classes populaires, milieux populaires, quartiers populaires, électorat populaire. Autant d'expressions récurrentes dans les discours médiatiques et les débats politiques. Pourtant, la notion demeure floue, le "populaire" étant perçu tantôt comme une figure sociale inquiétante, tantôt comme une figure à revaloriser. Revenant sur plusieurs décennies de recherches et s'appuyant sur des travaux récents, cet ouvrage propose une analyse sociologique inédite. Après un retour sur la constitution d'une sociologie des classes populaires en France et ses enjeux, chaque chapitre comporte un cadrage empirique et une mise en perspective théorique : qui sont les ouvriers et les employés aujourd'hui ? Quels conditions et modes de vie caractérisent ces hommes et ces femmes ? Quelles sont les dynamiques qui animent ces groupes et en modifient sans cesse les contours ? Fondé sur des données historiques, statistiques et des enquêtes de terrain, enrichi de nombreux encadrés, ce manuel propose une lecture d'ensemble de la société française contemporaine, vue à partir des groupes populaires, qui en composent la majeure partie.
Cartier Marie ; Retière Jean-Noël ; Siblot Yasmine
A travers la question du " salariat à statut " l'ouvrage aborde de façon originale la sociologie et l'histoire des formes d'emploi, mais aussi des classes populaires. A la différence des nombreuses études consacrées aux salariés précaires, il porte sur des salariés dont la relation de travail est régie par des dispositions spécifiques (lois, règlements) comportant notamment la sécurité de l'emploi (mais aussi des droits et des protections singuliers), et se centre plus spécifiquement parmi eux sur les ouvriers et les employés. Développés à la fin du XIXe siècle puis à la Libération, les emplois à statut ont été inventés du fait de préoccupations stratégiques ou pour favoriser l'intervention économique et sociale de la puissance publique. Mais ce mode de gouvernement clé la main d'oeuvre a aussi constitué un support décisif de sécurisation des conditions d'existence et de considération sociale au sein des groupes populaires, et des formes particulières de morale professionnelle comme de mobilisation collective v sont attachées. L'ouvrage propose un large ensemble d'études de cas propice à saisir les processus d'invention des dispositions statutaires, à en décrire la nature et à appréhender les cultures professionnelles et les modes de vie qui s'y trouvent associés : dockers et ouvriers d'Etat y côtoient des employés d'entreprises publiques (télécommunications), de régies (transports), et des fonctionnaires et agents des collectivités locales (éboueurs, agents administratifs) ou de l'hôpital. Ce regroupement inédit permet de faire ressortir la diversité de ces situations d'emploi et de travail, mais aussi les enjeux similaires que recèlent ces emplois d'exécution à statut pour les hommes et les femmes qui les occupent. Il souligne aussi combien les statuts sont aujourd'hui mis à l'épreuve tant ils incarnent ce que le management libéral réprouve au premier chef : une relation salariale assortie de protections garanties. Ce sont ainsi des identités collectives et un rapport au travail singuliers que l'effritement des statuts vient déstabiliser.
Résumé : La Poste et ses facteurs sont encore aujourd'hui perçus par les usagers comme le service public par excellence, une institution indispensable, familière et échappant à l'épreuve du temps. Pourtant, la Poste change : depuis la réforme des PTT en 1992, les facteurs sont confrontés à une transformation de leurs conditions de travail et à une déstabilisation de leur identité professionnelle. Qui sont ces facteurs ? Comment travaillent-ils ? Comment conçoivent-ils l'exercice de leur mission au quotidien ? Dans cet ouvrage, fruit d'une longue enquête sur le terrain, Marie Cartier part à leur rencontre, et offre un portrait complexe de leur métier. Elle montre comment, pour les plus anciens, souvent d'origine rurale ou ouvrière, devenir facteur représentait une réussite sociale, comment la familiarité avec l'écrit et les valeurs morales comme la " tenue ", la " probité ", la " correction ", la notoriété locale contribuaient fortement à la définition de leur mission. L'auteur révèle à quel point ces générations de facteurs, dont l'identité professionnelle forte et le travail de sociabilité auprès des usagers ont contribué à faire de La Poste une bureaucratie humanisée, se trouvent déstabilisées par les nouvelles méthodes de management adoptées à partir des années 1980. Par ailleurs, la venue de nouvelles recrues, surdiplômées ou en situation de déclassement, marque l'entrée à La Poste d'une génération de " nouveaux facteurs ", qui entretiennent un tout autre rapport à leur travail et à la condition de petit fonctionnaire. Ce livre vivant permet ainsi d'explorer, au-delà des transformations des services publics, l'évolution sociale d'une partie des classes populaires et de ses aspirations.
A quoi sert le droit ? Quelles problématiques émergent, dès lors que l’on tente de régir la vie humaine au travers de lois ? C’est au travers de récits – de la fable à la science fiction, en passant par la dystopie – que l’auteur veut susciter le débat et enrichir la réflexion. Parfait pour les amoureux du droit !
Résumé : Georges Picquart (1854-1914), officier brillant, chef de l'espionnage militaire, refuse, contre toutes les pressions, d'ignorer la preuve de l'innocence d'Alfred Dreyfus qu'il a découverte en 1896 du fait de ses fonctions à la tête du service secret. Ses chefs, l'état-major, les ministres,jusqu'au président de la République, s'irritent de ce qu'ils prennent pour de l'entêtement orgueilleux. Picquart, lui, sait d'instinct que l'exactitude des faits et le professionnalisme sont le premier rempart contre les renoncements, les injustices qui mènent à l'indignité. Dans cette vie de roman, l'officier supérieur est exilé puis banni de l'armée pendant dix ans. Il subit un an de prison sans jugement, affronte deux duels, lutte sans répit pour sa propre réintégration dans l'armée et la réhabilitation de Dreyfus. Ce symbole de la Grande muette qui prend la parole pour faire prévaloir la vérité, vilipendé pour sa détermination, devient en 1906, par un retournement saisissant qui soulève l'indignation des anti dreyfusards, ministre de la Guerre de Clemenceau. Sans se montrer un grand réformateur à ce poste, il concourt à ancrer fermement l'armée dans la République. Ambitieux, déterminé, stratège, laïc, distancié, secret, mélomane, polyglotte, curieux de tout, ironique, rejetant les réflexes antisémites que son milieu lui avait légués, mais aussi hautain, égocentrique et rancunier, Picquart reste une figure significative de celles que la IIIe République a su produire pour construire un Etat de droit. Son itinéraire, entre guerre et paix, culture et polémiques, administration et politique, Clemenceau et Jaurès, Mirbeau et Mahler, est marqué par son indépendance d'esprit et son courage. Il témoigne de l'attitude que peut choisir un fonctionnaire face à la déraison d'Etat.
Résumé : Cet ouvrage se veut une présentation générale et renouvelée de l'argumentation juridique, ne se limitant pas au droit français et pulsant volontiers au système de common law ou au droit talmudique. De nombreux arguments sont analysés et illustrés les arguments a pari, a contrario, a fortiori, mais également les présomptions, les standards, les principes non écrits. En outre, une place est faite à des procédés moins connus, comme l'obiter dictum, les perspectives ex post et ex ante, les lectures de re et de dicto, l'effet utile, le distinguishing. L'approche proposée ici est pragmatique, dans l'esprit de Chaïm Perelman et de l'Ecole de Bruxelles : les notions de formalisme, d'arbitraire, de fiction, de présomption, de sens littéral, sont étudiées sous l'angle du rôle pragmatique que ces procédés jouent dans l'argumentation et non de manière décontextualisée. L'ouvrage sera utile tant à l'étudiant en droit qu'au praticien expérimenté de l'argumentation juridique. Un glossaire rend son maniement plus facile.