Justice restaurative. Principes et promesses, 2e édition

La justice restaurative a tardé à s'épanouir en France alors qu'elle constitue la voie la plus prometteuse pour sortir la pénalité moderne de la crise profonde qu'elle traverse. Sans nier que le crime est une violation de la loi, elle met l'accent sur l'atteinte qu'il porte aux relations entre les personnes et la nécessité de réparer ses conséquences. Dans le respect du procès équitable, les parties sont invitées à s'approprier les moyens qui leur permettront de décider, ensemble, des modalités de sortie du conflit qui les oppose. Par la rigueur des protocoles mis en oeuvre, des bénéfices durables se constatent chez toutes les parties, là où sont mises en oeuvre des rencontres restauratives. Ces mesures nourrissent une triple ambition : la responsabilisation de tous, la restauration de tous, le rétablissement de la paix sociale.

Les victimes et leurs souffrances ont longtemps été négligées, notamment par une justice dont le but était avant tout de régler le sort du criminel et de protéger la société. Au cours des deux dernières décennies, un long chemin a été parcouru et la reconnaissance des droits des victimes d'infraction a trouvé sa traduction législative, notamment en matière d'indemnisation et de réparation au sens large (place de la victime dans le procès pénal, écoute, grise en charge...). Même si beaucoup reste encore à améliorer relativement à l'accompagnement psychologique et social des victimes, de nombreux dispositifs et structures existent aujourd'hui : services d'aide aux victimes, cellules d'urgence, associations de victimes... Depuis peu cependant, on assiste à un double mouvement, sécuritaire et " victimaire ", dont les dérives pourraient remettre en cause certaines de ces avancées. Comment concilier le juste droit d'une société à se protéger et celui tout aussi essentiel des auteurs d'infraction à une justice équilibrée ? La voie ouverte par la justice " restaurative ", qui se développe un peu partout dans le monde, pourrait offrir à cet égard des perspectives nouvelles. Ce modèle se conçoit en effet comme un processus impliquant, de manière active, toutes les parties consentantes, infracteur, victime, communautés société, et visant à réparer tous les préjudices, au sein d'un procès pénal rénové. Dans un débat d'une actualité autant juridique que politique, ce dossier aidera à faire la part des choses, en éclairant certains éléments essentiels : difficultés à définir la notion même de victime, rôles de chacun des acteurs et leurs limites (appareil judiciaire, services d'aide, associations...), enjeux juridiques (droit de la prescription et irresponsabilité pénale) et social d'intégration harmonieuse et de prévention des victimisations...

Voie la plus prometteuse pour sortir la pénalité moderne de la crise profonde qu'elle traverse, la justice restaurative repose sur un arsenal textuel de grande qualité. Les divers ateliers restauratifs qu'elle offre aux justiciables sont opérationnels tant dans le champ de la prévention, du processus pénal et pénitentiaire que dans les situations où l'action publique ne peut être introduite ou prospérer. Reposant sur un protocole rigoureux, soucieux d'éviter toute revictimisation des participants, ces ateliers respectent les principes et la méthodologie propres à l'approche relationnelle, pratiquée et conceptualisée par Serge Charbonneau et Catherine Rossi. A défaut de bien considérer que les ateliers restauratifs appartiennent aux seuls participants, des vicissitudes dans leur application se manifestent dans la compréhension des dispositions légales. De manière plus discutable encore, des pratiques pseudo-restauratives se développent sur le territoire national au mépris des valeurs de la justice restaurative. Or cette dernière a pour seul objectif le dialogue entre les participants volontaires qui, après une préparation minutieuse par des animateurs spécialement formés, choisissent d'échanger sur les répercussions du crime subi/commis qui n'ont pas été appréhendées lors du procès pénal.

Robert CARIO est Maître de Conférences. Il enseigne les sciences criminelles au sein de la Faculté de droit, d'économie et de gestion de l'Université de Pau et des Pays de L'Adour.