Grandeurs et vicissitudes de la justice restaurative en France

Robert CARIO est Maître de Conférences. Il enseigne les sciences criminelles au sein de la Faculté de droit, d'économie et de gestion de l'Université de Pau et des Pays de L'Adour.

Notre système de justice pénale ne saurait ignorer les ruptures affectives, culturelles et sociales qui jalonnent la socialisation des jeunes délinquants, socialisation pauvre la plupart du temps et perdue pour la plupart d'entre eux. Repérer les souffrances ainsi accumulées, adapter la réponse pénale à la personnalité du mineur suppose une intervention spécialisée, continue et souple au sein d'une authentique multidisciplinarité. A défaut, l'intervention sociale n'aura pas de sens. Pour personne. Depuis quelques années, la réponse sociale à la déliquance des jeunes semble privilégier la répression de l'acte délictueux posé. Un tel revirement heurte de front la philosophie de la belle Ordonnance du 2 février 1945 sur l'enfance délinquante pronant la primauté de l'éducation lors de la prise en charge des jeunes déliquants. Avec raison. Les sciences criminelles ont pour fonction principale d'assurer la protection des valeurs essentielles qui fondent l'harmonie sociale. En cas d'échec, la justice pénale est investie d'une double mission : promouvoir la resocialisation des délinquants et favoriser la réparation des victimes, dans une perspective restauratrice globale. S'agissant d'un mineur, être humain en devenir, c'est fondamentalement une question de justice sociale.

Mesures post-sentencielles de Justice restaurative, les Rencontres détenus-victimes (RDV) offrent aux participants la possibilité de réparer les souffrances qui n'ont pas été prises en compte durant le procès pénal. Par manque de temps, par domination fonctionnelle, par désintérêt pour les protagonistes ? Quoi qu'il en soit, ces rencontres, volontaires, encadrées professionnellement et accompagnées aux plans psychologique et social, sont un lieu d'échange de paroles, d'interrogations multiples, de potentielles réponses à des questions restées sans réponse. Dans le cadre d'une expérience à ce jour unique en France, deux groupes de condamnés et de victimes, anonymes, se sont retrouvés chaque semaine, durant une Session de six semaines, au sein de la Maison centrale de Poissy pour cheminer, ensemble, vers une tentative de meilleure compréhension intersubjective, au-delà des conséquences directes déjà prises en compte, des répercussions des crimes respectivement commis ou subis. En présence de deux animateurs et de deux représentants de la communauté, les participants ont fait tomber les masques mythiques de l'infracteur et de la victime pour laisser émerger des singularités en souffrances, dans des postures très proches. Leur courage a eu raison de leurs appréhensions et tou(te)s ont déclaré, à l'issue de la Session, avoir progressé vers un sentiment d'apaisement, de libération même mais, surtout, d'humanité réciproque retrouvée.

Les victimes et leurs souffrances ont longtemps été négligées, notamment par une justice dont le but était avant tout de régler le sort du criminel et de protéger la société. Au cours des deux dernières décennies, un long chemin a été parcouru et la reconnaissance des droits des victimes d'infraction a trouvé sa traduction législative, notamment en matière d'indemnisation et de réparation au sens large (place de la victime dans le procès pénal, écoute, grise en charge...). Même si beaucoup reste encore à améliorer relativement à l'accompagnement psychologique et social des victimes, de nombreux dispositifs et structures existent aujourd'hui : services d'aide aux victimes, cellules d'urgence, associations de victimes... Depuis peu cependant, on assiste à un double mouvement, sécuritaire et " victimaire ", dont les dérives pourraient remettre en cause certaines de ces avancées. Comment concilier le juste droit d'une société à se protéger et celui tout aussi essentiel des auteurs d'infraction à une justice équilibrée ? La voie ouverte par la justice " restaurative ", qui se développe un peu partout dans le monde, pourrait offrir à cet égard des perspectives nouvelles. Ce modèle se conçoit en effet comme un processus impliquant, de manière active, toutes les parties consentantes, infracteur, victime, communautés société, et visant à réparer tous les préjudices, au sein d'un procès pénal rénové. Dans un débat d'une actualité autant juridique que politique, ce dossier aidera à faire la part des choses, en éclairant certains éléments essentiels : difficultés à définir la notion même de victime, rôles de chacun des acteurs et leurs limites (appareil judiciaire, services d'aide, associations...), enjeux juridiques (droit de la prescription et irresponsabilité pénale) et social d'intégration harmonieuse et de prévention des victimisations...