Signature électronique et dématérialisation. Droits et pratiques

Résumé : Le recours à l'Internet pour les relations entre les banques et leurs clients se diffuse dans toutes les sphères de la société, dans un contexte concurrentiel et de plus en plus européen. En France, près de 2 millions de personnes sont déjà clientes des "cyberbanques" - les pure players - et plus de 68% des clients de banques consultent leurs comptes en ligne. À côté des services traditionnels, émergent de nouveaux produits, plus risqués : crédit à la consommation, ouverture de compte, assurance vie, etc. L'équilibre entre les contraintes à respecter et les stratégies de conquête client est parfois délicat, l'ensemble devant être pondéré par une approche fondée sur le risque. Aussi, faut-il bien appréhender les questions complexes comme l'identification du cocontractant, la valeur juridique des preuves électroniques, la traçabilité des opérations et la conservation des dossiers et des contrats souscrits par la clientèle. Structuré en deux chapitres - l'ouverture et l'utilisation des services de banque en ligne -, cet ouvrage s'inscrit dans une optique de clarification du corpus réglementaire qui s'applique souvent de manière complémentaire, parfois antagoniste. Synthétique et pratique, il permet au lecteur de prendre connaissance des grandes problématiques juridiques de la Banque en Ligne et de faire un point sur l'état actuel des réponses juridiques et jurisprudentielles données en termes de conformité et de sécurité des transactions et des données.

Pour accompagner l'exposition "Planète(s) Decouflé", le choix a été fait d'un livre aux multiples entrées pour dialoguer avec les créations du chorégraphe. Cet ouvrage, richement illustré de photographies et de dessins, est également un hommage aux couturiers créateurs que son Philippe Guillotel, Laurence Chalou ou Jean Malo. Il s'ouvre par l'ABCDecouflé pour emmener pas à pas le lecteur dans les mondes du créateur. On y croisera des métamorphoses et de l'irrévérence, de la couture et des ombres, du rock et du sport. Un lexique enchanteur, un essai sur la pièce Tricodex et des entretiens inédits avec les couturiers et Philippe Decouflé complètent le présent volume. Enfin des croquis issue des carnets du chorégraphe et des images du projet scénographique apportent un autre éclairage sur cette oeuvre phase de la danse contemporaine. De Codex aux cérémonies des jeux olympiques d'hiver d'Alberville, de Shazam ! à Iris, Philippe Decouflé ne cesse de nous surprendre. "Planète(s) Decouflé" est à son image, en (r)évolution permanente.

Par définition, la guerre de l'ombre que mènent les services de renseignement, reste un mystère, ou presque. Celle contre le terrorisme plus que toute autre. L'ambition de cet ouvrage est de raconter l'action de la DST, la Direction de la Surveillance du territoire, depuis sa création en 1944 jusqu'en 2008, dans ce qui fut l'une de ses activités principales. Très tôt engagée dans le combat contre le terrorisme notamment durant la guerre d'Algérie, la DST eut à faire face, dès les années 1970, aux différentes vagues de terrorisme d'origine étrangère qui déferlèrent sur la France, des Palestiniens aux islamistes en passant par les Arméniens. Tous différents par leur cause et leur nature, ces terrorismes obligèrent nos services de renseignement à s'adapter en permanence face à une menace quasi quotidienne. Ce livre raconte la riposte de la DST, ses évolutions, ses modes d'action, en un mot une saga unique en son genre, riche en rebondissements et révélations. Un ouvrage original dont l'épopée clandestine est racontée par ceux qui en furent les principaux acteurs, trois responsables de la DST, aux manettes pendant toute cette période. Ainsi s'ouvre une page d'Histoire méconnue...

Le contrat électronique est un acte juridique à la fois banal et original, d'une part, il est un contrat comme les autres même si l'on considère que c'est un contrat spécial et d'autres part, il est issu d'un nouveau mode de communication et il utilise un autre support que le papier. Juridiquement, il n'y aurait rien de nouveau à l'horizon, sinon le formalisme lié à la conclusion des contrats ! Envisagé sous cet angle, il n'y aurait que des contrats relatifs à l'électronique, comme il n'y avait que des contrats relatifs à l'informatique. Pourtant, les lecteurs auront le loisir de se faire leur propre opinion en lisant les communications proposées lors du colloque des 6 et 7 novembre 2003 et de constater que la réalité juridique est plus contrastée. Le contrat est un instrument ancien et complexe qui n'a pas fini d'évoluer de " crise " en " nouvelle crise ". Il continue de jouer un râle fondamental dans les échanges entre les hommes quelle que soit sa forme et ses modalités d'expression. Ainsi, du point de vue de la notion de contrat, on pouvait se demander si la forme électronique n'agissait pas sur le fond et la substance du droit des obligations ? Ou encore, pourquoi a-t-on besoin de dispositions spécifiques (ex : LCEN), en sus du droit commun des obligations et des contrats spéciaux, sur de nombreux points : preuve, signature, validité, archivage, consommation, processus contractuel par voie électronique, paiement, contrat d'achat en ligne, régime juridique des prestataires de services de certification électronique. A tout le moins, l'examen des nouveaux textes militent en faveur d'un nouveau formalisme contractuel qui dilue encore un peu plus le principe de consensualisme. En outre, on pouvait s'interroger sur l'articulation du contrat sous forme électronique avec des textes plus anciens comme la convention de Vienne de 1980 sur les ventes de marchandises. Enfin, avec l'économie numérique, d'autres évolutions restent à venir procédés de datation, notifications et envois recommandés, actes authentiques, données personnelles, agents électroniques, signature des personnes morales, sécurité des échanges..., pour ne mentionner que ce qui a été abordé au cours du colloque par des intervenants français et étrangers.