LA COUR DE CASSATION QSJ 3781

Un exposé analytique et didactique de l'économie et politique de la concurrence A l'heure où la concentration industrielle dans des secteurs comme le numérique suscite l'inquiétude de l'opinion, la question de la régulation de la concurrence revient avec force dans les débats publics : quelle place peut ou doit jouer la "politique de concurrence" dans une économie de marché ? Pour bien comprendre la teneur de ces débats, il est nécessaire au préalable de maitriser les principes fondamentaux de l'analyse économique de la concurrence. Au travers de cet ouvrage, nous voudrions convaincre le lecteur que le regard de l'économiste peut contribuer, en complément de celui -indispensable- du juriste, à une meilleure compréhension des objectifs et instruments de la politique de concurrence. Dans cette perspective, nous proposons de conjuguer une approche théorique, au travers des principaux modèles et écoles de pensée sur la concurrence et la politique de concurrence, avec une perspective empirique, nourrie de nombreux exemples d'affaires antitrust et de jurisprudence. Ce va-et-vient permanent entre théorie et empirie permet de rendre concret et d'illustrer une analyse économique parfois complexe.

Le 1er décembre 2006, à l'initiative de son comité des jeunes qui en a assumé la conception et ta réalisation, l'Association française d'étude de la concurrence (AFEC) organisait à la Cour de cassation, en collaboration avec le Conseil de la concurrence et la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, un grand colloque pour célébrer le XXe anniversaire de l'ordonnance du 1er décembre 1986 sur la liberté des prix et de la concurrence. Tout au long de la journée, les intervenants, au premier rang desquels M. E. Balladur, Premier ministre du Gouvernement qui a pris l'initiative de l'ordonnance, se sont succédé, non seulement pour dresser un bilan de l'évolution du droit de la concurrence au cours de ces vingt dernières années, mais également pour ouvrir des perspectives. A l'heure où une nouvelle réforme du droit de la concurrence est envisagée, ce regard à la fois rétrospectif et prospectif, qui a englobé les différentes composantes du droit français de la concurrence (pratiques anticoncurrentielles, pratiques restrictives, contrôle des concentrations) en intégrant l'incontournable dimension communautaire, permet de mieux comprendre les enjeux actuels.

En dépit des efforts de la royauté, une infinité de lois diverses régissaient la France avant 1789. Aussi, en 1790, la Constituante décrétait que "les lois civiles seraient revues et réformées par les législateurs et qu'il serait fait un code général de lois simples, claires et appropriées à la Constitution". Tâche immense que les Assemblées successives vont s'efforcer de mener à bien, mais qui ne prendra vraiment son essor et n'aboutira qu'avec le Consulat, sous l'impulsion de Bonaparte (le Code civil sera promulgué en 1804). Les travaux furent menés au sein du Conseil d'Etat et en liaison avec les autres assemblées, particulièrement le Tribunat. De grands juristes (Portalis, Cambacérès, entre autres) eurent l'occasion d'exposer leur philosophie de la Loi, où se rassemblaient l'héritage des Lumières et l'esprit de la Révolution. Au début du XIXe siècle, Pierre-Antoine Fenet entreprit de réunir et de publier tous les travaux préparatoires précédant la rédaction finale du Code civil. Ce recueil comporte des textes et des discussions du plus haut intérêt - parfois très célèbres, comme le Discours préliminaire de Portalis-, qui reflètent des préoccupations contemporaines (le problème de la nationalité, par exemple).

Responsabilité, déontologie et discipline des juges sont au c?ur des préoccupations actuelles : il n'est plus un débat sur la Justice qui ne fasse allusion à la responsabilité des magistrats, à la nécessité de réformer leur statut pour renforcer leur régime disciplinaire, de modifier le serment qu'ils prêtent lors de leur entrée en fonctions, de redéfinir la faute disciplinaire, de multiplier les sanctions encourues en cas de faute avérée, de systématiser l'exercice de l'action récursoire en cas de responsabilité civile de l'État pour dysfonctionnement du service public de la justice... La toute récente loi organique n°2007-287 du 5 mars 2007 relative au recrutement, à la formation et à la responsabilité des magistrats s'inscrit indéniablement dans ce courant, reprenant à son compte certaines des propositions formulées par la Commission de réflexion sur l'éthique dans la magistrature, ainsi que certaines des recommandations de la Commission d'enquête de l'Assemblée nationale constituée à la suite de l'affaire dite d'Outreau. Cette demande collective d'extension de la responsabilité personnelle ou disciplinaire des magistrats conduit inévitablement à s'interroger sur la pertinence des lois organisant la discipline des juges ainsi que sur leur effectivité. Tel est précisément l'objet de cet ouvrage : présenter sous forme pratique et comparée les différents régimes disciplinaires des juges, à travers l'examen de leurs statuts respectifs et de la jurisprudence disciplinaire rendue par les divers conseils de discipline institués. Seront envisagées aussi bien la discipline des juges professionnels de l'ordre judiciaire, que celle des juges administratifs (discipline des membres du Conseil d'État et discipline des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel), tout comme la discipline des juges des comptes (discipline des magistrats de la Cour des comptes et discipline des magistrats des Chambres régionales et territoriales des comptes).