La discrimination positive. 3e édition

Résumé : Dans une République laïque, il est interdit aux pouvoirs publics de mêler Dieu à la conduite de leurs actions : la loi vaut pour tous, croyants ou non-croyants, les services publics et leurs agents sont soumis à une obligation de stricte neutralité confessionnelle, les bâtiments publics n'arborent aucun emblème religieux, l'impôt ne finance aucune organisation ou activité cultuelle. Le principe de laïcité exige de la sphère publique qu'elle soit radicalement a-religieuse. Mais les contours de la sphère publique sont aujourd'hui brouillés. La règle de silence sur le religieux tend à migrer vers la société civile, pour s'imposer à des associations, à des entreprises, voire à de simples individus qui déambulent dans la rue. De quel droit ? A quel prix pour les libertés ? Et, pour la laïcité elle-même, au risque de quel détournement de sens ? Sur ces nouveaux territoires de la laïcité, le droit peine à trancher les conflits. Il est souvent muet, obscur ou ambigu. L'analyse de 44 questions (plus ou moins) épineuses ne prétend donc pas livrer des réponses "clé en main" aux problèmes que soulèvent les mutations contemporaines de la laïcité. Elle voudrait plutôt inviter à débattre, sereinement, des fondements politiques et juridiques du projet laïque.

Résumé : Paru en 1921, La nature de la décision judiciaire est un classique de la pensée juridique américaine. Benjamin Nathan Cardozo (1870-1938), grand juge de common law, s'y interroge sur son activité quotidienne : " Que fais-je lorsque je tranche un litige ? Quelles sont les sources d'information vers lesquelles je me tourne pour guider mon jugement ? ". Pour " dire le droit " au cas par cas, le juge dépeint par Cardozo doit toujours choisir et interpréter la règle applicable au litige. Mais il peut aussi être amené à la créer lui-même. A quel titre exerce-t-il un tel pouvoir ? Que connaît-il de l'intérêt général, ou des nouveaux besoins de la société ? A ces questions qui se posent dans toutes les démocraties contemporaines, La nature de la décision judiciaire apporte une réponse à la fois savante, subtile et engagée.

Créer juridiquement des inégalités pour favoriser, dans les faits, le progrès de l'égalité: tel est le pari des politiques de discrimination positive. À l'heure où le principe de non-discrimination s'impose de manière toujours plus exigeante, il peut sembler paradoxal de recourir à cette forme de discrimination "bienveillante". À quelles conditions est-elle acceptable? Au nom de quels principes peut-elle se justifier? Que faut-il en attendre? En s'appuyant sur l'analyse des expériences menées à l'étranger comme en France, cet ouvrage offre des pistes pour un débat objectif et informé. Il éclaire la notion de discrimination positive, et fait le point sur les enjeux de société dont elle est porteuse. Biographie de l'auteur Ancienne élève de l'École normale supérieure, Gwénaële Calvès est professeur de droit public à l'Université de Cergy-Pontoise.

Créer juridiquement des inégalités pour favoriser, dans les faits, le progrès de l'égalité? : tel est le pari des politiques de discrimination positive. A l'heure où le principe de non-discrimination s'impose de manière toujours plus exigeante, il peut sembler paradoxal de recourir à cette forme de discrimination "? bienveillante ? " . A quelles conditions est-elle acceptable ?? Au nom de quels principes peut-elle se justifier ?? Que faut-il en attendre ?? En s'appuyant sur l'analyse des expériences menées à l'étranger comme en France, Gwénaële Calvès offre des pistes pour un débat objectif et informé. Elle éclaire la notion de discrimination positive, et fait le point sur les enjeux de société dont elle est porteuse.