Code de procédure civile. Jaquette Blue Temple, Edition 2026

Le droit du procès ne peut plus se contenter, aujourd'hui, d'une approche strictement juridique limitée à la seule comparaison des différentes procédures traditionnelles de droit interne : civile, pénale et administrative. Le développement des sources constitutionnelles et internationales du droit, du droit procédural en particulier, appelle, sinon un dépassement, du moins un élargissement de l'analyse comparative par l'approche, plus synthétique, des principes généraux de procédure. Certains projets doctrinaux rendent certes compte de cette évolution, à travers la promotion du droit au procès équitable. Mais cette nouvelle approche processuelle ne suffit pas à exprimer les problématiques contemporaines. Les exigences du procès équitable, qui nourrissent le droit du procès, manifestent elles-mêmes une certaine philosophie de la justice. Cette articulation du droit du procès et de la philosophie de la justice impose l'élaboration d'une authentique théorie générale, non strictement juridique, dédiée à l'ensemble des modes de règlement des conflits, juridictionnels ou non, que l'évolution contemporaine tend à lier entre eux dans un système global de justice plurielle. Le savoir des juristes ne peut plus faire l'économie d'une ouverture aux autres savoirs sur la justice : philosophie, sociologie, anthropologie, économie, histoire, etc. Il convient désormais d'établir des passerelles entre ces savoirs dont la justice et le procès sont l'objet.

Livre premier - Dispositions communes à toutes les juridictions

Annoté par un expert de renom ! Les principes généraux du procès civil rassemblés en un seul code autorisé aux examens, annoté par un spécialiste reconnu. Les points forts du Code de procédure civile 2026 LexisNexis : 1. Contenu exhaustif et actualisé : Le Code de procédure civile LexisNexis est la référence incontournable pour les professionnels et les étudiants en droit. Il intègre non seulement les règles applicables aux juridictions et aux matières spécifiques (arbitrage et résolution amiable des différends), mais également le Code de l'organisation judiciaire, le Code des procédures civiles d'exécution ainsi que tous les textes européens et internationaux pertinents. Ce précieux outil est enrichi d'annotations et de références bibliographiques, incluant de nombreuses jurisprudences émanant des juridictions françaises, de la Cour de justice de l'Union européenne et de la Cour européenne des droits de l'Homme. 2. Expertise juridique incontournable de l'auteur : Annoté par Loïc Cadiet, professeur émérite à l'Ecole de droit de la Sorbonne et ancien membre du Conseil supérieur de la magistrature, ce code bénéficie d'une autorité incontestable. 3. Outil de référence et autorisé aux examens : Ce code annoté est autorisé aux examens, notamment à l'examen d'entrée au CRFPA. Cette 39e édition du Code de procédure civile comprend notamment : - la loi DDADUE du 30 avril 2025 - le décret ordonnance de protection et ordonnance provisoire de protection immédiate du 15 janvier 2025 - le décret registre des mandats de protection future du 16 novembre 2024 - le décret attachés de justice et assistants spécialisés du 30 octobre 2024 - le décret mesures de simplification de la procédure civile et professions réglementées du 3 juillet 2024.

Livre premier - Dispositions communes à toutes les juridictions Livre deuxième - Dispositions particulières à chaque juridiction Livre troisième - Dispositions propres à certaines matières Livre quatrième - L'arbitrage Livre cinquième - La résolution amiable des différends Livre sixième - Dispositions relatives à l'outre-mer Code de l'organisation judiciaire - parties législative et réglementaire Annexes Juridictions spécialisées Droit européen et international Autres annexes thématiques