Code de procédure civile. Edition 2024

Livre premier - Dispositions communes à toutes les juridictions

Annoté par un grand spécialiste reconnu ! Les principes généraux du procès civil rassemblés en un seul code autorisé aux examens. Les points forts du Code de procédure civile 2025 : 1/ Contenu : Le Code de procédure civile LexisNexis est une référence pour les acteurs du monde judiciaire et juridique et les étudiants en droit. Outre le Code de procédure civile, sont reproduits le Code de l'organisation judiciaire, le Code des procédures civiles d'exécution et l'ensemble des textes européens et internationaux relatifs à la matière. Nombreuses annotations de jurisprudence, émanant des juridictions françaises, de la Cour de justice de l'Union européenne et de la Cour européenne des droits de l'Homme. 2/ L'auteur : Loïc Cadiet est professeur émérite à l'Ecole de droit de la Sorbonne, université Paris-Panthéon-Sorbonne et membre du Conseil supérieur de la magistrature. 3/ Code autorisé aux examens. Cette 38e édition comprend notamment : Le règlement CEDH du 28 mars 2024Le décret simplification de la procédure d'appel en matière civile du 29 décembre 2023Les décrets du 12 juin, du 28 décembre 2023 et du 6 mars 2024 relatifs à l'aide juridictionnelleLe décret assistance éducative du 2 octobre 2023La loi d'orientation et de programmation de la justice du 20 novembre 2023Le Code de procédure civile rassemble les règles applicables à toutes les juridictions judiciaires, propres à chaque juridiction, à certaines matières, à l'arbitrage et à la résolution amiable des différends. Il est accompagné du Code de l'organisation judiciaire et d'annexes consacrées aux juridictions spécialisées et au droit européen et international. Il est enrichi de jurisprudence et de références bibliographiques.

Partie 1 : L'action en justice Livre 1 : La juridiction Titre 1 : Théorie de la juridiction civile Titre 2 : Compétence des juridictions civiles Livre 2 : Le droit d'agir Titre 1 : Théorie de l'action Titre 2 : Régime de l'action Partie 2 : L'instance Livre 1 : Le droit commun de l'instance Titre 1 : Théorie de l'instance Titre 2 : Cours de l'instance Livre 2 : Le droit spécial de l'instance Titre 1 : Règles particulières à chaque juridiction étatique Titre 2 : Règles particulières à l'arbitrage

Résumé : En matière de santé, la logique du progrès scientifique, souvent relayée par l'intérêt public, n'épouse pas toujours les exigences d'une protection efficace des droits de l'homme et des libertés fondamentales. Mais la protection de la personne peut également être affectée par d'autres impératifs comme celui de la rentabilité économique. Cet ouvrage montre comment, sur le terrain de la santé, les logiques mercantile et humaniste se heurtent ou se concilient. Deux thèmes ont été privilégiés, en raison de leur actualité : - celui du sang et - celui des informations nominatives relatives à la santé de la personne. Pour chaque thème, les logiques à l'?uvre sont décrites à travers les positions les plus récentes du droit français, du droit communautaire et du Conseil de l'Europe.