LA POLITIQUE MACROECONOMIQUE

Les créateurs d?entreprise disposent en France d?une vaste panoplie d?aides financières publiques. Certaines se superposent, d?autres se substituent les unes aux autres. Si les montants moyens accordés sont relativement faibles, la totalité des fonds ainsi engagés est considérable. Comment mesurer l?efficacité de cette aide publique ? Permet-elle de développer des activités novatrices et rentables ? Favorise-t-elle davantage l?installation d?entreprises dans les zones défavorisées ou la sortie durable du chômage des demandeurs d?emploi qui les perçoivent ? Ne devrait-elle pas être complétée de formations préalables à l?entrepreneuriat et d?un accompagnement de la jeune entreprise pendant deux ou trois ans ? Pour apporter une réponse concrète et empirique à ces questions, l?ouvrage passe en revue les principales aides publiques offertes en France et propose une synthèse des évaluations des dispositifs mis en place en France et à l?étranger.

Cet ouvrage analyse méthodiquement la logique des mutations des politiques économiques de la gauche dans le cadre néolibéral : processus, explications, implications et réversibilité.

Le procureur général Jean-François Burgelin fut un grand magistrat, un homme hors du commun, un être éminemment humain. Sa personnalité et sa pensée ont profondément marqué les esprits du monde du droit, la justice du siècle qui vient de s'écouler et celui qui commence. Ses collègues et amis ont désiré, par cet ouvrage, lui rendre hommage.

Ce Mémento contient une présentation générale de la fiscalité française. Ouvrage refondu et mis à jour. Après un examen théorique des techniques de l'impôt, y sont étudiées les grandes composantes du système fiscal français : impôt sur le revenu, impôt sur les sociétés, taxe sur la valeur ajoutée, droits d'enregistrement, impôt sur la fortune, impôt locaux et contribution sociale généralisée. Une partie non négligeable de l'ouvrage offre également au lecteur la possibilité de se familiariser avec les composantes de la légalité fiscale : contrôles, redressements, procédures, contentieux, sanctions. Pour faciliter l'approche d'une matière complexe, il présente et fait comprendre les principales règles et mécanismes essentiels, sans entrer dans le détail des multiples arcanes de la réglementation. Chaque développement peut être aisément replacé dans le triple contexte du droit positif, de l'évolution de la législation et de la théorie générale de l'impôt. Ce Mémento s'adresse principalement aux étudiants de licence en droit (L3) ou en sciences économiques ainsi qu'aux étudiants des IEP et aux candidats à des concours de la fonction publique ou à l'examen d'entrée au CRFPA. L'approche privilégiée par cet ouvrage le rend aussi très utile à toutes les personnes désirant découvrir le système fiscal français.