Droit fiscal. 16e édition

Mémorisez les éléments essentiels de la matière Ce Mémento a pour objet d'appréhender l'ensemble des phénomènes financiers publics qui constituent un élément essentiel de l'action politique et économique. Il part du constat que le budget de l'Etat est le précurseur de tout appareil financier public par ses techniques, son contenu et son régime juridique. Tous ces éléments ont été repris et adaptés au fil du temps par diverses institutions : collectivités territoriales, Sécurité sociale, Union européenne. Cet ouvrage, qui tient compte de l'actualité la plus récente, s'intéresse en priorité aux notions fondamentales de cette discipline complexe, qu'il s'agisse des rôles et compétences des acteurs politiques, administratifs et juridictionnels ainsi que des procédures mises à leur disposition. Mais au-delà de cette complexité, son objectif est de concilier la clarté et l'exhaustivité. Ce Mémento s'adresse aux étudiants de licence en droit (L2) ou en sciences économiques (AES), aux étudiants des IEP et aux candidats à des concours de la fonction publique.

L'océan Pacifique est au cur d'un recentrage du monde actuellement en cours. Or, force est de constater que les systèmes juridiques des pays concernés sont largement une terra incognita, a fortiori en finances publiques et en droit public financier. Il s'agit dès lors dans cet ouvrage de commencer à combler ce vide, en présentant de manière détaillée le droit des finances publiques dans six des plus importants pays qui bordent cet océan. Sont ainsi traités les cas de l'Australie, de la Chine, des Etats-Unis d'Amérique, du Japon, du Mexique et de la Russie. Ces pays ont une place centrale dans leur continent respectif, tout autant qu'ils représentent une superficie et une population substantielles, autour de 30% des références mondiales, et environ 50% du produit intérieur brut (PIB) de la planète. Cela démontre si besoin l'intérêt d'une démarche qui doit non seulement permettre de mieux connaître ces droits étrangers mais aussi, à terme, de générer des comparaisons avec les finances publiques françaises et européennes. C'est d'autant plus indispensable dans un contexte de mondialisation qui place tous les Etats face aux mêmes problématiques de l'équilibre des comptes publics, de la performance de l'action publique, ou encore de la concurrence fiscale. Ramu de Bellescize - Natasa Colodrovschi-Danelciuc - Enrique Cruz Martinez - Takeshi Fujitani - Banggui Jin - Polina Kouraleva-Cazals - Manuel Tirard

Le chocolat est l'un des aliments préférés des Français. Et pourtant, il est souvent relégué au rang de simple gourmandise, sans que l'on imagine les obstacles et les contraintes juridiques surmontés avant de rejoindre les placards de nos foyers. Des forêts tropicales aux cuisines occidentales, le chocolat est soumis à une réglementation riche qui impacte toutes les étapes de sa culture, sa fabrication, sa commercialisation, et sa consommation. Qualité du produit, définition du chocolat, protection de la santé, propriété intellectuelle, publicité et représentation du chocolat, fiscalité dans les pays consommateurs, finances publiques dans les pays producteurs, protection des forêts, travailleurs et peuples autochtones ou encore développement durable sont autant de sujets qui ont conduit à ce que le chocolat soit lui aussi " croqué " par le droit. Cet ouvrage, unique en la matière, permet ainsi de faire découvrir le droit applicable au chocolat, tout comme les enjeux et les questions de société qui lui sont inextricablement liés. Le cacao et le chocolat ne sont pas des objets d'étude habituels des juristes et ne sont nullement envisagés comme tels par les consommateurs, ce qui est bien normal. Pourtant, derrière le chocolat, qui se trouve sous des formes variées dans tous les foyers, de nombreuses questions juridiques existent, car le chocolat est en réalité largement appréhendé par la norme juridique ; notamment en ce qui concerne la qualité du produit et sa définition, la protection de la santé, la propriété intellectuelle, la publicité et la représentation du chocolat, la fiscalité dans les pays consommateurs ou encore les finances publiques dans les pays producteurs. Découvrir le droit applicable au chocolat, c'est découvrir tout un univers insoupçonné et souvent voir d'un oeil nouveau des approches largement admises. En outre, loin des placards des cuisines occidentales, la culture du cacao, produit phare de la mondialisation, nécessite une réelle réflexion et un encadrement juridiques pour protéger les forêts, les travailleurs, les peuples autochtones et ainsi garantir le développement durable. Le champ de réflexion est riche et vaste. Les carrés de chocolat sont donc de véritables concentrés de droit ; concentré que cet ouvrage entreprend de faire découvrir.

Les finances publiques sont essentielles à la mise en oeuvre des politiques de développement. Pour garantir une utilisation optimale des dépenses publiques, divers contrôles ont été instaurés, dont le contrôle juridictionnel. Au Cameroun, ce contrôle présente une efficacité relative : bien que plusieurs juges interviennent (juge des comptes, administratif, pénal), leur action reste limitée. Ces limites tiennent à la fois à des dysfonctionnements généraux du système juridictionnel (influence de l'exécutif, organisation des juridictions) et à des contraintes spécifiques aux juges financiers, telles que leur champ d'action restreint et un certain dévoiement institutionnel.