La flûte de Pan

Ce livre aide à saisir la différence entre le droit coutumier et le droit moderne guinéens sur la question de la responsabilité des père et mère du fait de leur enfant mineur. L'auteur suggère de substituer à un régime de responsabilité parentale pour faute prouvée un régime de présomption de faute des père et mère dans le contexte d'un développement préconisé des mécanismes d'assurance. Le manque de dynamisme de la jurisprudence guinéenne a conduit à inviter le législateur à réformer le Code civil, tant pour en clarifier les dispositions que pour les faire évoluer.

Résumé : Lauréat(e) du Prix du roman Bien-Etre 2022. " Si vous avez trouvé ce carnet, que tout va bien dans votre vie et que vous vous sentez heureux. se, merci de le reposer là où vous l'avez trouvé ! En revanche, si votre vie ne vous satisfait pas pleinement, que vous désirez changer les choses, et que vous êtes prêt. e à vous lancer dans une aventure dont vous ressortirez meilleur. e et plus fort. e, vous pouvez alors vous rendre aux pages suivantes". C'est sur ces mots intrigants, que tombe Madolane, après avoir trouvé un carnet dans le tram. Elle qui pensait obtenir les coordonnées de son propriétaire, la voilà face à trois évidences : son couple bat de l'aile, sa relation au travail n'est pas saine et... elle n'a rien à perdre. Elle accueille ce " hasard " de la vie... et la sienne va changer.

Les différents rapports, communiqués, recommandations, bilans, avis et notes publiés en protection de l'enfance font état d'un profond malaise et d'une situation alarmante. Les interviews et les investigations menées pendant la recherche que vient clore cet ouvrage (octobre 2022-juin 2024) l'ont confirmé. Une crise de sens, tout d'abord, interroge le rôle des acteurs et institutionnels ainsi que les objectifs poursuivis qui ne sont pas clairs. Le droit protège-t-il encore l'enfant ? L'accroissement continu des chiffres de l'enfance en danger permet d'en douter. Le système de protection de l'enfance se trouve par contrecoup en surchauffe. On observe à ce stade une crise structurelle, signe d'un désordre dans l'organisation institutionnelle et l'ordre juridique. L'efficacité de la protection de l'enfance s'en ressent. Les questions de lisibilité du droit, d'empilement des réformes et d'indépendance de la protection de l'enfance, par exemple, méritaient d'être posées et confrontées, dons une approche pluridisciplinaire, à d'autres ordonnancements juridiques. Sans prétendre à l'exhaustivité en raison de l'ampleur et de la complexité du sujet, l'ouvrage essaie d'apporter des pistes de réflexion permettant de mieux cerner les manifestations, les causes et des réponses à l'actuel phénomène de crise en protection de l'enfance.

Cet ouvrage apporte des réflexions et des propositions, à la suite d'un rapport financé pendant deux ans et validé par la Mission Droit et Justice en réponse à un appel d'offres lancé par cette dernière sur le sujet suivant : " Le " droit à l'enfant " et la filiation en France et dans le monde ". L'ouvrage présente les actes du colloque organisé par le Centre de recherches juridiques sur l'efficacité des systèmes continentaux (CEJESCO) de la faculté de droit de Reims, au Conseil supérieur du notariat, le 18 mai 2018. Dans les cas d'assistance médicale à la procréation (AMP) à but non thérapeutique et de gestation pour le compte d'autrui (GPA), le statut juridique de l'enfant se trouve particulièrement exposé. En l'état du droit positif français, ces modes de procréation sont prohibés. Les différences de régime dans le monde favorisent toutefois le développement d'un " tourisme procréatif " mettant à l'épreuve la souveraineté nationale en matière de coercition. Par ailleurs, la fragilité du statut juridique de l'enfant se manifeste, à l'échelle internationale, avec une acuité particulière. En effet, une identité lacunaire, voire inexistante dans certains cas expose l'enfant à des risques d'enlèvement, de vente et, plus largement, de traite. L'ouvrage formule des propositions susceptibles d'aider à endiguer au mieux les différentes dérives analysées dans le rapport.