Notre site web sera en maintenance ce mardi 3 février après-midi. Les commandes enregistrées ne subirons pas de retard de traitement.

PMA, GPA : quel statut juridique pour l'enfant ?

Brunetti-Pons Clotilde ; Sériaux Alain
MARE MARTIN
24,00 €
Épuisé
EAN : 9782849343869

Cet ouvrage apporte des réflexions et des propositions, à la suite d'un rapport financé pendant deux ans et validé par la Mission Droit et Justice en réponse à un appel d'offres lancé par cette dernière sur le sujet suivant : " Le " droit à l'enfant " et la filiation en France et dans le monde ". L'ouvrage présente les actes du colloque organisé par le Centre de recherches juridiques sur l'efficacité des systèmes continentaux (CEJESCO) de la faculté de droit de Reims, au Conseil supérieur du notariat, le 18 mai 2018. Dans les cas d'assistance médicale à la procréation (AMP) à but non thérapeutique et de gestation pour le compte d'autrui (GPA), le statut juridique de l'enfant se trouve particulièrement exposé. En l'état du droit positif français, ces modes de procréation sont prohibés. Les différences de régime dans le monde favorisent toutefois le développement d'un " tourisme procréatif " mettant à l'épreuve la souveraineté nationale en matière de coercition. Par ailleurs, la fragilité du statut juridique de l'enfant se manifeste, à l'échelle internationale, avec une acuité particulière. En effet, une identité lacunaire, voire inexistante dans certains cas expose l'enfant à des risques d'enlèvement, de vente et, plus largement, de traite. L'ouvrage formule des propositions susceptibles d'aider à endiguer au mieux les différentes dérives analysées dans le rapport.

Nombre de pages 275
Date de parution 07/02/2019
Poids 370g
Largeur 150mm
Distributor Debug Info
SKU: 9782849343869
wmi_id_distributeur: Not set
Is Salable (from plugin): Yes (In Stock)
Is Salable (direct MSI check): Yes (In Stock)
Distributor Name: Par défaut
Availability Value: 0
Availability Label: Epuisé
Match Result:

            
Default Availability (Config): 0 - Epuisé
Raw Config Mapping:
Array
(
    [_1772119784121_121] => Array
        (
            [id] => 12707000
            [name] => 12707000
            [availability] => 1
            [activation_attribute] => 1
        )

)
Plus d'informations
Plus d'informations
EAN 9782849343869
Titre PMA, GPA : quel statut juridique pour l'enfant ?
Auteur Brunetti-Pons Clotilde ; Sériaux Alain
Editeur MARE MARTIN
Largeur 150
Poids 370
Date de parution 20190207
Nombre de pages 275,00 €

Pourquoi choisir Molière ?

 
Efficacité et rapidité Commandé avant 16h livré demain
 
Économique et pratique Livraison à domicile dès 5,10 €
 
Facile et sans frais Retrait gratuit en magasin
 
Sécurité et tranquillité Paiement 100 % sécurisé
 
Disponibilité et écoute Contactez-nous sur WhatsApp