Le droit d'auteur au temps du Front Populaire. Le nouveau paradigme du "travailleur intellectuel"

Résumé : Les droits de propriété intellectuelle sont aujourd'hui nombreux : droit d'auteur, droits voisins, droit des dessins et modèles, droit des brevets, droits des marques... Se pose donc tout naturellement le problème de leur articulation. Certains objets de droit tels que les titres et les slogans, les créations multimédias, ou le logiciel, sont " complexes ". Plus généralement, ces droits de propriété intellectuelle sont souvent " concurrents ", que l'on songe ici à la concurrence entre le droit d'auteur et les droits voisins ou à celle entre le droit des marques et les autres signes distinctifs (appellations d'origine, indications géographiques, etc.). La première partie de l'ouvrage vise précisément à exposer les difficultés de l'articulation des droits de propriété intellectuelle en envisageant successivement les " objets complexes " et les " droits concurrents ". La seconde partie s'efforcera de rechercher des solutions. Faut-il ainsi élaguer, simplifier, c'est-à-dire supprimer certains droits de propriété intellectuelle encombrants ? La réponse sera ici donnée par un politique, impliqué dans la rédaction de lois récentes en matière de propriété intellectuelle, et un universitaire. Faut-il interpréter et si oui comment ? Les magistrats du fond, comme de la Cour de cassation, sont ici les mieux placés pour répondre. Faut-il hiérarchiser les droits comme le font les avocats? Ne pas réclamer, par exemple, la protection d'une oeuvre ou d'une marque jugée faible mais préférer agir sur le terrain de la concurrence déloyale ? C'est à cet ensemble de questions que répondent les différents contributeurs de cet ouvrage.

Résumé : La propriété intellectuelle suscite de nombreux contrats : cession, licence, communication de savoir-faire... Le CUERPI s'est proposé cette année de revenir sur ces nombreuses conventions en examinant successivement le droit positif et le droit prospectif, les modèles anciens et les figures nouvelles. De lege tata, certains contrats posent (toujours) des problèmes d'identification comme le contrat de transfert de technologies. D'autres appellent des précisions sur le régime. Les modèles anciens sont ainsi analysés au travers des questions de forme (formalisme publicitaire, formalisme des mentions) et de fond. Les figures nouvelles sont présentées aussi bien dans le domaine du brevet (conventions de copropriété, patent pool), que dans le domaine du droit d'auteur (licences libres, crossmedia). De lege ferenda le colloque a également examiné les sources en devenir (notamment le droit de la vente de l'Union) et les réformes souhaitables (notamment dans le domaine des sûretés conventionnelles). Le présent ouvrage qui reprend l'ensemble des interventions du colloque du CUERPI qui s'est tenu le 7 décembre 2012 à la maison de l'avocat de Grenoble s'adresse comme toujours aux principaux acteurs de la propriété intellectuelle : avocats, juristes d'entreprise, magistrats et bien évidemment aux étudiants de Master 1 et 2 intéressés par cette belle matière.

Résumé : Le colloque du CUERPI qui s'est tenu à Grenoble le 28 novembre 2014, qui est l'objet du présent ouvrage, avait pour thème l'entreprise et la titularité des droits de propriété intellectuelle. Ce sujet de la titularité est particulièrement important en pratique. Les praticiens, bien avant de se poser la question du contenu de l'originalité de l'oeuvre ou de la nouveauté de l'invention, de la teneur de telle ou telle prérogative, s'assurent en effet de savoir où se trouve le droit et qui en est le titulaire. Après avoir envisagé quelques éléments de droit comparé et la question de la loi applicable (les sources de la titularité), les contributeurs de ce colloque étudient le régime de la titularité des droits de propriété intellectuelle. Concernant la titularité des droits de propriété littéraire et artistique, tout d'abord, l'ouvrage présente successivement les contraintes de la pluralité de contributeurs, de la complexité des droits (notamment sur le Web 2. 0) et la nécessité de démontrer le fait de l'exploitation. Concernant la titularité des droits de propriété industrielle, ensuite, sont successivement envisagés les dessins ou modèles communautaires non enregistrés, les brevets d'invention et les signes distinctifs. Les créations et inventions de salariés sont plus particulièrement privilégiées dans ces droits sans pour autant négliger des questions aussi essentielles que l'optimisation fiscale ou l'information sur les titres. Ce livre s'adresse comme toujours aux principaux acteurs de la propriété intellectuelle : avocats, conseils, juristes d'entreprise, magistrats et bien évidemment les étudiants de Master 1 et 2 intéressés par cette belle matière.

Les instruments du droit objectif résultent de différentes forces créatrices. Le processus de création du droit est, en effet, aujourd'hui le fruit d'une coproduction, d'un dialogue, entre le législateur, le juge, les praticiens, la doctrine, administrative ou savante. L'intégration des standards dans la règle de droit élaboré par le législateur participe pleinement de ce processus de coproduction. Comme cela a été souligné, "en tant que tel, le standard n'est qu'un mot de la loi, une simple empreinte légale qu'il appartient au juge de doter d'une charge normative" (D. Mazeaud, "Sur les standards" , in "Droit sans frontières. Les standards" , Revue de droit d'Assas, Université Paris 2, 2014, nº9 p. 35) en s'appuyant sur les conclusions des praticiens, les propositions des professeurs, les rapports des experts... Le droit de la propriété intellectuelle n'échappe pas à cette évolution. La propriété littéraire et artistique définit la communication publique au travers de la notion de "cercle de famille" , tolère des "courtes citations" d'oeuvres et contient la parodie, dans les limites des "lois du genre" . De son côté la propriété industrielle, fait appel à "l'homme du métier" , dans le droit des brevets, à "l'utilisateur averti" dans le droit des dessins et modèles ou au "consommateur d'attention moyenne" dans le droit des marques. Le colloque du CUERPI/CRJ a précisément pour thème cette année ces standards du droit de la propriété intellectuelle. Après avoir défini la notion de standard dans le droit privé et montré que le recours à cet outil ne se limite pas au droit de la propriété intellectuelle continental, le colloque se propose d'envisager, d'une part, la réception du phénomène dans le droit positif et, d'autre part, son utilisation par les praticiens (magistrats, avocats, experts, etc.)