Les groupements hospitaliers de territoire. Un moyen d'organisation de l'offre de santé

Résumé : En 210 ans ? la première décision commentée étant un avis, resté pertinent, du Conseil d'Etat du 30 septembre 1805, et la dernière un arrêt de la Cour de cassation du 16 décembre 2015 ? la jurisprudence, nationale et internationale, a construit le droit de la santé ; la loi du 4 mars 2002, qui en intègre les acquis, ne se comprend d'ailleurs que par sa connaissance. Cette deuxième édition des Grands arrêts du droit de la santé, remaniée en profondeur, met cette évolution dans une perspective juridique, sociale et pragmatique qui aborde quatre grands thèmes. La première partie relate la conquête des droits fondamentaux de la personne humaine en matière de santé, depuis l'arrêt Teyssier du 28 janvier 1942 proclamant qu'il existe des droits du malade ? notamment l'information et le consentement ? fondés sur le respect de la personne humaine, jusqu'aux arrêts du Conseil d'Etat du 24 juin 2014 et de la CEDH du 5 juin 2015 sur la question du droit à la vie et des conditions d'une mort digne. La déontologie médicale est aussi mise en exergue. La deuxième étudie tous les aspects de la responsabilité civile, pour faute et sans faute, des professionnels et des établissements privés et publics de santé. Y figurent les arrêts phares concernant : les données acquises de la science ; l'exercice médical pluridisciplinaire ; la perte de chance : les dommages provoqués par les dispositifs médicaux ; les préjudices et leur réparation ; la responsabilité particulière des médecins experts, et celle afférente aux soins psychiatriques et à la chirurgie esthétique, qui connaît un développement fulgurant. La troisième porte sur l'organisation générale du système de santé et les régimes particuliers, avec notamment : le libre choix ; la coopération entre acteurs de santé publics et privés, leurs obligations, la situation de ceux qui y travaillent, qu'ils soient libéraux ou salariés, et leurs assurances : l'accès au dossier médical : les dommages imputés aux infections nosocomiales, aux médicaments, y compris les vaccins, à l'amiante et aux essais nucléaires ; l'indemnisation par l'Oniam ; les droits des détenus en matière de santé : la protection de la santé au travail. La quatrième concerne la responsabilité pénale, avec les principales incriminations : violation du secret médical, dont la portée et les multiples incidences, notamment en matière d'expertise, de droit des assurances, fiscal et du travail, sont analysées ; omission de porter secours : atteintes médicales à l'intégrité de la personne et mise en danger d'autrui ; exercice illégal de la médecine. Les auteurs sont des juristes et praticiens confirmés du droit de la santé. Mme Claudine Bergoignan-Esper est professeur honoraire de la faculté de droit de l'Université Paris-Descartes et membre de l'Académie nationale de médecine. M. Pierre Sargos est président de chambre honoraire à la Cour de cassation et a présidé le conseil d'administration du FIVA.

Cet ouvrage est le fruit de plusieurs années de recherche et d'enseignement (en master ou en doctorat) d'une équipe d'économistes bordelais dans le champ de la dynamique industrielle. Cette équipe s'est progressivement constituée en réalisant des travaux approfondis portant sur les trajectoires de différentes industries (notamment l'automobile et l'aéronautique) et sur les processus d'innovation (particulièrement la dimension territorialisée de ces processus et les innovations environnementales), tout en s'attachant à préciser le rôle des institutions dans ces dynamiques. Les enjeux théoriques sont tout d'abord discutés en mettant en miroir approches évolutionniste et institutionnaliste de la dynamique industrielle. Cette grille de lecture est ensuite appliquée à l'analyse des secteurs et des industries, le jeu des proximités dans cette dynamique étant ultérieurement spécifié. Certains enjeux institutionnels majeurs sont enfin étudiés : la réglementation, le changement organisationnel et l'impact de la finance sur l'industrie. Synthétisant des travaux de recherche originaux mis en perspective avec les débats scientifiques internationaux, l'ouvrage propose une vision d'ensemble des principales avancées récentes permettant de mieux appréhender les transformations de nos systèmes productifs. Il intéressera les lecteurs concernés par cette question d'actualité, qu'ils soient professionnels, chercheurs et universitaires ou étudiants de niveau master ou doctorat.

Transfuge des sciences médicales, la notion de vulnérabilité s'est progressivement imposée dans les sciences sociales. Elle constitue aussi une catégorie de l'action publique dont elle contribue à faire évoluer les registres. Dans les politiques sociales contemporaines, il est aujourd'hui question de care, d'empowerment, d'accompagnement individualisé, de territorialisation de l'action sociale, etc. Le présent ouvrage est le fruit d'un travail collectif pluridisciplinaire mené sous l'égide du COMPTRASEC, Centre de droit comparé du travail et de la sécurité sociale (UMR 5114, CNRS - Université de Bordeaux), dont le parti pris est de faire dialoguer la perspective juridique sur les politiques sociales avec l'approche des sciences de la population : là réside sans doute son originalité. Les chercheurs mobilisés dans ce projet se sont attachés à analyser certains types de risques sociaux affectant certains groupes ou catégories d'individus vulnérables, c'est-à-dire s'inscrivant dans des processus et des trajectoires de précarisation. Il est notamment question ici de déclassement, de non-recours aux droits, d'inégalités de santé, de mal logement ou encore d'endettement. Y sont aussi décryptées les réponses apportées par les politiques publiques à différentes échelles spatiales et qui donnent à lire les transformations de l'Etat social au XXIe siècle.

Résumé : S'approprier les notions clés de la macroéconomie par la pratique, c'est ce que permet ce livre en offrant des rappels de cours et plus de 180 applications progressives et variées : des QCM pour se tester ; des questions de réflexion pour approfondir ; des exercices d'entraînement pour passer de la théorie à la pratique ; des sujets d'examen pour faire la synthèse et se préparer aux partiels. Toutes les applications sont corrigées et les auteurs livrent leurs conseils méthodologiques pour analyser les énoncés et résoudre les questions posées. Cette 5e édition, totalement mise à jour, est enrichie d'exercices en lien avec l'actualité économique (politiques monétaire et budgétaire, crise financière internationale, dette publique, compétitivité extérieure...).