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Les droits de la personne détenue. Après la loi pénitentiaire du 24 novembre 2009

Boussard Sabine
DALLOZ
Nouveauté
46,00 €
Épuisé
EAN : 9782247125241

Résumé : La loi pénitentiaire du 24 novembre 2009 consacre, pour la première fois dans un texte législatif français, " les droits et devoirs de la personne détenue ". La promotion des droits du détenu était devenue indispensable en raison des engagements internationaux de la France et des nombreux arrêts de la Cour européenne des droits de l?homme dénonçant les conditions de détention. Presque deux ans après le vote de la loi pénitentiaire et alors que toutes ses dispositions ne sont pas encore applicables ? faute de décrets d?application ou de moyens financiers, l?organisation d?un colloque sur les droits de la personne détenue a permis de confronter les analyses des principaux artisans de la réforme et de ceux qui doivent la mettre en ?uvre : parlementaires, membres du gouvernement, personnels de l?administration pénitentiaire, magistrats, avocats, universitaires, etc. Les débats sont articulés en trois volets : le nouveau droit pénitentiaire, la consécration des droits de la personne détenue, l?effectivité des droits de la personne détenue.

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Pages 341
Date 05/06/2013
Poids 620g
Largeur 173mm
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EAN 9782247125241
Titre Les droits de la personne détenue. Après la loi pénitentiaire du 24 novembre 2009
Auteur Boussard Sabine
Editeur DALLOZ
Largeur 173
Poids 620
Date de parution 20130605
Nombre de pages 341,00 €