Néolibéralisme et droit public

Dérivée du latin solidum (solide), la solidarité renvoie étymologiquement aux liens sociaux qui font le ciment d'une communauté. Si c'est pourquoi il semble plus juste de parler de solidarités au pluriel, l'Etat a pendant longtemps été leur garant au travers des droits sociaux fondamentaux. Mais le constat s'impose : des débats qui ont agité la réforme du droit du travail à ceux qui portent sur les régimes de retraites en passant par la crise des migrants et la contestation de la validité du délit de solidarité ; des hésitations sur la place des territoires et de l'Union européenne dans la mise en oeuvre des politiques sociales à l'apparition d'un droit constitutionnel économique... les interrogations ne manquent pas quant savoir si ces droits fondamentaux parviennent encore aujourd'hui à faire que la solidarité sous toutes ses formes ne soit pas un vain mot. Celles-ci ne sont-elles pas en crise(s) ? Si crise(s) il y a, signent-elle la fin de l'âge d'or de la solidarité ou simplement sa transmutation en une nouvelle forme d'interdépendance sociale plus en phase avec les défis du monde tel qu'il va, dont la fraternité pourrait erre l'incarnation ? Ce sont à ces questions que les membres du LexFEIM se sont efforcés d'apporter des réponses lors du millésime 2017-2018 de leur nouveau colloque sur les droits fondamentaux.

Résumé : [...] c'est fondamentalement en tant que sanction constitutionnelle que le contrôle de constitutionnalité est appelé à être regardé par Eleonora Bottini. Suivant cette perspective particulière, toutes les questions classiquement soulevées par la justice constitutionnelle s'ordonnent alors selon une logique extrêmement propice à une meilleure compréhension des évolutions récentes du droit constitutionnel contemporain [...]. Il s'agit d'une délicate et subtile entreprise de théorie du droit appliquée au cas du droit constitutionnel, envisagé comme élément de l'ordre juridique positif, en même temps que comme discipline académique [...]. De cet ancrage du contrôle de constitutionnalité dans la notion de sanction constitutionnelle entendue au sens kelsénien du terme, il découle une multitude de considérations hautement éclairantes sur la nature du constitutionnalisme contemporain. [...] le travail d'Eleonora Bottini s'attarde sur une autre imbrication intéressante, celle entre le progrès de la justice constitutionnelle comme dispositif de sanction et la stratégie conquérante des différentes espèces de juridictions aspirant à en monopoliser l'exercice, suivant le modèle inauguré par la Cour suprême américaine avec Marbury c. Madison [...]. Mais où l'apport de l'ouvrage est hautement précieux, c'est dans l'étude approfondie de la mise en place de la sanction constitutionnelle par l'Italie post-fasciste de l'après-guerre [...]. [...] la thèse d'Eleonora Bottini procure un plaisir rare. Celui d'un voyage parmi les paysages du droit constitutionnel contemporain, permettant d'en mesurer tout le relief et de comprendre finement le sens de ses évolutions profondes, aussi bien du point de vue de son contenu normatif que de celui des controverses doctrinales qui travaillent en arrière-plan ses orientations foncières.

Des fiches de synthèse accessibles et axées sur le droit des services publics, son organisation et son fonctionnement. Une édition mise à jour régulièrement. L'organisation et les fondements juridiques du service public "à la française" expliqués à travers 30 fiches synthétiques. ? Clair et accessible, cet ouvrage s'attache à définir à la fois l'unicité de la notion de service public (critères d'identification, règles de fonctionnement, soumission à l'Etat de droit) et la diversité des activités qu'elle recouvre (dans leur nature, leurs modes de fonctionnement, leur caractère obligatoire ou non). ? Sa présentation structurée convient aussi bien à une préparation efficace d'examens ou de concours qu'à une consultation rapide sur un point précis.

Un ensemble de fiches de synthèses pratiques sur le droit des services publics, ses thèmes majeurs, ses évolutions et ses enjeux. L'organisation et les fondements juridiques du service public "à la française" expliqués à travers 30 fiches synthétiques. ?? Clair et accessible, cet ouvrage s'attache à définir à la fois l'unicité de la notion de service public (critères d'identification, règles de fonctionnement, soumission à l'Etat de droit) et la diversité des activités qu'elle recouvre (dans leur nature, leurs modes de fonctionnement, leur caractère obligatoire ou non). ?? Sa présentation structurée convient aussi bien à une préparation efficace d'examens ou de concours qu'à une consultation rapide sur un point précis.