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Droit financier
Bonneau Thierry, Rouaud A.
LGDJ
49,00 €
Épuisé
EAN :9782275051451
Les changements terminologiques – on ne parle plus de droit boursier, mais désormais de droit financier – traduisent des changements fondamentaux. Ceux ayant affecté les marchés financiers, dont la régulation et la supervision ont profondément évolué depuis la fin des années 1980, la construction européenne et la crise de 2008 ayant eu incontestablement une incidence qui dépasse d'ailleurs les seuls marchés pour affecter la société française tout entière, ont été à cet égard considérables. Une observation similaire est exacte à propos des nouvelles technologies qui ont transformé les pratiques sur les marchés financiers. L'ouvrage, qui prend en compte tant le contexte national que les contextes européen et international, a pour objectif de présenter les principales règles applicables aux autorités (AMF et ESMA), marchés (plates-formes de négociation, processus de marché), abus de marché (opérations d'initié et manipulations de cours), émetteurs et professionnels (PSI, chambres de compensation et dépositaires centraux), produits (titres financiers tels que les actions et les obligations ainsi que les contrats financiers), information (prospectus), opérations (introduction en bourse et OPA), gestion collective (OPCVM et FIA) et fiscalité. La matière étant d'une complexité croissante en raison de la diversité (internationale, européenne et française) et du volume (des milliers de pages !) des sources, la démarche a été de hiérarchiser les notions exposées afin de faciliter l'appréhension de la matière. L'objectif a été également de donner un grand nombre d'informations et d'exprimer des positions afin que l'ouvrage puisse être utile tant aux professionnels qu'aux étudiants. L'ouvrage est à jour des dernières réformes, en particulier des ordonnances des 22 juin et 4 octobre 2017 qui ont réformé le cadre juridique de la gestion collective ainsi que de l'ordonnance du 10 mai 2017 relative aux émissions obligataires et du règlement prospectus du 14 juin 2017.
1/ Une approche inédite de la matière centrée sur les destinataires de la protection plutôt que sur les techniques de protection. 2/ Une réflexion à partir de l'ensemble du droit financier (acteurs, sources, opérations...). 3/ Un travail sur l'élaboration du droit, avec des propositions concrètes de modifications législatives.
Analysant le droit du marché financier à travers le droit des contrats, l'ouvrage permet de démontrer paradoxalement l'adaptation, mais aussi la rupture de logiques, entre ces deux branches de droits à l'occasion de l'étude de l'opération de marché. Afin de réaliser ses objectifs, le droit du marché financier s'est adapté aux règles du droit des contrats, dans la phase de formation de l'opération, au niveau de l'intermédiation et de la négociation, là où le degré de technicité est relativement faible. Cependant, le pragmatisme du droit du marché financier apparaît avec toute sa force dans la phase de dénouement, caractérisée par sa technicité accrue, affirmant ainsi la rupture avec le droit des contrats. A jour des dernières réformes des droits tunisien et français, et à travers une lecture contractuelle de l'opération la plus importante du marché financier, l'ouvrage permet de rendre accessible un domaine réputé complexe et dont la connaissance est devenue indispensable tant pour les juristes d'affaires que pour les financiers.
La maîtrise de la liberté contractuelle du banquier, qui est essentielle pour atteindre l'objectif de stabilité du système financier, doit être complétée par une perception nouvelle de notre culture juridique. Jusqu'à présent, le droit dictait aux entreprises et aux banquiers de s'éloigner de pratiques répréhensibles pour échapper à toute sanction. Or, la compliance va désormais au-delà en imposant aux banquiers de justifier qu'ils ont mis en oeuvre les dispositifs nécessaires afin d'éviter l'apparition de telles pratiques. Partant, la sanction tend à s'effacer au profit d'une régulation de leurs comportements par les opérateurs, laquelle consiste en une anticipation et une adhésion au système de prévention et de détection des risques.
Doit-on reconnaître au cautionnement consenti par le dirigeant social ou souscrit en sa faveur une certaine spécificité ? Celle-ci peut être consacrée par la loi. Doit-on aller plus loin et admettre que l'application des dispositions légales peut subir l'interférence de la qualité de dirigeant social de la caution ? Selon les hypothèses, la jurisprudence l'a admis ou refusé. C'est sur la base de cette problématique originale qu'est construite ce Dossier Thèmexpress, textes et jurisprudence à l'appui.
Cet ouvrage s'adresse aux étudiants comme aux praticiens du droit de la concurrence. Il embrasse l'ensemble des sous-disciplines de cette matière, à l'exclusion du droit des aides d'Etat. Le propos se concentre sur le droit européen de la concurrence, mais les développements relatifs au droit matériel s'appliquent, mutatis mutandis, au droit national de la concurrence. La première partie de l'ouvrage s'intéresse au droit général de la concurrence. Elle traite du droit des accords (article 101 TFUE), du droit de l'abus de position dominante (article 102 TFUE) et du droit des concentrations (Règlement 139/2004). La seconde partie de l'ouvrage traite du droit spécial de la concurrence, c'est-à-dire du droit spécifique des ententes, du droit des coopérations horizontales et verticales, mais aussi des aspects institutionnels du droit de la concurrence (partage des compétences entre autorités et juridictions, pouvoirs d'enquête, etc.). Original dans sa structure, l'ouvrage l'est aussi dans son contenu. Un chapitre entier est ainsi spécifiquement dédié à l'économie de la concurrence, présentée de manière qualitative. L'auteur a en outre fait le choix d'introduire des développements économiques dans l'ensemble de l'ouvrage, pour satisfaire les nécessités des praticiens du droit de la concurrence, aux prises avec une matière qui ne cesse de s'ouvrir à l'interdisciplinarité. Conçu pour s'adresser aux étudiants de facultés de droit, de sciences économiques et d'écoles de gestion, l'ouvrage propose par ailleurs une approche pédagogique innovante qui offre une place non négligeable au " pourquoi " du droit positif. Rompant avec la loi du genre, l'ouvrage présente ainsi les règles de droit positif (le " quoi "), mais il tente également de dévoiler le " dessous des cartes ", c'est-à-dire les grands enjeux, débats et choix politiques sous-tendant la mise en oeuvre législative, administrative et prétorienne du droit européen de la concurrence. Enfin, l'ouvrage poursuit une ambition scientifique, espérant trouver audience auprès de la communauté universitaire et des décideurs publics. Empruntant volontiers une tonalité critique, l'ouvrage se démarque d'autres manuels en préconisant, çà et là, des modifications, de lege ferenda, du droit positif.
Résumé : Ce manuel, complété par un lexique de 160 définitions, a l'ambition d'être accessible et clair pour tous publics, universitaires ou non universitaires. Tous les sujets essentiels de la discipline y sont abordés. Des développements approfondis sont consacrés au pouvoir et à l'Etat, à la vie politique (élections, partis, groupes d'intérêt...), à la communication politique, à l'action publique, à la gouvernante européenne, etc. Dans un chapitre plus récent, sont également examinés les rapports entre psychologie et sociologie politique, liberté individuelle et contraintes sociales, réalités politiques de terrain et constructions symboliques. L'auteur accorde toute leur importance aux théories consacrées des grands auteurs classiques qu'il est indispensable de connaître dans la perspective de l'examen ou du concours. Mais il fait également une large part aux renouvellements de l'analyse politique, intervenus récemment, en France aussi bien qu'aux Etats-Unis et en Europe où des avancées considérables méritent d'être notées. Des bibliographies par chapitres et par domaines, soigneusement mises à jour et dressées sans complaisances inutiles, aideront commodément les lecteurs désireux d'approfondir des thèmes particuliers.
Entre droit international et droit de l'Etat, du droit public au droit privé, un droit européen se construit. Son administration est morcelée en une mosaïque d'organisations intergouvernementales distinctes, aux périmètres géopolitiques et aux fonctions marqués par l'histoire l'Union européenne, héritière des Communautés, côtoie le Conseil de l'Europe, qui inclut la Russie et la Turquie ; mais l'organisation de la défense européenne est inextricablement liée à l'OTAN, avec les Etats-Unis d'Amérique, à l'ancienne UEO, ou encore à l'OSCE. Les principes du droit européen se partagent entre deux aspirations : un projet humaniste, dont ta réalisation essentielle est la Convention européenne des droits de l'homme, au sein du Conseil de l'Europe, et un projet économique, qui a trouvé dans l'Union européenne et l'euro ses expressions les plus abouties. Ils sont les premiers éléments d'un droit commun en devenir.
Ce manuel étudie les principaux systèmes juridiques du monde dont le fonctionnement est radicalement différent du système juridique français, et plus généralement des systèmes juridiques appartenant à la tradition juridique continentale. L'objet n'est donc pas la comparaison des institutions particulières de plusieurs pays, mais La comparaison envisagée au niveau macro-juridique, entre les systèmes de droit. En particulier, il s'agit de comparer le mode de production des normes, le fondement des systèmes considérés et l'importance et l'influence des différents acteurs dans chacun de ces ordres juridiques. A la différence d'autres ouvrages, il traite de manière aussi approfondie des grands systèmes juridiques occidentaux et des grands systèmes juridiques orientaux. Il présente tout d'abord les trois grands systèmes juridiques occidentaux, en insistant avant tout sur les droits anglais et américain, qui sont opposés à la tradition juridique continentale. L'ouvrage étudie ensuite deux grands systèmes juridiques asiatiques, les droits chinois et japonais, deux des principaux droits religieux de la planète, le droit islamique et le droit hindou, et les droits africains traditionnels. L'ouvrage est destiné aux étudiants en droit comparé de master, mais aussi à tous les juristes intéressés par les diverses formes que peut prendre le phénomène juridique.