Les grands arrêts du contentieux administratif. 10e édition

Résumé : Une approche concrète ancrée dans le quotidien des élèves Le numérique, un outil au service de la démarche scientifique - Toutes les activités du manuel sont doublées d'une activité numérique : - Des activités documentaires qui rendent interactives les activités du manuel et proposent des documents supplémentaires : vidéos d'expériences, animations, protocoles détaillés... - Des activités d'investigation qui présentent une autre démarche pour répondre au même problème par étapes. Développer la curiosité des élèves et leur faire découvrir les sciences autrement - Des activités adaptées aux élèves de 6e, reprenant l'ensemble des notions du cycle 3. - Des exercices pour apprendre le cours, des QCM pour se tester, des exercices pour travailler les méthodes, pour s'entrainer et une tâche complexe par chapitre. - Des activités interdisciplinaires pour chaque thème du programme. - Des ateliers pour découvrir les sciences autrement : expériences amusantes, histoire des sciences et de l'art, enquêtes de terrain. - Des pistes de projets pour aborder le programme différemment.

Une approche claire et détaillée par un conseiller d'Etat, juge à la Cour de justice de l'Union européenne depuis 2006. Il préside la première chambre. Une approche claire et détaillée par un conseiller d'Etat, juge à la Cour de justice de l'Union européenne depuis 2006. Il préside la première chambre. Souvent mal nommée - " Cour européenne de justice ", " justice européenne " -, parfois placée à Bruxelles ou confondue avec la Cour européenne des droits de l'homme, la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE), qui siège à Luxembourg, ponctue par ses arrêts la vie des presque 450 millions d'habitants de l'Union. Beaucoup la considèrent comme la " Cour suprême " de l'Union et la comparent à celle des Etats-Unis d'Amérique. La ville de Paris peut-elle valablement réglementer les locations " Airbnb ? Apple doit-elle rendre les aides fiscales reçues de l'Irlande ? Un italien peut-il venir se faire soigner en France ? Comment les producteurs de Morbier peuvent-ils protéger leur appellation d'origine ? La Pologne respecte-t-elle les principes de l'Etat de droit ? Un couple d'homosexuels doit-il être assimilé à un couple d'hétérosexuels ? Voilà qui donne une idée de la diversité des questions posées à la CJUE, mais aussi de l'emprise du droit de l'Union européenne sur notre vie quotidienne. Juge à la Cour de justice depuis quatorze ans, après un avoir été référendaire il y a trente ans, Jean-Claude Bonichot est bien placé pour expliquer son rôle et son influence. Mais surtout l'auteur a voulu nous faire pénétrer dans cet univers juridique et social multinational et multilingue : compétences, traditions, mode de fonctionnement interne - l'auteur nous fait pratiquement assister à un délibéré - la Cour devient transparente comme doivent aujourd'hui, pense-t-il, l'être les grandes institutions publiques.

Un receuil de jurisprudence unique en la matière. A la différence du droit administratif "général" , le droit du contentieux administratif procède aujourd'hui largement d'articles écrits et codifiés dans le Code de justice administrative. Mais ses principes essentiels ont été posés par la jurisprudence et seule l'interprétation de ces textes par le juge leur donne leur portée véritable, comme le montrent les développements jurisprudentiels sur les référés. En la matière, la connaissance de la jurisprudence a donc une fonction tout aussi importante que celle des dispositions législatives ou réglementaires. La procédure contentieuse doit être connue dans son détail. Elle a sa logique et exprime un certain équilibre du débat juridictionnel ; elle recèle souvent des subtilités, voire des pièges, qui peuvent constituer autant d'obstacles à l'examen du bien-fondé du recours. Les auteurs ont retenu des décisions juridictionnelles et quelques avis contentieux pour rendre compte, d'une manière à la fois synthétique, pédagogique et très actualisée, des principales règles procédurales applicables devant la juridiction administrative. L'ouvrage s'organise autour de deux thèmes : les recours et l'instance. Les commentaires sont rédigés de façon à ce que les étudiants comme les praticiens puissent trouver un intérêt théorique et pratique à leur lecture - ils sont à jour au 1er octobre 2019.

Pour vous accompagner dans la mise en oeuvre du programme, le livre du professeur propose des outils pour : - Valider les attendus de fin de cycle 3 et les compétences - Travailler l'interdisciplinarité - Apporter un éclairage sur les notions des trois disciplines de sciences et technologie - Mettre en oeuvre la démarche d'investigation Le livre du professeur est téléchargeable gratuitement sur le site ressources du manuel.