Les grands arrêts du contentieux administratif. Edition 2020

A la différence du droit administratif "général" , le droit du contentieux administratif procède aujourd'hui largement d'articles écrits et codifiés dans le Code de justice administrative. Mais ses principes essentiels ont été posés par la jurisprudence et seule l'interprétation de ces textes par le juge leur donne leur portée véritable, comme le montrent les développements jurisprudentiels sur les référés. En la matière, la connaissance de la jurisprudence a donc une fonction tout aussi importante que celle des dispositions législatives ou réglementaires. La procédure contentieuse doit être connue dans son détail. Elle a sa logique et exprime un certain équilibre du débat juridictionnel ; elle recèle souvent des subtilités, voire des pièges, qui peuvent constituer autant d'obstacles à l'examen du bien-fondé du recours. Les auteurs ont retenu des décisions juridictionnelles et quelques avis contentieux pour rendre compte, d'une manière à la fois synthétique, pédagogique et très actualisée, des principales règles procédurales applicable devant la juridiction administrative. L'ouvrage s'organise autour de deux thèmes : les recours et l'instance. Les commentaires sont rédigés de façon à ce que les étudiants comme les praticiens puissent trouver un intérêt théorique et pratique à leur lecture - ils sont à jour au 1er octobre 2017

Pour vous accompagner dans la mise en oeuvre du programme, le livre du professeur propose des outils pour : - Valider les attendus de fin de cycle 3 et les compétences - Travailler l'interdisciplinarité - Apporter un éclairage sur les notions des trois disciplines de sciences et technologie - Mettre en oeuvre la démarche d'investigation Le livre du professeur est téléchargeable gratuitement sur le site ressources du manuel.

Résumé : Daniel Labetoulle a marqué de son empreinte le droit public français. Il a contribué à le façonner et à le mettre en ?uvre dans les diverses fonctions qu'il a successivement exercées au cours de sa carrière au Conseil d'Etat. Il l'a expliqué et enseigné, notamment à plusieurs générations d'étudiants de l'Institut d'études politiques de Paris et de l'Université Panthéon-Assas (Paris II). Il a, surtout, présidé à son évolution et aux transformations de la juridiction administrative alors qu'il était à la tête de la Section du contentieux du Conseil d'Etat entre 1998 et 2004. Nombreux sont ceux qui ont souhaité rendre hommage à son action exceptionnelle en s'inscrivant dans la tradition universitaire des Mélanges dédiés non à un maître de l'Université mais à un membre du Conseil d'Etat. Les contributions, rédigées en son honneur par les plus éminents publicistes de l'Université, par certains de ses collègues du Conseil d'Etat ou des juridictions administratives et par des avocats au Conseil d'État et à la Cour de cassation, abordent toute l'actualité du droit public. Elles font une large place aux mutations du juge administratif et du Conseil d'Etat observées au cours de ces dernières années. Elles traitent aussi des avancées jurisprudentielles récentes, de l'activité normative et du rôle du Conseil d'Etat. Elles se consacrent également à certaines des évolutions de fond qui marquent le droit public contemporain. Tous les auteurs sont heureux de témoigner ainsi au dédicataire de cet hommage collectif leur amitié, leur reconnaissance et leur admiration.