Travaux dirigés de droit pénal et procédure pénale. 5e édition

Résumé : Le premier code de la justice pénale des mineurs, issu de l'ordonnance n° 2019-950 du 11 septembre 2019 portant partie législative du code de la justice pénale des mineurs. Il remplacera, à compter du 1er octobre 2020, la célèbre ordonnance du 2 février 1945.

L'ensemble des dispositions applicables à la justice pénale des mineurs. Les plus de ce code : - La Convention européenne des droits de l'homme et tous les arrêts de la Cour EDH relatifs aux mineurs ; - Les premières décisions de jurisprudence appliquant le CJPM ; - Inclus : le Code en ligne, annoté, enrichi et mis à jour en continu. Complète et pratique, cette troisième édition du Code de la justice pénale des mineurs Dalloz comprend l'ensemble des dispositions applicables à la justice pénale des mineurs. En plus du texte officiel, le Code de la Justice pénale des mineurs Dalloz intègre de riches annexes comportant notamment, outre l'ordonnance de 1945, les textes internationaux relatifs aux droits de l'enfant, les dispositions règlementaires concernant la PJJ, les placements, ou encore le régime de détention des mineurs, offrent ainsi aux professionnels l'outil indispensable à la nouvelle appréhension de la matière. L'ensemble des dispositions du nouveau texte fait l'objet des commentaires éclairés du Professeur Philippe Bonfils, qui permettent également de faire le lien entre les anciennes et les nouvelles dispositions.

La minorité est appréhendée, en droit, de différentes manières. Du droit civil au droit pénal, en passant par le droit international pénal, d'aucuns constateront que l'individu mineur fait l'objet d'une attention particulière. La prison, longtemps qualifiée de " zone de non-droit ", a dû, elle aussi, s'adapter à l'enfermement des mineurs délinquants. Soumis à un régime certes particulier, mais n'ayant fait l'objet d'aucune évolution depuis près de trente ans, les détenus mineurs ont vu leur condition nettement évoluer depuis les quatre dernières années. Alors que le droit pénal des mineurs se détache d'une fonction protectrice pour se rapprocher d'une fonction répressive - l'éducation par la sanction -, le droit pénitentiaire des mineurs, s'il est permis de le nommer ainsi, met l'accent sur la protection du détenu mineur à l'égard de l'univers carcéral et de ses mesures les plus coercitives. Se substituant parfois à des pratiques déjà bien établies en milieu carcéral ou marquant des évolutions considérables dans la prise en charge des mineurs détenus, le nouveau régime de détention des mineurs, issu des décrets de 2007 et destiné principalement à la bonne marche des nouveaux Etablissements Pénitentiaires Spécialisés pour Mineurs, présente un aspect éducatif renforcé. Cet ouvrage se propose d'examiner l'état du droit pénitentiaire des mineurs après les réformes de 2007, en situant ces dernières dans une continuité propre au droit pénitentiaire des mineurs : l'émergence d'un statut autonome du détenu mineur.

En quelques années les droits de l'enfant ont connu de profonds renouvellements : réformes du droit de la filiation, de l'autorité parentale, du droit pénal des mineurs délinquants, de la protection de l'enfance, instauration d'un défenseur des enfants, multiplication des incriminations protégeant les mineurs. Le Précis Droit des mineurs a pour objet l'étude de l'ensemble des règles de droit privé envisagées sous l'angle du mineur et de ses droits : droit civil (filiation, autorité parentale, incapacités, assistance éducative, responsabilité civile...), de droit pénal (ordonnance de 1945 sur les mineurs délinquants, incriminations protégeant les mineurs), de procédure civile et pénale (représentation du mineur, assistance, procès pénal du mineur), de droit européen et international. Présentant les dispositions applicables spécifiquement aux mineurs, l'ouvrage aborde également certaines questions intéressant plus largement le droit de la famille à travers le prisme original des droits du mineur.