Travaux dirigés de droit pénal et de procédure pénale. 4e édition

Complète et pratique, cette deuxième édition du Code de la justice pénale des mineurs comprend l'ensemble des dispositions applicables à la justice pénale des mineurs depuis le 30 septembre 2021, qui ont remplacé l'ordonnance du 2 février 1945 relative aux mineurs délinquants. Ce millésime intègre la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme, annotée d'une sélection d'arrêts de la Cour européenne relatifs aux mineurs ainsi que les premières décisions internes appliquant le code. Les commentaires, entièrement revus, mettent le texte en perspective avec les grands principes du droit pénal. Enfin, de riches annexes comportant notamment, outre l'ordonnance de 1945, les textes internationaux relatifs aux droits de l'enfant, les dispositions réglementaires concernant la Protection judiciaire de la jeunesse, les placements, ou encore le régime de détention des mineurs, offrent aux professionnels l'outil indispensable à l'appréhension de la matière. Le Code est notamment à jour : de la loi du 2 mars 2022 destinée à lutter contre le harcèlement scolaire ; de la loi du 24 janvier 2022 relative à la responsabilité pénale et à la sécurité intérieure ; des décrets du 22 décembre 2021 relatifs à l'habilitation des structures d'accueil, d'inscription et d'affectation sur les postes de travail d'intérêt général.

La minorité est appréhendée, en droit, de différentes manières. Du droit civil au droit pénal, en passant par le droit international pénal, d'aucuns constateront que l'individu mineur fait l'objet d'une attention particulière. La prison, longtemps qualifiée de " zone de non-droit ", a dû, elle aussi, s'adapter à l'enfermement des mineurs délinquants. Soumis à un régime certes particulier, mais n'ayant fait l'objet d'aucune évolution depuis près de trente ans, les détenus mineurs ont vu leur condition nettement évoluer depuis les quatre dernières années. Alors que le droit pénal des mineurs se détache d'une fonction protectrice pour se rapprocher d'une fonction répressive - l'éducation par la sanction -, le droit pénitentiaire des mineurs, s'il est permis de le nommer ainsi, met l'accent sur la protection du détenu mineur à l'égard de l'univers carcéral et de ses mesures les plus coercitives. Se substituant parfois à des pratiques déjà bien établies en milieu carcéral ou marquant des évolutions considérables dans la prise en charge des mineurs détenus, le nouveau régime de détention des mineurs, issu des décrets de 2007 et destiné principalement à la bonne marche des nouveaux Etablissements Pénitentiaires Spécialisés pour Mineurs, présente un aspect éducatif renforcé. Cet ouvrage se propose d'examiner l'état du droit pénitentiaire des mineurs après les réformes de 2007, en situant ces dernières dans une continuité propre au droit pénitentiaire des mineurs : l'émergence d'un statut autonome du détenu mineur.

L'ensemble des dispositions applicables à la justice pénale des mineurs. Les plus de ce code : - La Convention européenne des droits de l'homme et tous les arrêts de la Cour EDH relatifs aux mineurs ; - Les premières décisions de jurisprudence appliquant le CJPM ; - Inclus : le Code en ligne, annoté, enrichi et mis à jour en continu. Complète et pratique, cette troisième édition du Code de la justice pénale des mineurs Dalloz comprend l'ensemble des dispositions applicables à la justice pénale des mineurs. En plus du texte officiel, le Code de la Justice pénale des mineurs Dalloz intègre de riches annexes comportant notamment, outre l'ordonnance de 1945, les textes internationaux relatifs aux droits de l'enfant, les dispositions règlementaires concernant la PJJ, les placements, ou encore le régime de détention des mineurs, offrent ainsi aux professionnels l'outil indispensable à la nouvelle appréhension de la matière. L'ensemble des dispositions du nouveau texte fait l'objet des commentaires éclairés du Professeur Philippe Bonfils, qui permettent également de faire le lien entre les anciennes et les nouvelles dispositions.

L'ensemble des dispositions applicables à la Justice pénale des mineurs. Les plus de ce code : - La Convention européenne des droits de l'homme et tous les arrêts de la Cour EDH relatifs aux mineurs ; - Les décisions de jurisprudence appliquant le CJPM ; - Inclus : le Code en ligne, annoté, enrichi et mis à jour en continu. Complète et pratique, cette cinquième édition du Code de la justice pénale des mineurs Dalloz comprend l'ensemble des dispositions applicables à la justice pénale des mineurs. En plus du texte officiel, le Code de la Justice pénale des mineurs Dalloz intègre de riches annexes comportant notamment, outre l'ordonnance de 1945, les textes internationaux relatifs aux droits de l'enfant, les dispositions règlementaires concernant la PJJ, les placements, ou encore le régime de détention des mineurs. Ce code offre ainsi aux professionnels l'outil indispensable à la nouvelle appréhension de la matière. L'ensemble des dispositions du nouveau texte fait l'objet des commentaires éclairés du Professeur Philippe Bonfils, qui permettent également de faire le lien entre les anciennes et les nouvelles dispositions.